Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage
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Quelles sont les spécificités du mareyage, premier opérateur commercial de la mise en marché des produits de la mer ? Ces spécificités justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ?
La mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD a recherché des évolutions ponctuelles des textes. Elle a par contre réfuté certaines demandes de la profession et a prôné un fonctionnement plus intégré de l’ensemble de la filière.