Lutte contre le bois illégal : le règlement européen entre en application
11/03/2013
Le 3 mars 2013, le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), publié en 2010, est entré en application, en imposant aux professionnels et importateurs de recourir à un « système de diligence raisonnée ». Concrètement, il s’agit pour eux de recueillir les garanties nécessaires quant aux provenances des bois ou produits dérivés qu’ils commercialisent pour s’assurer qu’il ne proposent pas de bois illégal à la vente sur le marché européen.

Amassage de bois en forêt de Fontainebleau
© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr

L’exploitation illégale des forêts est un phénomène très présent dans de nombreuses régions du monde, notamment les grands bassins forestiers tropicaux, ce qui prive les pays en développement de revenus, les empêche de progresser vers une gestion durable des ressources forestières et conduit à la déforestation, tout en alimentant un trafic estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.

Ce sont des conséquences économiques, environnementales, sociales considérables, que l’Union européenne, consciente de sa responsabilité en offrant des débouchés potentiels à cette exploitation illégale, avait déjà prises en compte en se fixant, dès 2003, l’objectif de lutter contre ce phénomène.

Un plan d’action, deux objectifs

Le plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade), c’est à dire« Application des réglementations forestières, gouvernance et commerce  », publié en 2003, était conçu au départ essentiellement comme un cadre politique non contraignant.
Il est devenu peu à peu un dispositif réglementaire concret .
Il poursuit deux objectifs principaux : agir d’une part sur l’offre de bois, par la signature d’accords de partenariats basés sur le volontariat des états concernés, permettant ainsi de garantir la légalité du bois exporté vers l’UE, et d’autre part agir sur la demande européenne.

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en pilote la mise en œuvre en France. A compter du 3 mars, il est illégal, et passible de sanctions pénales, de commercialiser dans l’Union européenne du bois issu d’exploitation illégale, ou l’un de ses produits dérivés.

Une grande vigilance demandée aux professionnels

Les professionnels qui mettent du bois ou des produits dérivés pour la première fois sur le marché européen doivent dorénavant mettre en œuvre les procédures nécessaires dans le cadre d’un « système de diligence raisonnée » pour écarter le risque de commercialiser des produits issus de telles provenances.

Notons que presque tous les produits fabriqués avec du bois sont concernés : papiers (et ses dérivés comme les enveloppes, papiers peints...), cartons, meubles, éléments de construction. Une exception notable toutefois : les produits de l’édition (livres, journaux, magazines). Flegt (PDF, 995.85 Ko)

 

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