Ministère
de l'Agriculture,
de l'Agro-Alimentaire
et de la Souveraineté
alimentaire

Crédit ci-après — Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

10 septembre 2012 Info +

Les autres restaurations collectives sociales

La réglementation concernant les autres restaurations collectives sociales

Établissements d'acceuil des moins de 6 ans

Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d’accueil des moins de 6 ans

Etablissements pénitentiaires

Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires

Les établissements universitaires

Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire

Voir aussi

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