Organisation économique : les organisations de producteurs
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Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
Une société coopérative agricole, une union de coopératives agricoles, une société d’intérêt collectif agricole, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, une société commerciale ou un groupement d’intérêt économique peut être reconnu, par arrêté ministériel, organisation de producteurs (OP).
Pour obtenir cette reconnaissance des pouvoirs publics, la structure doit, en fonction de son secteur de production, effectuer un certain nombre de missions et avoir notamment pour objet la valorisation de la production agricole ou forestière de ses membres, le renforcement de l’organisation commerciale des producteurs ou encore l’organisation et la pérennisation de la production. Il s’agit également de renforcer la capacité de négociation des producteurs agricoles dans le cadre strict du respect du droit de la concurrence.
Pour ce faire, les OP opèrent deux grandes catégories de fonctions :
- La définition de règles pour adapter l’offre à la demande, instaurer une transparence des transactions, mettre en œuvre la traçabilité et promouvoir des méthodes de production respectueuse de l’environnement ;
- La commercialisation en totalité ou en partie de la production de leurs membres ou la mise à disposition de leurs membres des moyens nécessaires à la commercialisation de leur production.
Une OP doit impérativement justifier d’une activité économique suffisante et être capable d’exercer effectivement les activités qui lui sont confiées par ses membres. Ainsi, pour chaque secteur, les pouvoirs publics ont fixé des seuils de reconnaissance, basés sur le nombre de producteurs ou encore sur la valeur de la production commercialisée, que l’OP doit obligatoirement atteindre pour être reconnue. En outre, une OP doit avoir un mode de fonctionnement démocratique.
Secteurs de production
Aujourd’hui, le code rural et de la pêche maritime prévoit des règles encadrant le régime des OP dans les secteurs de production suivants :
- Productions végétales
Secteurs des fruits et légumes, banane, plant de pomme de terre, tabac brut, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, sucre pour la betterave sucrière, olives de table et de l'huile d'olive, houblon, plantes vivantes et des produits de la floriculture, semences d'espèces végétales, riz, fourrages séchés, oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs et secteur forestier. -
Productions animales
Secteurs de l'élevage en vue de la production de viande (secteurs bovin, ovin, caprin, porcin, avicole, cunicole et équin) et en vue de la reproduction animale, secteur du lait et produits laitiers.
Comment demander une reconnaissance en OP ou AOP ?
Les guides juridiques suivants précisent la composition des dossiers de demande de reconnaissance dans les secteurs correspondants et leur procédure de traitement :
Pour les autres secteurs, la structure candidate à la reconnaissance peut s'inspirer de l'un de ces guides. La composition des dossiers de reconnaissance est très similaire pour l'ensemble des secteurs.
Le dossier doit être envoyé par mail à l’adresse suivante : brese.dgpe@agriculture.gouv.fr
L’avis de la commission nationale technique, (CNT) du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, précédé de celui d’un groupe sectoriel technique, est requis pour toute reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs. L’arrêté ministériel portant reconnaissance en qualité d'OP est publié au Journal Officiel de la République française.
Calendrier prévisionnel des réunions des GT et CNT de l'année 2025
Au 1er janvier 2025, tous secteurs confondus, 609 organisations de producteurs et 35 associations d'organisations de producteurs sont reconnues en France.
La répartition des OP et AOP présentant les reconnaissances OP et AOP par secteur (fruits et légumes, viandes, lait, autres secteurs, forêt) est la suivante :
Organisations de producteurs (OP) par filières (en nombre et en % du total)
Consulter la description de l'image OP par filère
OP par filière (en nombre et en %)
Fruits et Légumes : 188 - 30,8%
Autres productions végétales : 28 - 5%
Productions de viandes et oeufs : 254 - 42%
Animaux reproducteurs : 33 - 5%
Productions laitières : 94 - 15%
Forêt: 12 - 2%
Associations d'organisations de producteurs (AOP) par secteur (en nombre et en % du total)
Consulter la description de l'image AOP par secteur (en nombre et en %)
AOP par secteur (en nombre et en %)
Fruits et Légumes : 23 - 65,7%
Oleiculture : 1 - 2,8%
Plants de pomme de terre : 1 - 2,8%
Productions de viandes bovines : 4 - 11,4%
Productions de viandes porcines : 1 - 2,8%
Productions laitières : 5 - 14,2%
L'année 2024 a été notamment marquée par la reconnaissance :
- d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur élevage-viande pour la production de bovins (AOP coops bovine) ;
- d'une association d'organisations de producteurs nationale dans le secteurs des fruits et légumes pour les salades destinées à la transformation (AOP Association des Producteurs de Légumes frais destinés à l’industrie de la 4ème gamme) ;
- des trois premières organisations de producteurs dans le secteur oléo-protéagineux (EURALIS COOP, COCEBI et PROBIOLOR).