Organisation économique : les organisations de producteurs

Une société coopérative agricole, une union de coopératives agricoles, une société d’intérêt collectif agricole, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, une société commerciale ou un groupement d’intérêt économique peut être reconnu, par arrêté ministériel, organisation de producteurs (OP).

Pour obtenir cette reconnaissance des pouvoirs publics, la structure doit, en fonction de son secteur de production, effectuer un certain nombre de missions et avoir notamment pour objet la valorisation de la production agricole ou forestière de ses membres, le renforcement de l’organisation commerciale des producteurs ou encore l’organisation et la pérennisation de la production sur un territoire déterminé. Il s’agit également de renforcer la capacité de négociation des producteurs agricoles dans le cadre strict du respect du droit de la concurrence.

Pour ce faire, les OP opèrent deux grandes catégories de fonctions :

• La définition de règles pour adapter l’offre à la demande, instaurer une transparence des transactions, mettre en œuvre la traçabilité et promouvoir des méthodes de production respectueuse de l’environnement ;
• La commercialisation en totalité ou en partie de la production de leurs membres ou la mise à disposition de leurs membres des moyens nécessaires à la commercialisation de leur production.

Une OP doit impérativement justifier d’une activité économique suffisante et être capable d’exercer effectivement les activités qui lui sont confiées par ses membres. Ainsi, pour chaque secteur, les pouvoirs publics ont fixé des seuils de reconnaissance, basés sur le nombre de producteurs ou encore sur la valeur de la production commercialisée, que l’OP doit obligatoirement atteindre pour être reconnue. En outre, une OP doit avoir un mode de fonctionnement démocratique.

Secteurs de production

Aujourd’hui, le code rural et de la pêche maritime prévoit des règles encadrant le régime des OP dans les secteurs de production suivants :

• secteur élevage bovin et ovin

• secteur élevage porcin

• secteur élevage avicole et cunicole

• secteur élevage caprin

• secteur reproduction animale

• secteur élevage équin

• secteur lait et produits laitiers

• secteur tabac brut

• secteur fruits et légumes

• secteur banane

• secteur plant de pomme de terre

• secteur plantes à parfum, aromatiques et médicinales

• secteur sucre pour la betterave sucrière

• secteur huile d'olive et olives de table

• secteur forestier

L’avis de la commission nationale technique, (CNT) du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire,précédé de celui d’un groupe sectoriel technique, est requis pour toute reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs. L’arrêté ministériel portant reconnaissance en qualité d'OP est publié au Journal Officiel de la République française.

Au 1er janvier 2023, tous secteurs confondus, 597 organisations de producteurs et 35 associations d'organisations de producteurs sont reconnues en France.

La répartition des OP et AOP présentant les reconnaissances OP et AOP par secteur (fruits et légumes, viandes, lait, autres secteurs, forêt) est la suivante :

L'année 2022 a été marquée par :

• La publication des règles encadrant la reconnaissance des OP dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table.
  Ainsi au cours de l'année 2022, deux OP (SCA du Nyonsais et SCA oléicole interdépartementale l'Oulibo) et une AOP (France Olive Production) ont été reconnues.
• La reconnaissance de la seconde association d'organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage « viande bovine » : l'AOP CELMAR-CCBE.
  

Liste des OP et AOP reconnues par secteur :

Productions végétales

Productions animales (viandes, œufs et animaux reproducteurs)

Productions animales (lait et produits laitiers)