Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, ainsi que ses partenaires des collectivités territoriales et de l'Ademe, mettent en place diverses aides à l’investissement forestier (subventions ou déductions fiscales), qu'il s'agisse de reconstituer des forêts sinistrées par les tempêtes (plan Klaus) ou d'améliorer les peuplements existants.
Afin de s'assurer de la bonne adéquation entre les ressources génétiques utilisées pour le reboisement et les caractéristiques pédoclimatiques du lieu de plantation, des Conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières ont été rédigés sous la coordination d'IRSTEA, à partir des connaissances scientifiques et sylvicoles disponibles, régulièrement actualisées. Ces fiches "Conseils d'utilisation" sont reprises dans des arrêtés régionaux définissant les listes de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État (espèces, régions de provenance, sélections phénotypiques et génétiques, normes de qualité des semences et plants), en fonction des zones d'utilisation.
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés régionaux en vigueur, relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État à l’investissement forestier :
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté fixant les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales dans les projets de boisements et reboisements - Téléchargez l'arrêté n° 18-098 (PDF, 798.47 Ko)
Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisement compensateur après défrichement (PDF, 364.91 Ko)
- Annexe 1.1 : Liste des essences éligibles aux aides de l’Etat ou aides fiscales en Bourgogne-Franche-Comte (PDF, 460.26 Ko)
- Annexe 1.1 : Liste des essences pour la plantation de haies et bosquets (PDF, 350.25 Ko)
- Annexe 1.2 : Liste des cultivars de peupliers eéigibles en Bourgogne-Franche-Comte (PDF, 339.79 Ko)
- Annexe 2 : Densités et modalités de plantations (PDF, 366.66 Ko)
- Annexe 3 : Matériels forestiers de reproduction éligibles en Bourgogne-Franche-Comté avec leurs provenances correspondantes (PDF, 770.77 Ko)
- Annexe 4 : Carte - Sylvoecorégions et régions naturelles IFN (PDF, 2.46 Mo)
- Annexe 5 : Normes de qualité extérieure (PDF, 695.03 Ko)
- Annexe 6 : Normes dimensionnelles des plants forestiers (PDF, 235.95 Ko)
Bretagne
Téléchargez l'arrêté du 3 novembre 2014 (PDF, 2.2 Mo)
Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la liste d'espèces et aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et reboisement - Téléchargez l'arrêté du 21 novembre 2019 (PDF, 1.14 Mo)
Centre-Val de Loire
Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisements compensateurs après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 22 mars 2018 et ses annexes (PDF, 2.03 Mo)
Grand Est
- Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisements compensateurs après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 22 mars 2018 et ses annexes (PDF, 2.03 Mo)
Hauts-de-France
Arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichements - Téléchargez l'arrêté du 24 octobre 2018 (PDF, 7.98 Mo)
Île-de-France
Arrêté du 15 juillet 2019 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement- Téléchargez l'arrêté du 15 juillet 2019 (PDF, 2.25 Mo)
Normandie
Arrêté du 24 septembre 2018 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subvention ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement - Version consolidée du 27 novembre 2020 - Téléchargez l'arrêté du 24 septembre 2018 (PDF, 479.92 Ko)
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 03 septembre 2019 portant fixation des listes d’espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou de crédits d’impôt pour le boisement et le reboisement - Téléchargez l'arrêté du 03 septembre 2019 (PDF, 3.68 Mo)
Occitanie
Midi-Pyrénées
- Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux conditions de financement par des aides publiques des travaux de nettoyage et de reconstitution en pin maritime des peuplements sinistrés par la tempête Klaus (732 Ko)
- Arrêté du 11/08/2008 (2,4 Mo)
- Annexe 2 : liste des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État en Midi-Pyrénées (240 Ko)
- Arrêté du 28/09/2009 relatif aux "conditions de financement par des aides publiques exceptionnelles des travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (902 Ko)
Languedoc Roussillon
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État pour les projets d'investissements forestiers de production dans le Languedoc-Roussillon (PDF, 192.93 Ko)
- Arrêté du 21 octobre 2009 relatif à l'aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (pdf 354 Ko)
- -annexe 1 (pdf 22 Ko)
- -annexe 2 (pdf 300 Ko)
- Arrêté du 21 octobre 2009 relatif à l'aide exceptionnelle aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (pdf 352 Ko)
- -annexe 1 (pdf 37 Ko)
PACA
- Arrêté régional du 18 juin 2018 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux audes de l'Etat sous forme de subventions, d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement, et aux boisements compensateurs pour compensation - Téléchargez l'arrêté du 18 juin 2018 (PDF, 678.3 Ko)
- Annexe 1 - Liste régionale des essences « Objectif » éligibles en PACA (PDF, 97.1 Ko)
- Annexe 2 - Liste régionale des matériels forestiers de reproductions éligible aux aides de l'État (PDF, 125.04 Ko)
- Annexe 3 - Normes dimensionnelles des plants éligibles en PACA (PDF, 73.79 Ko)
Pays de la Loire
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant fixation de la liste d'essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur - Télécharger l'arrêté du 27 novembre 2020 (PDF, 1.71 Mo)
