Matériels forestiers de reproduction : arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier et avis préalables aux dérogations

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ainsi que ses partenaires des collectivités territoriales et de l'Ademe, mettent en place diverses aides à l’investissement forestier (subventions ou déductions fiscales), qu'il s'agisse de reconstituer des forêts sinistrées par les tempêtes (plan Klaus) ou d'améliorer les peuplements existants.

Afin de s'assurer de la bonne adéquation entre les ressources génétiques utilisées pour le reboisement et les caractéristiques pédoclimatiques du lieu de plantation, des Conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières ont été rédigés sous la coordination d'IRSTEA, à partir des connaissances scientifiques et sylvicoles disponibles, régulièrement actualisées. Ces fiches "Conseils d'utilisation" sont reprises dans des arrêtés régionaux définissant les listes de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État (espèces, régions de provenance, sélections phénotypiques et génétiques, normes de qualité des semences et plants), en fonction des zones d'utilisation.

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés régionaux en vigueur, relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État à l’investissement forestier :

Auvergne-Rhône-Alpes

• Arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur

  Télécharger l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur pdf - 2.92 Mo

  Annexe 1-1 Essences-2 définitif pdf - 96.64 Ko

  Annexe 1-2 Peupliers juillet 2022-2024 pdf - 80.27 Ko

  Annexe 2 Densités pdf - 74.01 Ko

  Annexe 3-1 Provenances septembre 23 pdf - 413.42 Ko

  Annexe 3-2 Carte SER pdf - 1.62 Mo

  Annexe 4 Normes dimensionnelles pdf - 340.33 Ko

Bourgogne-Franche-Comté

• Arrêté n° 23-214 BAG du 24 juillet 2023 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisement compensateurs après défrichement

  Arrêté n° 23-214 BAG du 24 juillet 2023 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisement compensateurs après défrichement pdf - 5.02 Mo

• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et boisement compensateurs après défrichement + Annexe

  Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et boisement compensateurs après défrichement + Annexe pdf - 521.16 Ko

• Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la liste d'espèces et aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur + annexes

  Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la liste d'espèces et aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur + annexes pdf - 6.87 Mo

• Arrêté du 29 octobre 2021 + Arrêté du 9 novembre 2020 (+ les annexes)

  Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisement compensateurs après défrichement pdf - 2.39 Mo

  Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisement compensateur après défrichement pdf - 364.91 Ko

  Annexe 1.1 : Liste des essences éligibles aux aides de l’Etat ou aides fiscales en Bourgogne-Franche-Comte pdf - 460.26 Ko

  Annexe 1.1 : Liste des essences pour la plantation de haies et bosquets pdf - 350.25 Ko

  Annexe 1.2 : Liste des cultivars de peupliers eéigibles en Bourgogne-Franche-Comte pdf - 339.79 Ko

  Annexe 2 : Densités et modalités de plantations pdf - 366.66 Ko

  Annexe 3 : Matériels forestiers de reproduction éligibles en Bourgogne-Franche-Comté avec leurs provenances correspondantes pdf - 770.77 Ko

  Annexe 4 : Carte - Sylvoecorégions et régions naturelles IFN pdf - 2.46 Mo

  Annexe 5 : Normes de qualité extérieure pdf - 695.03 Ko

  Annexe 6 : Normes dimensionnelles des plants forestiers pdf - 235.95 Ko

Bretagne

• Arrêté du 06 décembre 2021 relatif à la liste d'espèces et aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur

  Téléchargez l'arrêté du 06 décembre 2021 pdf - 4.99 Mo

Centre-Val de Loire

• Arrêté du 22 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement -

  Téléchargez l'arrêté du 22 février 2021 pdf - 896.31 Ko

Grand Est

• Arrêté portant fixation des listes d'espèces et matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement et ses annexes

  Arrêté portant fixation des listes d'espèces et matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement pdf - 1.88 Mo

  Arrêté MFR aides État boisement modificatif du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2021 pdf - 769.52 Ko

  Annexes

  Annexe 1-1 : Liste des essences éligibles aux aides de l'Etat pdf - 37.19 Ko

  Annexe 1-2 : Liste régionalisée des clones de peupliers de juillet 2020 pdf - 350.57 Ko

  Annexe 2 : Densités minimales pdf - 31.52 Ko

  Annexe 3 : Liste des provenances éligibles pdf - 833.07 Ko

  Annexe 4 : Carte des sylvo-éco-régions (SER) du Grand Est pdf - 570.77 Ko

  Annexe 5 : Normes dimensionnelles et qualité des plants pdf - 73.87 Ko

Hauts-de-France

• Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement et reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichement

  Télécharger l'arrêté du 05 mars 2021 pdf - 991.67 Ko

  Arrêté MFR aides Etat boisement modificatif du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 pdf - 171.26 Ko

  Annexes

  Annexe 1.1 et 3 modifiées par l'arrêté du 22 février 2023 pdf - 161.33 Ko

Île-de-France

• Arrêté du 15 juillet 2019 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement

  Téléchargez l'arrêté du 15 juillet 2019 pdf - 2.25 Mo

Normandie

• Arrêté préfectoral du 14 février 2024 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

  Télécharger l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 pdf - 743.64 Ko

• Arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

  Téléchargez l'arrêté du 10 mai 2021 pdf - 1.25 Mo

Nouvelle-Aquitaine

• Arrêté du 27 octobre 2023 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement

  Arrêté du 27 octobre 2023 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement pdf - 3.02 Mo

• Arrêté du 8 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

  Télécharger l'arrêté du 08 février 2021 pdf - 1.58 Mo

  Télécharger la liste des essences réglementées utilisables en Nouvelle-Aquitaine xlsx - 850.93 Ko

Occitanie

• Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant les annexes 1.1 A, 1.1 B, 1.2, 2, 3 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur

  Télécharger l'arrêté du 3 novembre 2023 modifiant les annexes 1.1 A, 1.1 B, 1.2, 2, 3 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur pdf - 795.58 Ko

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

  Téléchargez l'arrêté du 30 decembre 2020 pdf - 1.33 Mo

  voir sur le site internet de la DRAAF pour les annexes cartographiques https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Arretes-regionaux-MFR-et-densite

PACA

• Arrêté du 14 septembre 2022 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement

  Télécharger l'arrêté du 14 septembre 2022 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement pdf - 961.25 Ko

Pays de la Loire

• Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté 2020/DRAAF/67 du 27 novembre 2020 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur

  Télécharger l'arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté 2020/DRAAF/67 du 27 novembre 2020 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur pdf - 4.76 Mo

• Arrêté du 27 novembre 2020 portant fixation de la liste d'essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur

  Télécharger l'arrêté du 27 novembre 2020 pdf - 1.71 Mo