Matériels forestiers de reproduction : arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, ainsi que ses partenaires des collectivités territoriales et de l'Ademe, mettent en place diverses aides à l’investissement forestier (subventions ou déductions fiscales), qu'il s'agisse de reconstituer des forêts sinistrées par les tempêtes (plan Klaus) ou d'améliorer les peuplements existants.

Afin de s'assurer de la bonne adéquation entre les ressources génétiques utilisées pour le reboisement et les caractéristiques pédoclimatiques du lieu de plantation, des Conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières ont été rédigés sous la coordination d'IRSTEA, à partir des connaissances scientifiques et sylvicoles disponibles, régulièrement actualisées. Ces fiches "Conseils d'utilisation" sont reprises dans des arrêtés régionaux définissant les listes de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État (espèces, régions de provenance, sélections phénotypiques et génétiques, normes de qualité des semences et plants), en fonction des zones d'utilisation.

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés régionaux en vigueur, relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État à l’investissement forestier :

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

  • Arrêté du 22 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 22 février 2021 (PDF, 896.31 Ko)

Grand Est

Hauts-de-France

  • Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement et reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichement - Télécharger l'arrêté du 05 mars 2021 (PDF, 991.67 Ko)

Île-de-France

  • Arrêté du 15 juillet 2019 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement- Téléchargez l'arrêté du 15 juillet 2019 (PDF, 2.25 Mo)

Normandie

  • Arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 10 mai 2021 (PDF, 1.25 Mo)

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

PACA

  • Arrêté du 15 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement - Télécharger l'arrêté du 15 février 2021 (PDF, 3.46 Mo)

Pays de la Loire

  • Arrêté du 27 novembre 2020 portant fixation de la liste d'essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur - Télécharger l'arrêté du 27 novembre 2020 (PDF, 1.71 Mo)