Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, ainsi que ses partenaires des collectivités territoriales et de l'Ademe, mettent en place diverses aides à l’investissement forestier (subventions ou déductions fiscales), qu'il s'agisse de reconstituer des forêts sinistrées par les tempêtes (plan Klaus) ou d'améliorer les peuplements existants.
Afin de s'assurer de la bonne adéquation entre les ressources génétiques utilisées pour le reboisement et les caractéristiques pédoclimatiques du lieu de plantation, des Conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières ont été rédigés sous la coordination d'IRSTEA, à partir des connaissances scientifiques et sylvicoles disponibles, régulièrement actualisées. Ces fiches "Conseils d'utilisation" sont reprises dans des arrêtés régionaux définissant les listes de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État (espèces, régions de provenance, sélections phénotypiques et génétiques, normes de qualité des semences et plants), en fonction des zones d'utilisation.
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés régionaux en vigueur, relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État à l’investissement forestier :
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté fixant les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales dans les projets de boisements et reboisements - Téléchargez l'arrêté n° 18-098 (PDF, 798.47 Ko)
Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 26/09/2017 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisement compensateur après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 26 septembre 2017 (PDF, 235.79 Ko)
- Annexe 1.1A fixant la liste des essences éligibles pour la plantation forestière (PDF, 24.67 Ko)
- Annexe 1.1B fixant la liste des essences éligibles pour la plantation de haies et bosquets (PDF, 15.51 Ko)
- Annexe 1.2 fixant la liste des cultivars de peuplier éligibles aux aides de l'État (PDF, 10.52 Ko)
- Annexe 2 relative aux densités minimales de plantation (PDF, 18.63 Ko)
- Annexe 3 relative aux matériels forestiers de reproduction et provenances éligibles aux aides de l'État (PDF, 1.03 Mo)
- Annexe 4 relative aux sylvoécorégions (PDF, 3.24 Mo)
- Annexe 5 relative aux normes de qualité extérieure des plants (PDF, 66.12 Ko)
- Annexe 6 relative aux normes dimensionnelles des plants forestiers (PDF, 27.12 Ko)
Bretagne
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides ou prescrits par décision administrative en Bretagne - Téléchargez l'arrêté du 3 novembre 2014 (PDF, 2.2 Mo)
Centre-Val de Loire
Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisements compensateurs après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 22 mars 2018 et ses annexes (PDF, 2.03 Mo)
Grand Est
- Arrêté portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs - Téléchargez l'arrêté du 8 août 2017 (PDF, 109.64 Ko)
- Annexes de l'arrêté portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs - Téléchargez les annexes (PDF, 1.42 Mo)
Hauts-de-France
Arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichements - Téléchargez l'arrêté du 24 octobre 2018 (PDF, 7.98 Mo)
Île-de-France
Arrêté du 21 mai 2010 portant fixation de la liste et des normes dimensionnelles des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques en région Île-de-France - Téléchargez l'arrêté du 21 mai 2010 (PDF, 607.34 Ko)
Normandie
Arrêté du 24 septembre 2018 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subvention ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement - Téléchargez l'arrêté du 24 septembre 2018 (PDF, 242.8 Ko)
Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 8 août 2018 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou de crédits d'impôts pour le boisement et le reboisement -
Téléchargez l'arrêté du 8 août 2018 (PDF, 3.12 Mo) - Annexe 2 - Provenances utilisables en Nouvelle-Aquitaine par espèce et région forestière (ODS, 85.77 Ko)
Occitanie
Midi-Pyrénées
- Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux conditions de financement par des aides publiques des travaux de nettoyage et de reconstitution en pin maritime des peuplements sinistrés par la tempête Klaus (732 Ko)
- Arrêté du 11/08/2008 (2,4 Mo)
- Annexe 2 : liste des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État en Midi-Pyrénées (240 Ko)
- Arrêté du 28/09/2009 relatif aux "conditions de financement par des aides publiques exceptionnelles des travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (902 Ko)
Languedoc Roussillon
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État pour les projets d'investissements forestiers de production dans le Languedoc-Roussillon (PDF, 192.93 Ko)
- Arrêté du 21 octobre 2009 relatif à l'aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (pdf 354 Ko)
- -annexe 1 (pdf 22 Ko)
- -annexe 2 (pdf 300 Ko)
- Arrêté du 21 octobre 2009 relatif à l'aide exceptionnelle aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (pdf 352 Ko)
- -annexe 1 (pdf 37 Ko)
PACA
- Arrêté régional du 18 juin 2018 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux audes de l'Etat sous forme de subventions, d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement, et aux boisements compensateurs pour compensation - Téléchargez l'arrêté du 18 juin 2018 (PDF, 678.3 Ko)
- Annexe 1 - Liste régionale des essences « Objectif » éligibles en PACA (PDF, 97.1 Ko)
- Annexe 2 - Liste régionale des matériels forestiers de reproductions éligible aux aides de l'État (PDF, 125.04 Ko)
- Annexe 3 - Normes dimensionnelles des plants éligibles en PACA (PDF, 73.79 Ko)
Pays de la Loire
Arrêté du 5 juillet 2018 portant fixation des listes d'essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement ou le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 5 juillet 2018 (PDF, 638.19 Ko) Téléchargez l'arrêté du 10 mars 2015 (PDF, 468.27 Ko)
