Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ainsi que ses partenaires des collectivités territoriales et de l'Ademe, mettent en place diverses aides à l’investissement forestier (subventions ou déductions fiscales), qu'il s'agisse de reconstituer des forêts sinistrées par les tempêtes (plan Klaus) ou d'améliorer les peuplements existants.
Afin de s'assurer de la bonne adéquation entre les ressources génétiques utilisées pour le reboisement et les caractéristiques pédoclimatiques du lieu de plantation, des Conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières ont été rédigés sous la coordination d'IRSTEA, à partir des connaissances scientifiques et sylvicoles disponibles, régulièrement actualisées. Ces fiches "Conseils d'utilisation" sont reprises dans des arrêtés régionaux définissant les listes de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État (espèces, régions de provenance, sélections phénotypiques et génétiques, normes de qualité des semences et plants), en fonction des zones d'utilisation.
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés régionaux en vigueur, relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État à l’investissement forestier :
En cas d’indisponibilité sur le marché national de matériels issus de provenances éligibles mentionnées à l’arrêté régional, une dérogation, au cas par cas, pour utiliser des MFR issus des régions de provenance les plus proches des lieux de boisement parmi les régions limitrophes, peut être sollicitée par le préfet (DRAAF) auprès du Bureau Gestion durable de la forêt et du bois (BGeD) de la DGPE. Après avis favorable du ministère, le préfet de région peut accorder, avant les travaux, des dérogations à l’arrêté régional au cas par cas pour la durée prévisible de la pénurie sur le marché national. La dérogation accordée doit être jointe au dossier d’aide et adressée aux services instructeurs.
Cette demande de dérogation est à formuler via cette page :
En cas d’indisponibilité sur le marché national de matériels issus de provenances éligibles mentionnées à l’arrêté régional, une dérogation, au cas par cas, pour utiliser des MFR issus des régions de provenance les plus proches des lieux de boisement parmi les régions limitrophes, peut être sollicitée par le préfet (DRAAF) auprès du Bureau Gestion durable de la forêt et du bois (BGeD) de la DGPE – 3, rue Barbet de Jouy, 75 007 Paris. Après avis favorable du ministère, le préfet de région peut accorder, avant les travaux, des dérogations à l’arrêté régional au cas par cas pour la durée prévisible de la pénurie sur le marché national. La dérogation accordée doit être jointe au dossier d’aide et adressée aux services instructeurs. Les dispositions sont reprises dans l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État.
