Matériels forestiers de reproduction : arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier

Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, ainsi que ses partenaires des collectivités territoriales et de l'Ademe, mettent en place diverses aides à l’investissement forestier (subventions ou déductions fiscales), qu'il s'agisse de reconstituer des forêts sinistrées par les tempêtes (plan Klaus) ou d'améliorer les peuplements existants.

Afin de s'assurer de la bonne adéquation entre les ressources génétiques utilisées pour le reboisement et les caractéristiques pédoclimatiques du lieu de plantation, des Conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières ont été rédigés sous la coordination d'IRSTEA, à partir des connaissances scientifiques et sylvicoles disponibles, régulièrement actualisées. Ces fiches "Conseils d'utilisation" sont reprises dans des arrêtés régionaux définissant les listes de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État (espèces, régions de provenance, sélections phénotypiques et génétiques, normes de qualité des semences et plants), en fonction des zones d'utilisation.

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés régionaux en vigueur, relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État à l’investissement forestier :

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté fixant les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales dans les projets de boisements et reboisements - Téléchargez l'arrêté n° 18-098 (PDF, 798.47 Ko)

Bourgogne-Franche-Comté

• Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisement compensateur après défrichement (PDF, 364.91 Ko)
• Annexe 1.1 : Liste des essences éligibles aux aides de l’Etat ou aides fiscales en Bourgogne-Franche-Comte (PDF, 460.26 Ko)
• Annexe 1.1 : Liste des essences pour la plantation de haies et bosquets (PDF, 350.25 Ko)
• Annexe 1.2 : Liste des cultivars de peupliers eéigibles en Bourgogne-Franche-Comte (PDF, 339.79 Ko)
• Annexe 2 : Densités et modalités de plantations (PDF, 366.66 Ko)
• Annexe 3 : Matériels forestiers de reproduction éligibles en Bourgogne-Franche-Comté avec leurs provenances correspondantes (PDF, 770.77 Ko)
• Annexe 4 : Carte - Sylvoecorégions et régions naturelles IFN (PDF, 2.46 Mo)
• Annexe 5 : Normes de qualité extérieure (PDF, 695.03 Ko)
• Annexe 6 : Normes dimensionnelles des plants forestiers (PDF, 235.95 Ko)

Bretagne
Téléchargez l'arrêté du 3 novembre 2014 (PDF, 2.2 Mo)

Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la liste d'espèces et aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et reboisement - Téléchargez l'arrêté du 21 novembre 2019 (PDF, 1.14 Mo)

Centre-Val de Loire

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisements compensateurs après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 22 mars 2018 et ses annexes (PDF, 2.03 Mo)

Grand Est

• Arrêté portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs - Téléchargez l'arrêté du 8 août 2017 (PDF, 109.64 Ko)
• Annexes de l'arrêté portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs - Téléchargez les annexes (PDF, 1.42 Mo)

Hauts-de-France

Arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichements - Téléchargez l'arrêté du 24 octobre 2018 (PDF, 7.98 Mo)

Île-de-France

Arrêté du 15 juillet 2019 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement- Téléchargez l'arrêté du 15 juillet 2019 (PDF, 2.25 Mo)

Normandie

Arrêté du 24 septembre 2018 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subvention ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement - Version consolidée du 27 novembre 2020 - Téléchargez l'arrêté du 24 septembre 2018 (PDF, 479.92 Ko)

Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 03 septembre 2019 portant fixation des listes d’espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou de crédits d’impôt pour le boisement et le reboisement - Téléchargez l'arrêté du 03 septembre 2019 (PDF, 3.68 Mo)

Occitanie

Midi-Pyrénées

PACA

• Arrêté régional du 18 juin 2018 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux audes de l'Etat sous forme de subventions, d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement, et aux boisements compensateurs pour compensation - Téléchargez l'arrêté du 18 juin 2018 (PDF, 678.3 Ko)
• Annexe 1 - Liste régionale des essences « Objectif » éligibles en PACA (PDF, 97.1 Ko)
• Annexe 2 - Liste régionale des matériels forestiers de reproductions éligible aux aides de l'État (PDF, 125.04 Ko)
• Annexe 3 - Normes dimensionnelles des plants éligibles en PACA (PDF, 73.79 Ko)

Pays de la Loire

• Arrêté du 27 novembre 2020 portant fixation de la liste d'essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur - Télécharger l'arrêté du 27 novembre 2020 (PDF, 1.71 Mo)