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Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

27 février 2024 Info +

Matériels forestiers de reproduction : arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier et avis préalables aux dérogations

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ainsi que ses partenaires des collectivités territoriales et de l'Ademe, mettent en place diverses aides à l’investissement forestier (subventions ou déductions fiscales), qu'il s'agisse de reconstituer des forêts sinistrées par les tempêtes (plan Klaus) ou d'améliorer les peuplements existants.

Afin de s'assurer de la bonne adéquation entre les ressources génétiques utilisées pour le reboisement et les caractéristiques pédoclimatiques du lieu de plantation, des Conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières ont été rédigés sous la coordination d'IRSTEA, à partir des connaissances scientifiques et sylvicoles disponibles, régulièrement actualisées. Ces fiches "Conseils d'utilisation" sont reprises dans des arrêtés régionaux définissant les listes de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État (espèces, régions de provenance, sélections phénotypiques et génétiques, normes de qualité des semences et plants), en fonction des zones d'utilisation.

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés régionaux en vigueur, relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État à l’investissement forestier :

Auvergne-Rhône-Alpes

  • Arrêté n° 21-130 du 07 avril 2021 relatif à la fixation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

    (voir sur le site internet de la DRAAF pour la lecture de l'annexe 2 : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Arrete-Materiels-Forestiers-de

Bourgogne-Franche-Comté

    Bretagne

    • Arrêté du 06 décembre 2021 relatif à la liste d'espèces et aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur

    Centre-Val de Loire

    • Arrêté du 22 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement -

    Grand Est

    Hauts-de-France

    Île-de-France

    • Arrêté du 15 juillet 2019 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement

    Normandie

    • Arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

    Nouvelle-Aquitaine

    Occitanie

    • Arrêté du 30 décembre 2020 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

      voir sur le site internet de la DRAAF pour les annexes cartographiques https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Arretes-regionaux-MFR-et-densite

    PACA

    • Arrêté du 14 septembre 2022 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement

    • Arrêté du 19 juillet 2021 portant modification de l'arrêté régional fixant la liste des espèces et des MFR éligibles aux aides de l’État du 15 février 2021

    Pays de la Loire

    • Arrêté du 27 novembre 2020 portant fixation de la liste d'essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur

    Demandes de dérogations

    En cas d’indisponibilité sur le marché national de matériels issus de provenances éligibles mentionnées à l’arrêté régional, une dérogation, au cas par cas, pour utiliser des MFR issus des régions de provenance les plus proches des lieux de boisement parmi les régions limitrophes, peut être sollicitée par le préfet (DRAAF) auprès du Bureau Gestion durable de la forêt et du bois (BGeD) de la DGPE. Après avis favorable du ministère, le préfet de région peut accorder, avant les travaux, des dérogations à l’arrêté régional au cas par cas pour la durée prévisible de la pénurie sur le marché national. La dérogation accordée doit être jointe au dossier d’aide et adressée aux services instructeurs.

    Cette demande de dérogation est à formuler via cette page :

    https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-a-un-arrete-regional-sur-les

    Vous trouverez ci-dessous la notice pour remplir votre demande :

    Avis préalables aux dérogations