Matériels forestiers de reproduction : arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier

Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, ainsi que ses partenaires des collectivités territoriales et de l'Ademe, mettent en place diverses aides à l’investissement forestier (subventions ou déductions fiscales), qu'il s'agisse de reconstituer des forêts sinistrées par les tempêtes (plan Klaus) ou d'améliorer les peuplements existants.

Afin de s'assurer de la bonne adéquation entre les ressources génétiques utilisées pour le reboisement et les caractéristiques pédoclimatiques du lieu de plantation, des Conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières ont été rédigés sous la coordination d'IRSTEA, à partir des connaissances scientifiques et sylvicoles disponibles, régulièrement actualisées. Ces fiches "Conseils d'utilisation" sont reprises dans des arrêtés régionaux définissant les listes de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État (espèces, régions de provenance, sélections phénotypiques et génétiques, normes de qualité des semences et plants), en fonction des zones d'utilisation.

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés régionaux en vigueur, relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État à l’investissement forestier :

Auvergne-Rhône-Alpes

• Arrêté n° 21-130 du 07 avril 2021 relatif à la fixation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement  - Téléchargez l'arrêté du 07 avril 2021 (PDF, 2.24 Mo)
  (voir sur le site internet de la DRAAF pour la lecture de l'annexe 2 :  https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Arrete-Materiels-Forestiers-de

Bourgogne-Franche-Comté

• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 (PDF, 2.39 Mo) relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisement compensateurs après défrichement
• Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisement compensateur après défrichement (PDF, 364.91 Ko)
• Annexe 1.1 : Liste des essences éligibles aux aides de l’Etat ou aides fiscales en Bourgogne-Franche-Comte (PDF, 460.26 Ko)
• Annexe 1.1 : Liste des essences pour la plantation de haies et bosquets (PDF, 350.25 Ko)
• Annexe 1.2 : Liste des cultivars de peupliers eéigibles en Bourgogne-Franche-Comte (PDF, 339.79 Ko)
• Annexe 2 : Densités et modalités de plantations (PDF, 366.66 Ko)
• Annexe 3 : Matériels forestiers de reproduction éligibles en Bourgogne-Franche-Comté avec leurs provenances correspondantes (PDF, 770.77 Ko)
• Annexe 4 : Carte - Sylvoecorégions et régions naturelles IFN (PDF, 2.46 Mo)
• Annexe 5 : Normes de qualité extérieure (PDF, 695.03 Ko)
• Annexe 6 : Normes dimensionnelles des plants forestiers (PDF, 235.95 Ko)

Bretagne

• Téléchargez l'arrêté du 3 novembre 2014 (PDF, 2.2 Mo)
• Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la liste d'espèces et aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et reboisement - Téléchargez l'arrêté du 21 novembre 2019 (PDF, 1.14 Mo)

Centre-Val de Loire

• Arrêté du 22 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 22 février 2021 (PDF, 896.31 Ko)

Grand Est

• Arrêté portant fixation des listes d'espèces et matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement (PDF, 1.88 Mo)
• Annexe 1-1 : Liste des essences éligibles aux aides de l'Etat (PDF, 37.19 Ko)
• Annexe 1-2 : Liste régionalisée des clones de peupliers de juillet 2020 (PDF, 350.57 Ko)
• Annexe 2 : Densités minimales (PDF, 31.52 Ko)
• Annexe 3 : Liste des provenances éligibles (PDF, 392.82 Ko)
• Annexe 4 : Carte des sylvo-éco-régions (SER) du Grand Est (PDF, 570.77 Ko)
• Annexe 5 : Normes dimensionnelles et qualité des plants (PDF, 73.87 Ko)

Hauts-de-France

• Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement et reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichement - Télécharger l'arrêté du 05 mars 2021 (PDF, 991.67 Ko)

Île-de-France

• Arrêté du 15 juillet 2019 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement- Téléchargez l'arrêté du 15 juillet 2019 (PDF, 2.25 Mo)

Normandie

• Arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 10 mai 2021 (PDF, 1.25 Mo)

Nouvelle-Aquitaine

• Arrêté du 8 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement  - Télécharger l'arrêté du 08 février 2021 (PDF, 1.58 Mo)
• Télécharger la liste des essences réglementées utilisables en Nouvelle-Aquitaine (XLSX, 850.93 Ko)

Occitanie

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 30 decembre 2020 (PDF, 1.33 Mo)
  (voir sur le site internet de la DRAAF pour les annexes cartographiques https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Arretes-regionaux-MFR-et-densite )

PACA

• Arrêté du 19 juillet 2021 portant modification de l'arrêté régional fixant la liste des espèces et des MFR éligibles aux aides de l’État du 15 février 2021 - Télécharger l'arrêté du 19 juillet 2021 (PDF, 4.05 Mo)
• Arrêté du 15 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement - Télécharger l'arrêté du 15 février 2021 (PDF, 3.46 Mo)

Pays de la Loire

• Arrêté du 27 novembre 2020 portant fixation de la liste d'essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur - Télécharger l'arrêté du 27 novembre 2020 (PDF, 1.71 Mo)