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Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

21 septembre 2022 Info +

Matériels forestiers de reproduction : arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ainsi que ses partenaires des collectivités territoriales et de l'Ademe, mettent en place diverses aides à l’investissement forestier (subventions ou déductions fiscales), qu'il s'agisse de reconstituer des forêts sinistrées par les tempêtes (plan Klaus) ou d'améliorer les peuplements existants.

Afin de s'assurer de la bonne adéquation entre les ressources génétiques utilisées pour le reboisement et les caractéristiques pédoclimatiques du lieu de plantation, des Conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières ont été rédigés sous la coordination d'IRSTEA, à partir des connaissances scientifiques et sylvicoles disponibles, régulièrement actualisées. Ces fiches "Conseils d'utilisation" sont reprises dans des arrêtés régionaux définissant les listes de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État (espèces, régions de provenance, sélections phénotypiques et génétiques, normes de qualité des semences et plants), en fonction des zones d'utilisation.

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés régionaux en vigueur, relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État à l’investissement forestier :

Auvergne-Rhône-Alpes

  • Arrêté n° 21-130 du 07 avril 2021 relatif à la fixation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

    (voir sur le site internet de la DRAAF pour la lecture de l'annexe 2 :  https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Arrete-Materiels-Forestiers-de

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

  • Arrêté du 06 décembre 2021 relatif à la liste d'espèces et aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur

  • Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la liste d'espèces et aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et reboisement

Centre-Val de Loire

  • Arrêté du 22 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement -

Grand Est

Hauts-de-France

  • Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement et reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichement

Île-de-France

  • Arrêté du 15 juillet 2019 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement

Normandie

  • Arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

  • Arrêté du 30 décembre 2020 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

    voir sur le site internet de la DRAAF pour les annexes cartographiques https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Arretes-regionaux-MFR-et-densite

PACA

  • Arrêté du 19 juillet 2021 portant modification de l'arrêté régional fixant la liste des espèces et des MFR éligibles aux aides de l’État du 15 février 2021

     

  • Arrêté du 15 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement

Pays de la Loire

  • Arrêté du 27 novembre 2020 portant fixation de la liste d'essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur