Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier
Arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier
13/01/2021
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Aides
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
11/01/2021
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La gestion des risques en agriculture
Les agricultrices et agriculteurs ont jusqu'au 30 novembre 2020 pour transmettre à leur direction départementale des territoires (DDT) les justificatifs pour les dossiers d'assurance récolte.
15/12/2020
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Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
Présentation d'une modalité de soutien aux agriculteurs, le classement en zone défavorisée.
15/12/2020
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Covid-19 : une aide exceptionnelle pour les établissements agricoles
Dans le cadre de la loi de finances rectificative au budget 2020, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, annonce la mobilisation de 10,2 millions d’euros pour aider les établissements techniques agricoles publics et privés les plus en difficulté.
Presse
L’enveloppe du POSEI préservée grâce à l’action vigoureuse des autorités françaises
L’accord de principe obtenu vendredi, confirmé ce jour par les États membres, assure le maintien à son niveau actuel de l’enveloppe du POSEI dont bénéficient les régions ultrapériphériques françaises, et consacre l’engagement du Président de la République et du Gouvernement en faveur des agricultures ultramarines.
30/11/2020
Covid-19 : prolongation de l'aide aux saisonniers agricoles
En accord avec les Partenaires sociaux, le ministère de l’Agriculture et Action Logement prorogent l’aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles mobilisés pendant la crise sanitaire, dans la limite de l’enveloppe de 6 millions d’euros réservée en juin dernier.
05/11/2020
Julien Denormandie salue l’accord trouvé au Conseil des ministres de l'agriculture sur la future PAC
Le Conseil des Ministres de l'agriculture de l'Union européenne est parvenu à un accord sur la nouvelle Politique agricole commune pour la période 2023-2027.
21/10/2020