aides
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).
25 février 2022 Dossier
Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier
Arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier
02 novembre 2022 Info +
La PAC et le travail administratif des agriculteurs : une comparaison France-Espagne - Analyse n° 179
Comparant la mise en œuvre de la PAC en Espagne et en France, cette note s'intéresse au travail administratif réalisé par les agriculteurs et aux offres de services en la matière.
18 octobre 2022 Info +
PAC 2022 : versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du lundi 17 octobre
14 octobre 2022 Communiqué de presse
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
13 octobre 2022 Info +
Les bénéficiaires des aides de la PAC
A partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l'ensemble des bénéficiaires français de la Politique Agricole Commune (PAC). Ce service a pour finalité l’information du public conformément à la réglementation européenne en vigueur.
07 octobre 2022 Info +
La gestion des risques en agriculture
L'agriculture doit faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux qui peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des exploitations. Ainsi, accompagner les agriculteurs vers une meilleure gestion des risques permet d’accroître la résilience de leurs exploitations et de minimiser les impacts, notamment économiques, de ces risques.
12 juillet 2022 Info +
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
Présentation d'une modalité de soutien aux agriculteurs, le classement en zone défavorisée.
24 juin 2022 Info +
Plan de résilience : les dispositifs d’aide à l’alimentation animale et de prise en charge des cotisations sociales opérationnels
17 juin 2022 Communiqué de presse
Plan de résilience : ouverture du premier guichet pour soutenir les éleveurs face aux effets du conflit en Ukraine
30 mai 2022 Communiqué de presse
Bourses dans l'enseignement secondaire agricole : comment faire une demande ?
Comment bénéficier d'une bourse pour votre enfant inscrit en formation initiale dans les établissements d’enseignement secondaire agricole ? Retrouvez ici toutes les informations.
10 mai 2022 Info +
Comment la sécheresse impacte l'agriculture
Les aléas climatiques, comme la sécheresse ou le gel, sont difficilement prévisibles et peuvent avoir de lourdes conséquences sur les exploitations agricoles. Mesures de soutien aux agriculteurs, recommandations aux éleveurs, précautions à prendre, gestion des risques... Consultez notre dossier sur la sécheresse.
29 avril 2022 Dossier
Politique agricole commune : la télédéclaration est ouverte jusqu'au 16 mai 2022
01 avril 2022 Communiqué de presse
Discours - Intervention du ministre en charge de l'agriculture - Plan de Résilience
16 mars 2022 Dossier de presse
Aides PAC : les règles transversales
Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
25 février 2022 Info +
Aide à l’installation de jeunes agriculteurs
En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
25 février 2022 Info +
Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux, dont les Régions sont autorité de gestion. Depuis 2018, il est intégré aux outils du volet agricole du Grand plan d'investissement destinés à répondre aux enjeux de modernisation des exploitations agricoles. Il est également le support de la mise en oeuvre de la mesure "PACTE biosécurité et bien-être animal en élevage" du Plan de Relance, dotée de 90M€ (dont 86,5M€ pour le soutien aux investissements).
25 février 2022 Info +
Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
25 février 2022 Info +
Aides couplées
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.
25 février 2022 Info +
Paiements découplés - paiement redistributif
Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.
25 février 2022 Info +
