Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
Les agricultrices et agriculteurs ont jusqu'au 30 novembre 2020 pour transmettre à leur direction départementale des territoires (DDT) les justificatifs pour les dossiers d'assurance récolte.
Dans le cadre de la loi de finances rectificative au budget 2020, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, annonce la mobilisation de 10,2 millions d’euros pour aider les établissements techniques agricoles publics et privés les plus en difficulté.
L’accord de principe obtenu vendredi, confirmé ce jour par les États membres, assure le maintien à son niveau actuel de l’enveloppe du POSEI dont bénéficient les régions ultrapériphériques françaises, et consacre l’engagement du Président de la République et du Gouvernement en faveur des agricultures ultramarines.
En accord avec les Partenaires sociaux, le ministère de l’Agriculture et Action Logement prorogent l’aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles mobilisés pendant la crise sanitaire, dans la limite de l’enveloppe de 6 millions d’euros réservée en juin dernier.
Le Conseil des Ministres de l'agriculture de l'Union européenne est parvenu à un accord sur la nouvelle Politique agricole commune pour la période 2023-2027.