aides
La PAC et le travail administratif des agriculteurs : une comparaison France-Espagne - Analyse n° 179
Comparant la mise en œuvre de la PAC en Espagne et en France, cette note s'intéresse au travail administratif réalisé par les agriculteurs et aux offres de services en la matière.
18 octobre 2022 Info +
PAC 2022 : versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du lundi 17 octobre
14 octobre 2022 Communiqué de presse
Les bénéficiaires des aides de la PAC
À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l'ensemble des bénéficiaires français de la Politique agricole commune (PAC). Ce service a pour finalité l’information du public conformément à la réglementation européenne en vigueur.
07 octobre 2022 Info +
Plan de résilience : les dispositifs d’aide à l’alimentation animale et de prise en charge des cotisations sociales opérationnels
17 juin 2022 Communiqué de presse
Plan de résilience : ouverture du premier guichet pour soutenir les éleveurs face aux effets du conflit en Ukraine
30 mai 2022 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la télédéclaration est ouverte jusqu'au 16 mai 2022
01 avril 2022 Communiqué de presse
Discours - Intervention du ministre en charge de l'agriculture - Plan de Résilience
16 mars 2022 Dossier de presse
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).
25 février 2022 Dossier
Aides PAC : les règles transversales
Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
25 février 2022 Info +
Aide à l’installation de jeunes agriculteurs
En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
25 février 2022 Info +
Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux, dont les Régions sont autorité de gestion. Depuis 2018, il est intégré aux outils du volet agricole du Grand plan d'investissement destinés à répondre aux enjeux de modernisation des exploitations agricoles. Il est également le support de la mise en oeuvre de la mesure "PACTE biosécurité et bien-être animal en élevage" du Plan de Relance, dotée de 90M€ (dont 86,5M€ pour le soutien aux investissements).
25 février 2022 Info +
Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
25 février 2022 Info +
Aides couplées
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.
25 février 2022 Info +
Paiements découplés - paiement redistributif
Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.
25 février 2022 Info +
Paiements découplés – Le « paiement vert »
Le paiement vert est un paiement découplé, payé en complément des DPB, accordé à tout exploitant qui respecte (sauf cas dérogatoires) un ensemble de trois critères bénéfiques pour l’environnement.
25 février 2022 Info +
La PAC 2015-2022 en un coup d’œil
La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
25 février 2022 Info +
Le ministre en charge de l'agriculture annonce un plan de sauvegarde de la filière porcine face à une crise historique
31 janvier 2022 Communiqué de presse
France Relance : ouverture d’un nouveau guichet pour les matériels de protection contre les aléas climatiques
16 décembre 2021 Communiqué de presse
Indemnité Inflation : plus de 220 000 agriculteurs bénéficiaires dès le 15 décembre
Entre décembre 2021 et février 2022, près de 38 millions de personnes résidant en France bénéficieront de l’indemnité inflation. Mise en place par le Gouvernement, cette indemnité s'adresse à toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 € nets par mois et notamment les agriculteurs ; qu’ils soient exploitants, salariés, retraités ou étudiants.
15 décembre 2021 Info +
Versements PAC 2021 : une année exemplaire dans le versement des aides aux agriculteurs
13 décembre 2021 Communiqué de presse
