aides
Le ministère lance un dispositif d'aide exceptionnelle pour soutenir la filière lavande
16 juin 2023 Communiqué de presse
Énergie : les dispositifs de soutien aux filières agricoles et agroalimentaires
Retrouvez toutes les informations à ce sujet.
31 mars 2023 Info +
Qu'est-ce que l'ICHN ?
L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.
08 mars 2023 Info +
Crise de la filière viti-vinicole : l’État s’engage avec la filière pour mettre en place des mesures de gestion conjoncturelles et structurelles
06 février 2023 Communiqué de presse
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Retrouvez sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le détail des différentes aides disponibles ainsi que leurs dernières évolutions.
04 janvier 2023 Info +
PAC 2022 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN
12 décembre 2022 Communiqué de presse
La PAC et le travail administratif des agriculteurs : une comparaison France-Espagne - Analyse n° 179
Comparant la mise en œuvre de la PAC en Espagne et en France, cette note s'intéresse au travail administratif réalisé par les agriculteurs et aux offres de services en la matière.
18 octobre 2022 Info +
PAC 2022 : versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du lundi 17 octobre
14 octobre 2022 Communiqué de presse
Les bénéficiaires des aides de la PAC
À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l'ensemble des bénéficiaires français de la Politique agricole commune (PAC). Ce service a pour finalité l’information du public conformément à la réglementation européenne en vigueur.
07 octobre 2022 Info +
Plan de résilience : les dispositifs d’aide à l’alimentation animale et de prise en charge des cotisations sociales opérationnels
17 juin 2022 Communiqué de presse
Plan de résilience : ouverture du premier guichet pour soutenir les éleveurs face aux effets du conflit en Ukraine
30 mai 2022 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la télédéclaration est ouverte jusqu'au 16 mai 2022
01 avril 2022 Communiqué de presse
Discours - Intervention du ministre en charge de l'agriculture - Plan de Résilience
16 mars 2022 Dossier de presse
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).
25 février 2022 Dossier
Aides PAC : les règles transversales
Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
25 février 2022 Info +
Aide à l’installation de jeunes agriculteurs
En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
25 février 2022 Info +
Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux, dont les Régions sont autorité de gestion. Depuis 2018, il est intégré aux outils du volet agricole du Grand plan d'investissement destinés à répondre aux enjeux de modernisation des exploitations agricoles. Il est également le support de la mise en oeuvre de la mesure "PACTE biosécurité et bien-être animal en élevage" du Plan de Relance, dotée de 90M€ (dont 86,5M€ pour le soutien aux investissements).
25 février 2022 Info +
Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
25 février 2022 Info +
Aides couplées
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.
25 février 2022 Info +
Paiements découplés - paiement redistributif
Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.
25 février 2022 Info +
