aides
Politique agricole commune : la télédéclaration est ouverte jusqu'au 16 mai 2022
01 avril 2022 Communiqué de presse
Discours - Intervention du ministre en charge de l'agriculture - Plan de Résilience
16 mars 2022 Dossier de presse
Aides PAC : les règles transversales
Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
25 février 2022 Info +
Aide à l’installation de jeunes agriculteurs
En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
25 février 2022 Info +
Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux, dont les Régions sont autorité de gestion. Depuis 2018, il est intégré aux outils du volet agricole du Grand plan d'investissement destinés à répondre aux enjeux de modernisation des exploitations agricoles. Il est également le support de la mise en oeuvre de la mesure "PACTE biosécurité et bien-être animal en élevage" du Plan de Relance, dotée de 90M€ (dont 86,5M€ pour le soutien aux investissements).
25 février 2022 Info +
Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
25 février 2022 Info +
Aides couplées
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.
25 février 2022 Info +
Paiements découplés - paiement redistributif
Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.
25 février 2022 Info +
Paiements découplés – Le « paiement vert »
Le paiement vert est un paiement découplé, payé en complément des DPB, accordé à tout exploitant qui respecte (sauf cas dérogatoires) un ensemble de trois critères bénéfiques pour l’environnement.
25 février 2022 Info +
La PAC 2015-2022 en un coup d’œil
La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
25 février 2022 Info +
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
Le Système de conseil agricole (SCA) permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, en particulier sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. En France, il vise notamment à contribuer à la transition agroécologique des exploitations agricoles.
10 février 2022 Info +
Le ministre en charge de l'agriculture annonce un plan de sauvegarde de la filière porcine face à une crise historique
31 janvier 2022 Communiqué de presse
France Relance : ouverture d’un nouveau guichet pour les matériels de protection contre les aléas climatiques
16 décembre 2021 Communiqué de presse
Indemnité Inflation : plus de 220 000 agriculteurs bénéficiaires dès le 15 décembre
Entre décembre 2021 et février 2022, près de 38 millions de personnes résidant en France bénéficieront de l’indemnité inflation. Mise en place par le Gouvernement, cette indemnité s'adresse à toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 € nets par mois et notamment les agriculteurs ; qu’ils soient exploitants, salariés, retraités ou étudiants.
15 décembre 2021 Info +
Versements PAC 2021 : une année exemplaire dans le versement des aides aux agriculteurs
13 décembre 2021 Communiqué de presse
PAC 2021 : versement dès aujourd’hui de l’avance des aides directes et de l’ICHN à plus de 285 000 agriculteurs
18 octobre 2021 Communiqué de presse
Plan Gel : présentation des dispositifs de soutien aux agriculteurs et entreprises des secteurs agricoles et viticoles
23 juin 2021 Communiqué de presse
Dossier de presse - Vagues de gel d'avril 2021 : l'État aux côtés des agriculteurs
23 juin 2021 Dossier de presse
Plus de 8,2 milliards d'euros déjà versés aux agriculteurs au titre de la PAC 2020
26 avril 2021 Communiqué de presse
Mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel
17 avril 2021 Communiqué de presse
