Réunion ministérielle — Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

08 décembre 2023 Communiqué de presse

L’État est au rendez-vous des engagements pris en février 2023 pour soutenir les planteurs de betteraves et la filière sucrière française

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni le 30 novembre la filière betterave-sucre, afin de lui présenter les résultats du plan d’action établi suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 janvier 2023, qui excluait l’utilisation des néonicotinoïdes (NNI) pour les semences.

Conscient des impacts de cet arrêt de la Cour de Justice sur les semis de betterave à sucre, le Gouvernement a mis en place en urgence un plan d’action pour 2023, afin de soutenir les planteurs de betteraves et la filière sucrière française, et ainsi s’assurer d’une production suffisante de betteraves en 2023, garantissant la souveraineté de l’ensemble de la filière sucre française.

De nouveaux itinéraires techniques renforcés en 2023 ont été rapidement élaborés. Les solutions du PNRI ont été mobilisées afin de protéger les betteraves plantées en mars-avril 2023 en lien avec les professionnels et ont été mis à disposition des planteurs via l’institut technique de la betterave (ITB). Un dispositif d’épidémiosurveillance renforcé a également été mis en place par la filière qui a prouvé son efficacité en 2023.

Le Gouvernement met en place, conformément à son engagement de février, une aide aux planteurs en cas de pertes de rendements liées à un épisode de jaunisse en 2023. Ce dispositif, construit avec la filière par le délégué interministériel à la filière sucre et les services du ministère, est dorénavant arbitré et sera mis en œuvre.

Les paramètres de cette aide ont été annoncés au cours de l’Assemblée Générale de la Confédération Générale des planteurs de Betteraves (CGB) qui s’est tenue hier à Reims.

Dans le contexte de cette année sans crise de jaunisse généralisée, le support de cette aide relèvera du règlement « de minimis ».

Le dispositif de soutien consistera :

à s’appuyer sur les références individuelles de production de la période 2017-2019 ;
à comparer la production individuelle de 2023 à cette référence avec de légères décotes (10 % et 15 %) pour différencier le traitement des assurés et des non-assurés ;
à indemniser la perte sur la base d’un montant de 41 €/t, permettant de couvrir le coût de production.

Ce « filet de sécurité » annoncé en 2023 constitue dorénavant une réalité pour les producteurs. Le dispositif opérationnel sera mis en place afin de payer les pertes « jaunisse », localisées en quelques points du territoire betteravier, au début de l’été 2024 au plus tard.

S’agissant de l’avenir, le ministre a confirmé la consolidation des travaux du PNRI pour une durée de trois années (2024, 2025 et 2026). Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire consacrera 4 M€ supplémentaires, sans préjudice des contributions des autres acteurs (INRAE, entreprises privées…). Cette consolidation du PNRI devra s’inscrire, à terme, dans les travaux de la nouvelle stratégie Ecophyto 2030, en cours de consultation. L’État est et sera présent pour accompagner les producteurs dans le développement de solutions alternatives pour éviter des impasses techniques qui impacteraient durement leur production.