Flan de montagne avec un troupeau de bétail — Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

16 octobre 2023 Communiqué de presse

Campagne PAC 2023 : le calendrier est tenu, avec un versement effectif de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du lundi 16 octobre

Comme le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, s’y était engagé, le calendrier de versement des aides de la Politique agricole commune 2023 sera analogue à celui d’une campagne normale. Ainsi, dès ce lundi 16 octobre, soit le premier jour permis par la réglementation européenne, le paiement de l’avance des aides est versé sur les comptes des agriculteurs.

Près de 3,64 milliards d’euros sont donc versés entre aujourd’hui et mercredi par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) au titre des aides du premier pilier de la PAC et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).

Ces avances concernent :

Les aides découplées

► aide de base au revenu pour un développement durable
► aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
► écorégime,
► aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

La plupart des aides couplées animales

► aide bovine en hexagone
► aide ovine
► aide caprine
► ainsi que l’ICHN

Le ministre a décidé le versement de taux d’avance de 70% pour les aides du premier pilier et de 85% pour l’ICHN, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne.

La réglementation européenne permet en effet, cette année encore, de fixer des taux d’avance exceptionnels liés aux conditions climatiques défavorables, et aux prix élevés des intrants et de l’énergie.

Alors que la campagne 2023 ne bénéficie plus des dispositions mises en œuvre les années précédentes du fait de la COVID 19 qui conduisaient à réduire drastiquement les contrôles et permettaient ainsi la finalisation plus rapide de nombreux dossiers, plus de 84% des agriculteurs sont d’ores et déjà concernés par ces premiers paiements qui arriveront sur leurs comptes, selon les cas, entre le 16 et le 18 octobre.

Pour rappel, la campagne 2023 constitue la première année de la nouvelle PAC 2023-2027 qui a été marquée par plusieurs nouveautés :

► la mise en œuvre de nouvelles aides telle que l’écorégime et la nouvelle aide bovine,
► le recours au système de suivi des surfaces en temps réel,
► la possibilité pour les agriculteurs de faire valoir un droit à l’erreur jusque mi-septembre.

Ces nouveaux chantiers représentaient des défis techniques d'envergure pour les équipes du ministère, en administration centrale et dans les directions départementales des territoire (DDT(M)), et celles de l'agence de services et de paiement (ASP), dont la mobilisation collective et continue depuis plus d'un an, a permis de parvenir à ce résultat.

Pour tenir compte des spécificités de cette première année de mise en œuvre, le rythme des paiements sera augmenté à titre exceptionnel, avec un paiement hebdomadaire, au lieu de tous les quinze jours les années précédentes. Cette fréquence plus rapprochée permettra de procéder rapidement au paiement des dossiers des agriculteurs qui ne seraient pas encore payés au 19 octobre. Les équipes des DDT(M) prioriseront l’instruction des demandes d’aides restant, et maintiendront leur pleine mobilisation en ce sens.

Le paiement du solde de ces aides interviendra à partir de la mi-décembre.