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La documentation officielle de la PAC 2023-2027
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
05 décembre 2023 Info +
Campagne PAC 2023 : versement effectif de l’avance des aides à partir du lundi 16 octobre
16 octobre 2023 Communiqué de presse
Le soutien aux exploitations et aux filières
Soutenir le revenu des agriculteurs et l’engagement de l’agriculture dans la transition écologique et climatique, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC).
27 septembre 2023 Info +
Éleveurs soumis à la prédation du loup et de l’ours : une aide pour protéger vos exploitations et vos troupeaux
L'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours a pour objectif de favoriser l’adaptation des activités d’élevage à la présence de ces prédateurs.
20 septembre 2023 Info +
La PAC 2023-2027 en un coup d'œil
La politique agricole commune (PAC) apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique. La réforme de 2021, décidée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, vise à moderniser et simplifier la PAC pour la programmation 2023-2027.
11 juillet 2023 Info +
Les règles transversales
Réglementation européenne autours de l'admissibilité des surfaces aux aides de la PAC et de l'éligibilité des demandeurs.
11 juillet 2023 Info +
Télédéclaration PAC 2023 : décalage de la date de dépôt jusqu’au 31 mai 2023
03 mai 2023 Communiqué de presse
Politique agricole commune : ouverture de la télédéclaration 2023
04 avril 2023 Communiqué de presse
Alim'agri « Nouveau cap pour la Pac » : l'éditorial de Marc Fesneau
Éditorial de l'Alim'agri n°1573 par Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
08 mars 2023 Info +
Toutes les mesures de la nouvelle PAC 2023-2027
Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Retrouvez dans notre dossier l’ensemble de la documentation officielle ainsi que les fiches mesures disponibles de la nouvelle PAC 2023-2027.
03 mars 2023 Dossier
Infographie - La politique agricole commune 2023-2027 : montant annuel par pays
27 février 2023 Infographie
La conditionnalité des aides PAC
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire localisé en métropole ou dans les départements d’Outre-mer.
24 février 2023 Info +
Alim'agri n°1573 - Politique agricole commune 2023-2027 : nouveau cap pour la PAC
Comme chaque année, Alim’agri, le magazine du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, est disponible sur le stand du ministère au Salon international de l'agriculture ainsi qu’en version numérique.
24 février 2023 Info +
Programmes sectoriels
Les programmes de soutien dédiés à certains secteurs qui relevaient jusqu’alors du règlement OCM (Organisation Commune des Marchés) ont été intégrés dans le plan stratégique national. Il s’agit du programme national d’aide viticole, du programme apicole européen, des programmes opérationnels pour le secteur des fruits et légumes et du programme oléicole.
20 février 2023 Info +
Les aides couplées
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.
16 février 2023 Info +
Les aides surfaciques au développement rural
Les trois aides présentées ci-dessous relèvent du développement rural et sont financées avec des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) : il s’agit tout d’abord de l’aide à la conversion en bio, puis de l’indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN) et enfin, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques, qui viennent accompagner les agriculteurs dans leur transition agro-écologique. Ces trois types d’aides contribuent au développement d'un secteur agricole plus respectueux de l’environnement, plus résilient face au changement climatique et cherchant à rendre plus compétitifs, les territoires ruraux.
16 février 2023 Info +
Les aides des régions
La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la programmation 2023-2027 est partagée entre deux autorités de gestion : l’Etat et les Régions. Ce partage des compétences entre l’Etat et les Régions est défini par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et modifié par l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Feader au titre de la programmation débutant en 2023. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion régionales, sont responsables des interventions du Feader non liées à la surface tandis que l’Etat, lui, est responsable des interventions de nature surfacique et assimilées.
16 février 2023 Info +
Une aide pour se protéger contre la prédation du loup et de l’ours
L'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup et l’ours a pour objectif de favoriser l’adaptation des activités d’élevage à la présence de ces prédateurs.
16 février 2023 Info +
Le Feader en soutien à la gestion des risques
Comme toute activité, l’agriculture doit faire face à des risques. Les risques climatiques, sanitaires ou environnementaux sur lesquels les agriculteurs n’ont que peu de prise peuvent avoir des incidences conséquentes sur la viabilité des exploitations. Il est donc nécessaire d’accompagner les exploitants vers une meilleure gestion des risques, afin d’accroître la résilience de leurs exploitations et ainsi de minimiser les répercussions, notamment économiques, de ces risques.
16 février 2023 Info +
