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Les aides couplées
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.
22 septembre 2022 Info +
La nouvelle PAC 2023-2027
Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Retrouvez dans notre dossier l’ensemble de la documentation officielle ainsi que les premières fiches mesures disponibles de la nouvelle PAC 2023-2027. Ce dossier sera complété au fur et à mesure.
22 septembre 2022 Dossier
Conditionnalité des aides PAC : la rotation des cultures
A partir de 2023, dans le cadre de la conditionnalité des aides de la PAC, est mise en place une obligation de rotation des cultures sur les terres arables, à l’exception des cultures sous eau. Il s’agit de la BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) n° 7 .
22 septembre 2022 Info +
Les aides surfaciques au développement rural
Les trois aides présentées ci-dessous relèvent du développement rural et sont financées avec des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) : il s’agit tout d’abord de l’aide à la conversion en bio, puis de l’indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN) et enfin, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques, qui viennent accompagner les agriculteurs dans leur transition agro-écologique. Ces trois types d’aides contribuent au développement d'un secteur agricole plus respectueux de l’environnement, plus résilient face au changement climatique et cherchant à rendre plus compétitifs, les territoires ruraux.
20 septembre 2022 Info +
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
19 septembre 2022 Info +
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
31 août 2022 Communiqué de presse
