Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Le classement des communes en zones défavorisées

Qu’est-ce qu’une zone défavorisée ?

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des  zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.
Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :

  • les zones de montagne ;
  • les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
  • les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).

ZSCN et ZSCS sont appelées globalement et historiquement, « zones défavorisées simples » ou ZDS. L’unité de base pour la délimitation est la commune.

La délimitation des zones défavorisées est révisée à partir de 2019

La révision du zonage des ZSCN et des ZSCS, que tous les États membres doivent effectuer en application du  règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013 doit conduire à un nouveau zonage en vigueur pour la campagne d’aide ICHN 2019. La zone de montagne n’est pas affectée par cette révision.

Les autorités françaises sont désormais en mesure d’engager la procédure d’adoption définitive du zonage pour l’Hexagone, au travers de la modification du cadre national FEADER et des programmes de développement rural régionaux.

Ce zonage est strictement identique au projet issu de la concertation nationale, qui avait été transmis à la Commission européenne en juin 2018. La liste des communes et les cartes correspondantes sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Le zonage ZDS qui s’applique jusqu’en 2018 est précisé ici :

L'agriculture en montagne : Évolutions 1988-2010 d'après les recensements agricoles

Cette étude retrace les évolutions de l'agriculture de montagne de 1988 à 2010 d'après les recensements agricoles. Elle a été réalisée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) Centre de Grenoble, avec la contribution du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère en charge de l'Agriculture.

Arrêtés de classement en zones défavorisées

En application des règlements communautaires relatifs au développement rural et des articles D113-14 et D113-17 du Code rural et de la pêche maritime, il est procédé au classement des communes en zones défavorisées (zones de montagne, zones défavorisées simples et zones affectées de handicap spécifique) par des arrêtés interministériels :

Voir aussi