Révision des zones défavorisées simples dans l'Hexagone et accompagnement des agriculteurs sortant du zonage
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
11/12/2018
Communiqué
Le processus de révision de la délimitation des « zones défavorisées simples » hors montagne (ZDS) vient de franchir une étape importante, après plus de quatre années de concertation et suite à des échanges informels entre la France et la Commission européenne.

Les autorités françaises sont désormais en mesure d’engager la procédure d’adoption définitive du zonage pour l’Hexagone, au travers de la modification du cadre national FEADER et des programmes de développement rural régionaux.

Ce zonage est strictement identique au projet issu de la concertation nationale, qui avait été transmis à la Commission européenne en juin 2018. La liste des communes et les cartes correspondantes sont disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Ce nouveau zonage, auquel tous les États membres doivent procéder en application de la réglementation européenne, doit entrer en vigueur pour la campagne d’aide ICHN 2019.
À court terme, l'accompagnement des agriculteurs sortant du zonage des zones défavorisées simples prendra la forme d'un accompagnement individuel par l'octroi d'une aide dégressive en 2019 et 2020.

Les dernières discussions menées par la France avec la Commission européenne ont permis d'aboutir à une revalorisation significative de ce dispositif.  À cet effet, un projet de règlement a été présenté aujourd'hui par la Commission européenne au Comité Spécial Agriculture. Ce texte précise que cette aide devra être calculée sur la base du montant de l'ICHN de la programmation 2014-2020, et non pas de la précédente programmation comme prévu jusqu'ici. Cette évolution permet d'intégrer la revalorisation significative de l'ICHN qui est intervenue au  début de la programmation actuelle.

Par ailleurs, ce nouveau règlement permettra de retenir un montant d'aide plus important en 2020. En effet, alors qu'il était initialement prévu que l'aide dégressive serait limitée en 2020 à 20% du montant de référence, le règlement ouvre la possibilité de doubler ce montant.

Didier Guillaume a déclaré : « Je remercie la Commission européenne d'avoir pris en compte nos préoccupations et d'avoir proposé ce projet de règlement, qui sera utile à de nombreux États Membres. J'appelle à son adoption rapide par le Conseil et le Parlement européen. La France mettra en œuvre les nouvelles possibilités offertes par ce texte, et retiendra pour les agriculteurs sortant du zonage le montant d'indemnité le plus élevé possible, soit 80% de la nouvelle référence en 2019, et 40% de cette référence en 2020 ».

Par ailleurs, les jeunes agriculteurs déjà installés dans les communes sortantes conserveront le bénéfice de la majoration de la Dotation jeune agriculteur (DJA) qui leur a été attribuée, et ne subiront pas de remise en cause des aides attribuées si les revenus dégagés lors de la période d'installation ne correspondent pas au niveau prévu dans leur plan d'entreprise initial, du fait de la sortie de leur exploitation du zonage des ZDS.

L'accompagnement des agriculteurs sortant du zonage doit également s'inscrire dans une perspective de plus long terme. Ainsi, des mesures à vocation plus structurante viendront, dès la campagne 2020, compléter l'aide dégressive mentionnée ci-dessus.
Un travail approfondi est en cours dans les régions pour définir les mesures les plus adaptées pour chaque territoire, en s'appuyant sur les audits d'exploitation qui sont en cours, et sur les conclusions du CGAAER sur les zones intermédiaires, qui seront remises d'ici au printemps 2019.
D'ores et déjà, des projets collectifs émanant de territoires sortant du zonage des ZDS ont été déposés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Structuration des filières agricoles et agroalimentaires », géré par FranceAgriMer et doté de 2 millions d'euros. Cet AMI permettra d’accompagner la maturation des projets qui seront sélectionnés, en prenant en charge une partie de leur coût d’ingénierie. Il permettra de préparer, en 2019, une phase d'appel à projets, qui tiendra compte notamment des besoins exprimés dans le cadre de l’appel à manifestation d’Intérêt (AMI).

À télécharger

Révision des zones défavorisées simples dans l'Hexagone et accompagnement des agriculteurs sortant du zonage (DOC, 191 Ko)

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