Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
Les zones de montagne sont une catégorie de zone défavorisée

Le classement des communes en zones défavorisées

Qu’est-ce qu’une zone défavorisée ?

Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel.

On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées :

- les zones de montagne ;
- les zones défavorisées simples ;
- les zones affectées de handicaps spécifiques.

L’unité de base pour la délimitation est la commune. Seules, les zones défavorisées simples et affectées de handicaps spécifiques font l’objet d’une révision prévue par le règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013

Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours.

L'agriculture en montagne : Évolutions 1988-2010 d'après les recensements agricoles

Cette étude retrace les évolutions de l'agriculture de montagne de 1988 à 2010 d'après les recensements agricoles. Elle a été réalisée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) Centre de Grenoble, avec la contribution du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Arrêtés de classement en zones défavorisées

En application des règlements communautaires relatifs au développement rural et des articles D113-14 et D113-17 du Code rural et de la pêche maritime, il est procédé au classement des communes en zones défavorisées (zones de montagne, zones défavorisées simples et zones affectées de handicap spécifique) par des arrêtés interministériels :

Consulter la liste des arrêtés depuis juillet 1998 :