Administration numérique : priorité à l'usager

Depuis le 7 novembre 2015, les usagers peuvent saisir le ministère par voie électronique. Cette « saisine par voie électronique » (SVE) permet aux usagers d’effectuer toutes leurs démarches en ligne, d’envoyer des documents à l’administration ou de poser des questions avec les mêmes garanties qu’un envoi postal recommandé.

Plus globalement, des sites tels que Telepac, Mes démarches, Info chevaux et bien d’autres services permettent aux usagers d’accéder en lignes à des démarches qui nécessitaient auparavant de se déplacer ou de transmettre des pièces par voie postale.

Informations publiques

Le « Répertoire des informations publiques » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
12/07/2018
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Un nouveau cadre réglementaire pour la protection des données personnelles

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen en 2016, entre en vigueur en France le 25 mai 2018. Son objectif est de responsabiliser les acteurs publics, qui devront constituer un registre des traitements de données. Explications.
22/05/2018
Actualité

France Expérimentation : un appel à projets pour favoriser l'innovation

Vous avez un projet innovant, mais vous êtes bloqué par un texte législatif ou réglementaire ? Participez à France Expérimentation et candidatez à l’appel à projets lancé par le Premier ministre. Il s'agit d'une initiative destinée à favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives. Le dossier est à déposer avant le 31 mai 2018. Explications.
07/05/2018
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@pplis-d@y : les innovations de la transformation numérique se partagent !

Temps fort en avril 2018 pour les équipes du ministère impliquées dans le développement des applications numériques : la journée @ppli-d@y était l'occasion de faire le point sur les moyens d'améliorer le service aux publics et de se pencher sur les dernières tendances en matière d'open data, de co-construction et démarche centrée sur l'utilisateur...
24/04/2018
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Un nouveau site Internet pour la DAAF Guyane !

La Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) est le service déconcentré du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation qui met en œuvre les missions du ministère en Guyane. En ligne depuis le 21 mars, ce nouveau site met l’accent sur une information plus claire, plus complète et plus accessible pour les usagers. Franck Fourès, directeur régional adjoint, explique plus en détails la réalisation de ce projet.
20/04/2018
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Enquête statistique sur les exploitations aquacoles et leurs productions 2016-2017

Le Service Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation conduit, du 23 avril au 1er juin 2018, l’enquête annuelle sur les exploitations aquacoles et leurs productions. Exceptionnellement, l'enquête concerne les productions des deux derniers exercices comptables 2016 et 2017.
17/04/2018
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