Focus
Qualité et protection des végétaux, le dispositif français
18/04/2013
Les États généraux du sanitaire (EGS), qui se sont déroulés en 2010, ont permis de revoir et clarifier l’organisation des différents acteurs et d’optimiser le dispositif de gestion des risques sanitaires.
Le Plan Ecophyto, lancé en 2010, s’est aussi fixé l’objectif d’améliorer la surveillance biologique du territoire et de promouvoir les pratiques économes en pesticides auprès des agriculteurs. Ces démarches ont été réaffirmées par la politique « Produisons autrement » mise en place en 2012 par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Écophyto
Actualités
Manuel qualité national
L’accréditation de la direction générale de l’alimentation (DGAL) et des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire en département et en région, sur la base de la norme ISO/CEI 17020, est le fruit d’une longue démarche initiée dans les années 1990, à la suite de la crise de la « vache folle », sur la qualité et l’efficacité de l’organisation des services de contrôle.
Ce mouvement s’est étendu progressivement et s’est généralisé au début des années 2000, avec l’obligation des services déconcentrés d’adopter une démarche qualité ; la direction générale ayant intégré la démarche qualité en 2007. L’aboutissement vers l’accréditation de l’ensemble des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est autant la marque d’une volonté de la direction générale que d’un souhait de ces services et de leurs efforts pour fiabiliser les contrôles.
Le manuel qualité national de la direction générale de l’alimentation et des services déconcentrés de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est le reflet de cette organisation.
Consulter le manuel qualité national- Mise à jour au 26 avril 2012
Autorisation de mise sur le marché des produits biocides gérés par le ministère chargé de l’agriculture
De nouvelles dispositions fixent les autorisations de mise sur le marché de certains produits biocides durant la période transitoire de mise en œuvre de la directive 98/8 /CE. Consultez le document sur les réponses aux questions posées sur le sujet :
Questions fréquentes sur les autorisations de mise sur le marche, en période transitoire, des produits biocides (15/04/09) (PDF - 57.4 ko)
