Informations publiques
©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
Le "Répertoire des informations publiques" répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations sectorielles

 

Information budgétaire et financière

Information juridique

  • BO Agri : Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
  • Bulletin Officiel : arrêtés, circulaires, notes de service, décisions, etautres textes non publiées sur Légifrance, hebdomadaire, depuis 2003.Publication hebdomadaire
  • Circulaires Légifrance : regroupement des instructions et circulaires applicables, adressées pas les ministres aux services et aux établissements de l’Etat.
  • GalatéePro : textes réglementaires relatifs à la santé et protection des animaux d’élevageet domestique, à la pharmacie vétérinaire, l’identification et mouvement desanimaux, l’alimentation animale, les sous produits animaux, la santé et protectiondes végétaux, la maîtrise des intrants, la prévention des pollutions,l’agriculture raisonnée, la sécurité sanitaire des aliments, les OGM, signesd’identification de la qualité et de l’origine, etc.. Textes d’origine etconsolidés. Mise à jour quotidienne.
  • EXP@DON : Conditions sanitaires à l’exportation. Recherche en ligne des conditions sanitaires d’exportation vers les pays tiersdes animaux et denrées animales. Ce service s’adresse aux administrations etaux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, des denrées et desproduits d’origine animale.
  • IMPADON : Conditions sanitaires à l’importation. Rechercheen ligne des conditions sanitaires d’importation en provenance des pays tiersconcernant les animaux et denrées animales. Ce service présente laréglementation et les conditions sanitaires applicables aux importationsd’animaux vivants, aux denrées et aux produits d’origine animale sur leterritoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des paystiers et des établissements en provenance desquels les importations sontautorisées, certificats sanitaires, conditions particulières). Ce services’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’importationd’animaux, des denrées et des produits d’origine animale.

Communication

  • Cinémathèque : le fonds documentaire, alimenté par des réalisateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche mais aussi par des réalisateurs, dont les célèbres Jacques Doillon, Robert Enrico, Patricia Mazuy, Alain Tasma..., constitue depuis 1923 une mémoire audiovisuelle agricole et rurale unique en France.
  • Publications périodiques du ministère : ALIM’AGRI anciennement BIMAGRI (sommaires depuis 2005), Notes et études économiques(sommaires et résumés des articles de 1996 à 2002, texte intégral depuis 2003), Bulletin épidémiologique AFSSA (texte intégral depuis 2001), Ça bouge dans l’enseignement agricole (texte intégral depuis 2006)
  • Photothèque
    Avec plus de 100 000 photographies d’archives et contemporaines, la Photothèque du ministère représente, depuis sa création en 1947, une véritable mémoire du monde agricole et rural. En complément, un suivi de l’actualité institutionnelle alimente un fonds événementiel.

Voir aussi