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Mentions légales

18/12/2013

1. Informations sur l’éditeur :

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP

  • Directrice éditoriale, déléguée à l’information et à la communication : Laurence Lasserre
  • Délégué adjoint à l’information et à la communication : Pascal Laborde
  • Chef adjointe du département en charge des contenus : Marielle Roux
  • Chef adjoint du département en charge de la politique Internet : Emmanuel Persichini
  • Rédacteur en chef, chef du pôle des rédactions : Cédric Charpentier
  • Rédacteur en chef image, chef du pôle de l’image, du patrimoine et de la production audiovisuelle : Damien Consola

Équipe technique / Conception graphique : Pôle du web / Directeur artistique - Pôle de l’édition

2. Protection et traitement des données à caractère personnel :

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les adresses électroniques recueillies ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

- par voie postale :
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Délégation à l’information et à la communication
78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP

- par courrier électronique

3. Gestionnaire des statistiques :

Le site du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt utilise l’outil statistique XITI, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

4. Prestataire d’hébergement :

L’entreprise ATE - AVENIR TELEMATIQUE, assure l’hébergement et l’infogérance du site agriculture.gouv.fr.
Pour plus d’informations :
ATE
21, avenue de la créativité
59650 Villeneuve d’Ascq

5. Utilisation, reproduction et droits d’auteur :

Tous les contenus présents sur le site du ministère sont couverts par le droit d’auteur, à l’exception de documents « officiels » : discours, communiqués, arrêtés, circulaires, notes de service. Sauf exceptions qui précèdent, toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation des informations, documents ou données non couverts par le droit d’auteur est autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions suivantes :

- les informations, documents ou données ainsi utilisées ne peuvent être vendus, ni loués, ni donner lieux à la perception de redevances ou participations financières à quelque titre que ce soit,

- la reproduction sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants :

  • respect de l’intégrité des informations, documents ou données reproduites (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
  • citation explicite du site http://agriculture.gouv.fr comme source ;
  • mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation, reproduction ou réutilisation des données du site à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet d’une demande préalable et pourra donner lieu à l’établissement d’une convention ou à l’octroi d’une licence. Lorsque la demande concerne des documents ou données soumises à l’accord de l’auteur, le titulaire des droits devra y consentir expressément préalablement à l’établissement d’une convention ou licence d’utilisation à moins qu’il ne soit partie à l’acte.

Contact

L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Photographies, illustrations, vidéos :

Toutes les photos, illustrations et vidéos diffusées sur ce site sont la propriété du ministère ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs ou de leurs représentants.

Tous les droits de reproduction sont réservés, en France comme à l’étranger.

Pour obtenir des photos ou des vidéos, merci d’envoyer votre demande à l’adresse : mediatheque@agriculture.gouv.fr

6. Établissement de liens

Le ministère autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site agriculture.gouv.fr.

La mention explicite du site du ministère dans l’intitulé du lien est impérative. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Le ministère se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site agriculture.gouv.fr, aux missions du ministère ou plus généralement à l’éthique de l’administration.

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7. Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité du ministère.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. Le ministère ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Les liens hypertexte présents sur le site du ministère et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site du ministère quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Utilisation des réseaux sociaux

Le Ministère utilise dorénavant les réseaux sociaux (dont Facebook et Twitter) comme vecteur de communication.

Le bouton "Je recommande" (ou "J’aime") présent sur les pages de ses sites Internet permet à l’internaute possédant un compte facebook de signaler à ses amis l’existence de cette page. Il propage ainsi l’information à travers son réseau social s’il juge qu’elle est intéressante.

Le ministère, comme l’ensemble des départements ministériels qui intègrent ce type de boutons dorénavant, ne recommande pas l’usage des réseaux sociaux mais offre la possibilité à ceux qui le souhaitent de propager leur information.
Il ne s’agit en rien d’une obligation faite à l’internaute de créer un compte sur un site de réseau social (de type Facebook ou Twitter) pour accéder à l’information disponible sur les sites agriculture.gouv.fr et alimentation.gouv.fr