Qu'est-ce que le biocontrôle ?

Publication de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a introduit plusieurs dispositions visant à encourager et développer l'utilisation des solutions de biocontrôle pour la protection phytosanitaire.

Qu’est-ce que le biocontrôle ?

Le biocontrôle est un ensemble de méthodes de protection des végétaux par l’utilisation de mécanismes naturels. Seules ou associées à d’autres moyens de protection des plantes, ces techniques sont fondées sur les mécanismes et interactions qui régissent les relations entre espèces dans le milieu naturel. Ainsi, le principe du biocontrôle repose sur la gestion des équilibres des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication.

Les produits de biocontrôle sont définis par la loi comme des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier :
- les macro-organismes
- et les produits phytopharmaceutiques qui sont composés de micro-organismes, de médiateurs chimiques tels que les phéromones et les kairomones, ou de substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.

Les macro-organismes utiles au végétaux sont essentiellement des invertébrés, notamment des acariens, insectes et nématodes, utilisés pour protéger les plantes des bio-agresseurs via la lutte biologique.

Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sont des produits phytopharmaceutiques autorisés à l'issue d'une évaluation complète des risques pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement. Leur spécificité est liée à leur caractère naturel ou leur mode d'action reposant sur des mécanismes naturels.
Ils constituent des outils de prédilection pour la protection intégrée des cultures.

Favoriser leur développement

Pour favoriser leur développement, les produits de biocontrôle bénéficient de procédures accélérées d'évaluation et d’instruction des demandes d'autorisations de mise sur le marché (1) (AMM) et de taxes réduites pour ces procédures.

Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle figurant sur une liste établie par le ministre en charge de l'agriculture bénéficient également d'allègements réglementaires supplémentaires, comme l’exemption de l’interdiction de publicité commerciale. Par ailleurs, contrairement aux produits conventionnels, ils peuvent encore, après le 1er janvier 2017, être utilisés dans les espaces verts et les espaces de promenade ouverts au public ; ils restent aussi, pour ceux d'entre eux qui portent la mention dite EAJ (« emploi autorisé dans les jardins »), accessibles en vente libre pour les utilisateurs amateurs.

Cette liste a été publiée par la note de service DGAL/SDQSPV/ 2017-289 du 28 mars 2017. Elle sera actualisée au fur et à mesure des évolutions concernant les autorisations de produits.

Voir aussi