aides

Apport de trésorerie remboursable: les agriculteurs invités à déposer une demande avant le 20 août

20 juillet 2015 Communiqué de presse

Le revenu de solidarité active (RSA)

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion est entrée en vigueur à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé (API) et les mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité (CI-RMA....)

11 février 2015 Info +

AMEXA : les prestations maladie et invalidité versées à l’exploitant agricole

Les prestations maladie et invalidité de l’assurance maladie, invalidité et maternité (AMEXA) des exploitants agricoles couvrent les soins engagés par l’exploitant agricole et sa famille, qu’il soit en activité ou retraité et assurent le versement d’une pension d’invalidité au chef d’exploitation et au collaborateur, en cas d’inaptitude totale ou partielle, jusqu’à l’âge d’obtention d’une pension de vieillesse.

11 février 2015 Info +

Les dates-clés de la réforme de la PAC

A l’occasion du séminaire de lancement du Réseau rural national 2014-2020, le 28 novembre 2014 à Cournon d’Auvergne, retour sur les grandes étapes qui ont conduit à la mise en œuvre d’une nouvelle politique agricole commune.

27 novembre 2014 Info +

Exploitations agricoles : une politique de l’installation et de transmission en agriculture rénovée et renforcée

Présentation de la politique d'installation et de ses déclinaisons nationales, régionales et départementales; ainsi que de la loi d'avenir en lien avec l'installation et la transmission.

23 septembre 2013 Info +