Un dispositif exceptionnel d’assurance crédit court terme dédié aux filières agricoles

Le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif ad hoc, dédié aux filières agricoles, pour les soutenir dans les exportations vers des pays présentant des défaillances de marché. L’objectif est de garantir les opérations individuelles d’exportation française à court terme à destination des pays à risques dits non cessibles que les assureurs privés ne couvrent pas.

Ce dispositif répond à une demande exprimée par de nombreux opérateurs et fait suite à un travail de concertation mené avec eux par les ministères en charge de l’agriculture et de l’économie, ainsi que par BPI-France Assurance Export.

Qui est éligible à ce dispositif ?

L’ensemble des entreprises françaises exportant des produits des filières agricoles françaises sont éligibles. Les pays couverts par ce dispositif sont l’Algérie, le Liban et l’Égypte.

Comment fonctionne le dispositif ?

Le dispositif s’applique sur une durée de couverture maximum de 18 mois, quel que soit le montant garanti (pas de seuil minimum). La quotité garantie est de 90%.

La tarification de l’assurance repose sur un taux de prime appliqué au montant du contrat. Il est déterminé en fonction du risque pays et de la durée de la garantie (en nombre de mois) et se calcule sur le montant de l’opération et non sur le montant garanti sur un an (ligne de crédit).

Le taux appliqué dépend du nombre de mois de l’opération et du risque pays (en fonction de la classification OCDE actualisée régulièrement).

À qui adresser les demandes ?

Le site de Bpifrance Assurance Export permet de télécharger le formulaire de demande.

Il est important de bien fournir l'ensemble des informations demandées, notamment sur l'exportateur et sur l'acheteur, afin de ne pas retarder la procédure d'instruction (qui devrait être de 7 à 15 jours en moyenne).

Pour toute demande d'information complémentaire, rendez-vous sur le site de Bpifrance Assurance Export

Vous pouvez transmettre aux services de Bpifrance Assurance Export, toute information relative aux acheteurs avec lesquels vous êtes en négociation, ce qui pourra ultérieurement réduire le temps d'instruction des demandes dans le cas où l'acheteur ne serait pas encore connu de Bpifrance Assurance Export.

Votre avis nous intéresse

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et la la Direction Générale du Trésor du Ministère de l’économie et des finances restent à votre écoute pour disposer de vos retours d’expérience sur ce dispositif qui garde, à ce stade, un caractère temporaire. Parallèlement, il serait extrêmement utile de pouvoir détecter quelles peuvent être les destinations pour lesquelles le marché privé de l'assurance représente un frein à l'exportation.

Pour toutes remarques, vous êtes donc invités à contacter :