La possibilité d'exportation de céréales vers les pays tiers exigeant le traitement par la phosphine, ainsi que le retrait de l’AMM des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore sont confirmés

Le Gouvernement et de nombreux opérateurs impliqués dans l'exportation de céréales françaises avaient fait part de leur préoccupation après que l'Anses, en octobre dernier, ait modifié les conditions d'utilisation de produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des céréales au stockage. Ces nouvelles conditions étaient en effet devenues contraires aux modalités exigées par certains pays de destination, et auraient pu interrompre les exportations vers ces pays à partir du 25 avril.

Selon les nouvelles conditions d'utilisation publiées par l'Anses en octobre dernier et applicables dans les prochains jours, les produits de fumigation devaient être systématiquement utilisés sans contact avec les grains, et être pour cela placés dans des manchons de tissus. Ceux-ci sont récupérés au déchargement et doivent être traités selon des procédures très rigoureuses, qui nécessitent des opérateurs parfaitement formés, pour éviter les risques dus à la concentration de produits dangereux. Certains pays de destination n'autorisent pas la concentration des résidus dans les manchons et imposent un traitement de fumigation au contact des grains, sans aucune incidence sur la sécurité sanitaire des grains traités.

Dans ce contexte, au regard de la réglementation européenne, l'Anses a adapté ce jour les autorisations de mise sur le marché des produits concernés, sur la base d'une disposition européenne qui prévoit expressément ce cas de figure. L'autorisation précise désormais que l’application du produit au contact direct des grains peut être effectuée sur des céréales destinées à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne qui exigent ou acceptent ce traitement particulier afin de protéger les céréales. Le Gouvernement se félicite de cette décision qui va permettre, comme dans les autres pays européens, la poursuite des exportations de céréales dans les conditions demandées par les pays de destination.

Par ailleurs, la décision de non renouvellement des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore a été prise aujourd’hui. Les produits pourront être utilisés en France jusqu’en octobre 2024. Le calendrier de cette décision ainsi que le rapport de l’EFSA permettent de viser comme le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’y était engagé, un alignement des calendriers d’interdiction national et européen.

La France portera lors du prochain comité de gestion des substances actives de la Commission européenne du 24-25 mai 2023 la demande de statuer sans délai sur le retrait de la substance, pour faire en sorte que les règles d’utilisation des produits à base de S-métolachlore soient les mêmes pour tous les agriculteurs européens et donc tous les produits européens qui circulent sur le marché intérieur.

De manière plus générale, le Gouvernement a annoncé durant le salon international de l'agriculture qui s'est tenu en mars dernier un plan d’action stratégique pour l’anticipation du retrait des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures. Ce plan concernera les produits phytopharmaceutiques présentant les risques d’impasses techniques les plus importants. Il s’inscrit dans les travaux en cours sur la planification écologique et dans la nouvelle stratégie nationale sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la protection des cultures, annoncée par la Première ministre et qui devrait être finalisée à l'été 2023.

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