PSN PAC : définition du plan stratégique national
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC) est l’une des deux modifications majeures proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC. Elle consiste à rendre obligatoire pour chaque État-membre, l’élaboration d’un document unique, pour cinq années de programmation, à présenter à la Commission, en vue de son approbation par cette dernière.

10 objectifs auxquels le PSN devra répondre

Dans ce document unique que constituera le PSN, il est demandé de définir les besoins prioritaires par rapport aux trois objectifs de la réforme et d’expliquer les raisons pour lesquelles telle aide sera mise en œuvre et avec quel budget. Les trois objectifs généraux poursuivis par la réforme, sont chacun déclinés en trois objectifs spécifiques, auxquels s’ajoute un objectif de modernisation.

Ci-dessous le schéma des 10 objectifs européens auxquels le PSN PAC devra répondre :

schéma des 10 objectifs européens auxquels le PSN PAC

En regard de ces dix objectifs, est demandé à chaque État-membre de réaliser un diagnostic de la situation de son secteur agricole, agroalimentaire, forestier et rural, assorti d’une analyse de ses forces et faiblesses d’une part, et des opportunités et des menaces identifiables, d’autre part, compte tenu d’un certain nombre de tendances qui se dégagent du contexte local, national, européen et mondial actuel.

La France a réalisé ce diagnostic. Sur la base de cet exercice, la Commission demande aux États-membres d’identifier les besoins qui se dégagent pour répondre à la situation du secteur, puis de les hiérarchiser pour déterminer les actions à mener en priorité. Chaque État-membre est ensuite invité à décrire sa stratégie d’intervention avec :

  • une description des mesures choisies (règles pour en bénéficier, indication du montant des budgets annuels affectés etc.),
  • une description des résultats attendus sur des points précis fixés par la Commission,
  • une description du système de gouvernance et de coordination avec les acteurs concernés,
  • une description des éléments contribuant à la simplification et à la réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires.

La réforme de la PAC conserve les aides déjà existantes dans le premier et le deuxième pilier, avec toutefois une modification majeure au titre de l’ambition environnementale : l’introduction d’un éco-régime au sein du premier pilier de la PAC. Les États membres sont tenus de choisir les mesures qu’ils souhaitent mettre en œuvre dans ce cadre imposé.

Ci-dessous le schéma d’organisation du PSN PAC :

schéma d’organisation du PSN PAC

À cela s’ajoute l’obligation de faire réaliser une évaluation a priori de la cohérence du PSN au regard des objectifs, des moyens humains et financiers et des procédures qui seront mises en place pour le suivi du PSN, assortie d’une évaluation environnementale du PSN.

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