Concertation continue : tout savoir sur le Plan Stratégique National
Pour établir la prochaine réforme de la Politique agricole commune, la Commission européenne a fixé des objectifs ambitieux en matière d’environnement et d’action pour le climat, soulignant la nécessité de mieux cibler les aides et de s’appuyer davantage sur le triptyque vertueux : recherche, innovation et conseil. Pour répondre aux objectifs de la nouvelle réforme, chaque État-membre devra élaborer son propre Plan stratégique national pour la Politique agricole commune (PSN PAC). Le PSN de la France actuellement en cours d’élaboration, correspond à un document de planification stratégique, encadré par la réglementation européenne. Outre son caractère national, le plan de chaque État-membre devra tenir compte des objectifs assignés à la PAC : ce cadrage européen est le gage du caractère commun de cette politique européenne, auquel la France est particulièrement attachée.

La programmation actuelle 2015-2020 de la PAC a été exceptionnellement prolongée en raison de la crise sanitaire et de la durée des négociations européennes. C’est pourquoi la nouvelle programmation commencera au 1er janvier 2023, après la validation par la Commission européenne des Plans stratégiques nationaux que les 27 États-membres doivent rédiger.

L’élaboration du PSN PAC est confiée à une autorité de coordination unique pour chaque État-membre. En France, au niveau national, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé du pilotage de ces travaux. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés (ministère de la Transition écologique, ministère de la Cohésion des territoires, ministère des Outre-mer etc.), mais également de manière étroite avec les Régions, en charge de la gestion de certaines mesures du FEADER, le second pilier de la PAC. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions, où la concertation avec les parties prenantes et les citoyens joue un rôle central. Pour construire le PSN PAC de la France, l’État et les Régions devront s’appuyer sur un diagnostic partagé du secteur agricole, alimentaire, forestier et des zones rurales, tout en tenant compte des attentes de la société. C’est à partir de ces besoins identifiés, qui devront être priorisés et du résultat des contributions citoyennes établies dans le cadre du débat public, que la stratégie nationale d’intervention de la France pourra être arrêtée et rédigée, avant sa transmission à la Commission européenne, le 31 décembre 2021 au plus tard.

Pour en savoir plus, découvrez ci-dessous le dossier dédié au PSN PAC.