La certification en agriculture biologique

L'agriculture biologique repose sur une gestion agricole durable qui préserve la qualité des sols, de l'air et de l'eau et des écosystèmes naturels. Elle a recours à des pratiques de culture et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels et ayant un impact limité sur l’environnement. Elle exclut notamment l'usage des OGM, restreint strictement l’utilisation des produits chimiques de synthèse et limite le recours aux intrants.

L'agriculture biologique participe à la transition alimentaire en mettant sur le marché des produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels, répondant aux attentes des consommateurs. En effet, la transformation des produits biologique est également encadrée et privilégie la mise en valeur des caractéristiques naturelles des produits.

En outre, l’agriculture biologique contribue au développement rural en créant des emplois et de valeur ajoutée et en dynamisant la vie locale dans les territoires. Enfin, l’agriculture biologique est un outil de la transition agro-écologique dans la mesure où elle permet d'expérimenter des pratiques innovantes susceptibles d'être plus largement développées en agriculture.

Les produits pouvant être certifiés biologiques sont nombreux : produits agricoles vivants ou non transformés, produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine, aliments pour animaux ainsi que matériel de reproduction des végétaux et semences utilisées pour les cultures.

Pour trouver les producteurs, préparateurs, distributeurs et importateurs de produits certifiés AB, consulter l'annuaire professionnel de l'Agence bio.

Une réglementation exigente et des contrôles annuels

L'agriculture biologique est encadrée par une réglementation européenne appliquée de manière harmonisée par tous les États membres. Cette réglementation garantit une structure claire pour la production des produits biologiques, partagée par l’ensemble des acteurs européens. Elle permet d’offrir aux consommateurs des produits biologiques fiables, répondant à des exigences strictes tant au stade de la production, de la transformation, du transport, du stockage ou de la distribution.

En effet, les opérateurs de la filière bio à tous les stades (production, transformation, stockage et distribution) sont contrôlés au moins une fois par an par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics français qui répondent à des critères d'indépendance et d'impartialité.

Consulter :
La liste des organismes de contrôle (OC) agréés.

Il est à noter que certains produits et activités qui ne rentrent pas encore dans le champ de la règlementation européenne, sont encadrés par des cahiers des charges nationaux, dans l'attente de règles de production harmonisées au niveau européen.

Consulter :

• Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires.
• Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique.

En France, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public administratif chargé de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux signes d'identification de la qualité et de l'origine. En ce qui concerne la production biologique, l’INAO veille à l’application homogène de la règlementation européenne sur le territoire national, gère la délivrance des dérogations individuelles prévues par le règlement et agrée les organismes certificateurs (OC).

Deux logos pour reconnaître les produits biologiques

Que ce soit avec le logo européen Eurofeuille ou la marque « AB », les produits issus de l'agriculture biologique sont facilement identifiables par les consommateurs. Ces deux labels ne peuvent être apposés que sur des produits respectant les exigences de la règlementation européen (ou française, pour les produits hors champ européen). Ces deux logos garantissent donc au consommateur des produits ayant un impact limité sur l’environnement et favorisant la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, encadrés par une règlementation stricte et contrôlés à tous les stades de la filière.

Le logo européen

Le logo européen, aussi appelé « Eurofeuille », permet aux consommateurs de repérer les produits qui respectent le règlement relatif à la production biologique de l'Union européenne. Ce logo est obligatoire sur tous les produits alimentaires biologiques préemballés dans l’Union européenne. Des logos nationaux et privés peuvent être utilisés en complément.

Un identifiant, la marque AB

La marque AB, propriété du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, peut être utilisé facultativement à des fins de certification, en complément du logo européen. Elle permet, comme le logo bio européen, d’identifier des produits 100% bio ou contenant au moins 95% de produits agricoles bio dans le cas des produits transformés.
Cette marque peut également être utilisée à des fins de communication (autorisation accordée par l’Agence bio). Les conditions d'usage de cette marque sont définies dans les Règles d'usage de la marque AB et contrôlées par la DGCCRF.
L’INAO assure la protection et la défense de la marque AB, notamment en cas de contrefaçon ou d’utilisation frauduleuse.