Le SIVEP, service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières chargé des contrôles à l'importation

Le SIVEP comprend :

• des postes de contrôle frontaliers appelés PCF, chargés des contrôles phytosanitaires et vétérinaires à l’importation, selon les équipements détenus :
  • des produits d’origine animale et des animaux vivants ;
  • des aliments pour animaux d’origine non animale ;
  • des végétaux et des produits végétaux
• le SIVEP central, chargé de coordonner l’action des PCF sur l’ensemble du territoire.
  Le contrôle des biens s’effectue sur ces produits, ceux tant issus de l’agriculture que ceux de l’agriculture BIO.

Un même poste de contrôle frontalier peut cumuler plusieurs de ces compétences.

Pourquoi effectuer des contrôles SPS aux frontières ?

Les contrôles SPS aux frontières répondent à des objectifs de protection du territoire européen :

• empêcher l'introduction d'agents pathogènes via les denrées alimentaires importées afin de protéger la santé du consommateur européen et la santé des animaux ;
• empêcher l'introduction d'agents pathogènes pour les animaux afin de protéger la santé animale des cheptels européens et la santé publique ;
• empêcher l'introduction d'agents pathogènes pour les végétaux afin de protéger la santé des cultures et des écosystèmes européens ;
• empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.

Comment sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?

Les démarches sont réalisées par le représentant en douanes de l'importateur, dénommé également responsable de l’envoi (RDE).

Les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières se déroulent en 3 étapes :

• le contrôle documentaire, systématique, quelle que soit la marchandise, afin de vérifier les informations de la pré-notification et du document sanitaire requis selon la catégorie de marchandise - certificat sanitaire ou phytosanitaire, COI (certificat certifiant la qualité biologique du produit), attestation privée - voire de tout autre document nécessaire à l’importation de la marchandise ;
• le contrôle d’identité, systématique sur les animaux vivants et les produits d’origine animale, aléatoire sur les autres marchandises, qui nécessite la présentation de l’envoi au poste frontalier pour vérifier que les informations mentionnées sur les documents correspondent bien à la marchandise présentée au contrôle ;
• le contrôle physique, systématique sur les animaux vivants, aléatoire sur les produits, qui nécessite la présentation de l’envoi (animaux ou marchandise) au poste frontalier pour examen approfondi des biens, voire pour prélèvements officiels.

À la suite de ces contrôles, si l’envoi est conforme, les services de contrôle au PCF valident un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) ou une notification d’arrivée (NOA) - voire un COI si l’envoi est issu de l’agriculture biologique - à présenter aux services douaniers afin d’effectuer les formalités douanières.

Les services douaniers perçoivent une redevance pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation selon l’arrêté du 25 juin 2012 modifié fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l’importation.