13 septembre 2022 Info +

Les vade-mecums d'inspection, des outils au service des garants de la sécurité sanitaire

À la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection ont été créés par la direction générale de l'alimentation (DGAL) pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments puis élargis aux domaines de la santé et protection animale et végétale. Ces outils d'inspection ont pour vocation d'harmoniser les pratiques et les évaluations des inspecteurs des directions départementales et des services régionaux de l’alimentation au niveau national ; ils sont rendus publics dans un souci de transparence envers les opérateursdes différents secteurs d'intervention.

Dans un soucis d’amélioration continue, ces outils sont mis à jour autant que de besoin. Merci de faire parvenir vos remarques éventuelles à l'adresse mail  bqpps.sdprs.dgal@agriculture.gouv.fr
en mentionnant dans l'objet "Vademecum". 

Vade-mecums d'inspection de la santé et du bien-être animal

NB : Les vade-mecums relatifs à la pharmacie vétérinaire ainsi que ceux relatifs  aux aliments médicamenteux sont en cours de révision

Vade-mecums d'inspection de la santé et protection des végétaux

 

 

 

 

 

(SOUMIS A LA CONDITIONNALITE, HORS CONDITIONNALITE ET EN ZONE NON AGRICOLE) - DGAL/SDQSPV/2021-404 DU 27/05/2021

 

- NOTE DE SERVICE DGAL/SDQPV/2016-284 DU 10/03/2016 MISE A JOUR DES ANNEXES 4 (VADE-MECUM), 5 (PONDÉRATION DES POINTS DE CONTRÔLE), ET 6 (SUITES A DONNER AUX POINTS DE CONTRÔLE NON-CONFORMES), ET CRÉATION DES ANNEXES 9 (INSPECTIONS DE SITES INTERNET) ET 10 (PROCÉDURES ET SAISIES SOUS RESYTAL) DE LA MÉTHODE D’INSPECTION POUR LE CONTRÔLE DE LA DISTRIBUTION ET DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

 

 

 

Vade-mecums d'inspection import-export

Vade-mecums en cours de révision