Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification » et annonce de nombreuses mesures très attendues par les agriculteurs dans une exploitation du Loiret

En mettant en place avec le Premier ministre le contrôle administratif unique tant attendu par le monde agricole, la ministre a annoncé que ce n’était que la première pierre sur le chemin de simplification sur laquelle elle est résolue à emmener l’agriculture.
C’est la raison pour laquelle elle a lancé hier avec les organisations syndicales agricoles les « rendez-vous de la simplification » qu’elle s’est engagée à renouveler tous les mois jusqu’à ce que ce travail permette de venir à bout méthodiquement de tous les freins à la production, dès lors qu’ils ne sont pas justifiés par les exigences liées à la santé humaine ou à la qualité de l’environnement, non négociables.

Au lendemain de ces consultations, Annie Genevard s’est rendue dans une exploitation du Loiret pour y annoncer de premières mesures de simplification importantes qui répondent à une grande partie des demandes exprimées prioritairement par les organisations syndicales :

Concernant la mise en œuvre de la PAC, dès 2025

• les acomptes des aides PAC seront versés à tous les agriculteurs dès la date permise par la réglementation communautaire, y compris en cas de contrôle ;
• les informations Telepac relatives à l’admissibilité des parcelles seront désormais doublées d’un envoi par mail.

Concernant la gestion de l’eau

• un guide pédagogique préparé en lien avec la profession sera diffusé avant la fin de l’année à l’attention des agriculteurs afin de faciliter la compréhension de la réglementation qui s’applique à l’entretien des cours d’eau et des fossés ;
• les deux ministères chargés de la transition écologique et de l’agriculture travaillent à l’organisation des services de l’État pour créer un guichet unique d’information à l’attention des agriculteurs ;
• l’agriculture aura toute sa place dans la conférence de l’eau qu’a souhaité organiser le Premier ministre. Les demandes de simplification exprimées par la profession seront versées à ce débat par la ministre pour y trouver leur concrétisation.

Concernant le traitement de cultures

Dans le respect de ses prérogatives, de son expertise et de son indépendance, des travaux sont en cours pour améliorer la performance du calendrier d’autorisation par l’ANSES, conformément au droit européen.
D’une part, il s’agit de prioriser l’instruction des demandes d’autorisation par l’ANSES afin de pallier les usages orphelins ou mal pourvus.
Un comité, présidé par la ministre de l’agriculture, réunissant notamment les représentants agricoles, l’ANSES, l’INRAE et les instituts techniques sera chargé d’émettre des recommandations de priorisation.
D’autre part, ce travail concerne la meilleure prise en compte par l’ANSES des informations complémentaires fournies par le demandeur pour l’examen des demandes de reconnaissance mutuelle d’autorisation de mise sur le marché.

Concernant le Plan d’action nitrates

Par circulaire aux préfets de Région, il leur sera demandé :

• de mobiliser tout le champ des dérogations qui leur est offert ;
• d’engager avant la fin de l’année un processus de révision des Plan d’action régionaux (PAR), avec pour objectif, sous 4 mois, de :
  • rendre le PAR plus lisible et plus compréhensible par les agriculteurs ;
  • rendre le PAR plus efficace au regard de ses objectifs environnementaux.

Concernant les relations entre l’Office français de la biodiversité (OFB) et le monde agricole

Annie Genevard et Agnès Panier-Runacher vont adresser une circulaire à son directeur général, pour l’informer que les deux ministres ont diligenté conjointement leurs deux inspections pour mener une mission flash de six semaines avec l’objectif de faire des propositions opérationnelles pour améliorer les relations entre cet établissement et le monde agricole.
Par ailleurs, cette circulaire rappellera que les contrôles administratifs de l’OFB sont inclus dans la coordination qui est soumis au contrôle unique et que l’Office participe pleinement aux Missions inter-services agriculture (MISA) pour l’organisation de ses contrôles administratifs.
Il est également demandé au directeur général d’assurer de manière immédiate la dissimulation des armes lors des contrôles en exploitation (« étuis inside »).
Il lui est enfin demandé d’organiser le déploiement progressif dans les départements du port de caméra piéton permettant de déclencher des enregistrements de contrôle sur place ce qui contribuera à apaiser les choses.

Concernant le régime des installations classées

Une circulaire va être adressée aux préfets pour optimiser les capacités d’instruction des projets d’élevage, raccourcir les délais et privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les récents installés.

Concernant la déconcentration des décisions relatives aux travaux agricoles

La ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement de déléguer au niveau local la fixation des dates pour les travaux agricoles, au maximum de ce que permet la réglementation communautaire.

« Dites-le-nous une fois »

Un système numérique est en cours de développement par le ministère de l’agriculture en vue d’une expérimentation au premier trimestre 2025 pour permettre aux administrations de ne pas redemander une pièce dont l’une d’entre elles dispose déjà.

En annonçant la première série de simplifications attendues par les agriculteurs, Annie Genevard a déclaré :

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