Transformation de l'action publique

Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage

Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ?
Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?

11 janvier 2025 Rapports

Appel à projets 2025 du dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation et simplification

27 décembre 2024 Communiqué de presse

Hackathon Données Alimentaires : les lauréats de la première édition

Les 2 et 3 décembre 2024, plus de 70 personnes ont participé à Paris au premier hackathon dédié aux données alimentaires, événement coorganisé par le ministère en charge de l’agriculture, la direction interministérielle du Numérique (DINUM) et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), en partenariat avec FranceAgriMer et Open Food Facts. Objectif : proposer des solutions répondant aux enjeux de l’agriculture biologique, la sécurité alimentaire, la consommation et l’environnement.

12 décembre 2024 Info +

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.

04 décembre 2024 Rapports

Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification » et annonce de nombreuses mesures très attendues par les agriculteurs dans une exploitation du Loiret

30 novembre 2024 Communiqué de presse

Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification »

Annie Genevard s’est rendue dans une exploitation du Loiret pour y annoncer de premières mesures de simplification importantes qui répondent à une grande partie des demandes exprimées prioritairement par les organisations syndicales

30 novembre 2024 Info +

Annie Genevard inaugure la Ruche numérique, l’incubateur de startups du ministère de l’Agriculture

Inaugurée par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en présence de Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère, la Ruche numérique s’intègre dans le programme interministériel beta.gouv.fr, l’accélérateur de la transformation numérique du service public.

07 novembre 2024 Info +

Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique

31 octobre 2024 Communiqué de presse

Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique

En déplacement dans une exploitation de grandes cultures de l’Essonne, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, appose son contreseing à l’instruction donnée aux préfets par le Premier ministre de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation.

31 octobre 2024 Info +

Suivi des mesures en faveur des agriculteurs

Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.

13 septembre 2024 Info +

Le conseil d'administration d'AgDataHub vote le passage de la société en gouvernance publique

16 juillet 2024 Communiqué de presse

Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau

En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau sur l’ensemble du territoire national.

15 juillet 2024 Rapports

3e Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) relatif à la simplification

14 juin 2024 Communiqué de presse

VivaTech 2024 : une première participation réussie pour le ministère chargé de l’agriculture

Depuis sa création en 2016, le salon Viva Technology est l’un des moments marquants de l’année dans le monde de la tech et du numérique. Du 22 au 25 mai 2024, de nombreuses entreprises et entités publiques nationales et internationales étaient présentes à Paris Expo Porte de Versailles pour l’édition 2024.

07 juin 2024 Info +