Transformation de l'action publique
Retrouvez ci-dessous tous les articles concernant la simplification administrative.
Simplification de la PAC : la France salue la proposition de la Commission européenne
14 mai 2025 Communiqué de presse
L'accessibilité numérique, indispensable à certains et utile à tous
L'accessibilité numérique consiste à rendre les services numériques (sites internet, intranet, applications mobiles, mobilier urbain) utilisables par toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités physiques, sensorielles ou cognitives. Cela passe par le respect de la règlementation en vigueur et de certaines normes techniques. Ainsi, un service numérique accessible permet à chacun d'accéder aux informations et aux fonctionnalités proposées en toute autonomie.
25 mars 2025 Info +
Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’OFB sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole
Critiques et injonctions verbales, exactions devant et dans les locaux : la tension entre agents de l’OFB et agriculteurs, déjà forte auparavant, s’est exacerbée dans le contexte de la crise agricole actuelle. Une mission du CGAAER et de l’IGEDD a été mandatée afin de formuler des propositions opérationnelles pour améliorer les relations, dans le cadre des contrôles administratifs et judiciaires diligentés dans le domaine environnemental.
19 mars 2025 Rapports
La Ruche numérique : l’incubateur de startups d’État du ministère de l’Agriculture
La Ruche numérique est l’incubateur de services numériques du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire. Depuis novembre 2024, elle accompagne les agents qui souhaitent concevoir des outils numériques utiles aux politiques publiques agricoles, alimentaires et environnementales.
11 mars 2025 Info +
Ces innovations qui transforment l'action publique...
RappelConso, Recensement agricole, MediaStore, Agreste, Telepac mobile, Alim’confiance... Découvrez dans notre dossier toutes les innovations numériques publiques déployées dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation.
11 mars 2025 Dossier
Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage
Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ?
Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?
11 janvier 2025 Rapports
Appel à projets 2025 du dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation et simplification
27 décembre 2024 Communiqué de presse
Hackathon Données Alimentaires : les lauréats de la première édition
Les 2 et 3 décembre 2024, plus de 70 personnes ont participé à Paris au premier hackathon dédié aux données alimentaires, événement coorganisé par le ministère en charge de l’agriculture, la direction interministérielle du Numérique (DINUM) et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), en partenariat avec FranceAgriMer et Open Food Facts. Objectif : proposer des solutions répondant aux enjeux de l’agriculture biologique, la sécurité alimentaire, la consommation et l’environnement.
12 décembre 2024 Info +
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.
04 décembre 2024 Rapports
Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification »
Annie Genevard s’est rendue dans une exploitation du Loiret pour y annoncer de premières mesures de simplification importantes qui répondent à une grande partie des demandes exprimées prioritairement par les organisations syndicales
30 novembre 2024 Info +
Annie Genevard inaugure la Ruche numérique, l’incubateur de startups du ministère de l’Agriculture
Inaugurée par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en présence de Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère, la Ruche numérique s’intègre dans le programme interministériel beta.gouv.fr, l’accélérateur de la transformation numérique du service public.
07 novembre 2024 Info +
Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique
31 octobre 2024 Communiqué de presse
Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique
En déplacement dans une exploitation de grandes cultures de l’Essonne, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, appose son contreseing à l’instruction donnée aux préfets par le Premier ministre de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation.
31 octobre 2024 Info +
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.
13 septembre 2024 Info +
Le conseil d'administration d'AgDataHub vote le passage de la société en gouvernance publique
16 juillet 2024 Communiqué de presse
Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau
En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau sur l’ensemble du territoire national.
15 juillet 2024 Rapports
3e Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) relatif à la simplification
14 juin 2024 Communiqué de presse
VivaTech 2024 : une première participation réussie pour le ministère chargé de l’agriculture
Depuis sa création en 2016, le salon Viva Technology est l’un des moments marquants de l’année dans le monde de la tech et du numérique. Du 22 au 25 mai 2024, de nombreuses entreprises et entités publiques nationales et internationales étaient présentes à Paris Expo Porte de Versailles pour l’édition 2024.
07 juin 2024 Info +
France 2030 : l’intelligence artificielle au cœur des nouveaux appels à projets pour le monde agricole et agroalimentaire
23 mai 2024 Communiqué de presse
