Transformation de l'action publique
Retrouvez ci-dessous tous les articles concernant la simplification administrative.
Annie Genevard inaugure la Ruche numérique, l’incubateur de startups du ministère de l’Agriculture
Inaugurée par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en présence de Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère, la Ruche numérique s’intègre dans le programme interministériel beta.gouv.fr, l’accélérateur de la transformation numérique du service public.
07 novembre 2024 Info +
Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique
31 octobre 2024 Communiqué de presse
Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique
En déplacement dans une exploitation de grandes cultures de l’Essonne, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, appose son contreseing à l’instruction donnée aux préfets par le Premier ministre de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation.
31 octobre 2024 Info +
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.
13 septembre 2024 Info +
Le conseil d'administration d'AgDataHub vote le passage de la société en gouvernance publique
16 juillet 2024 Communiqué de presse
Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau
En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau sur l’ensemble du territoire national.
15 juillet 2024 Rapports
3e Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) relatif à la simplification
14 juin 2024 Communiqué de presse
VivaTech 2024 : une première participation réussie pour le ministère chargé de l’agriculture
Depuis sa création en 2016, le salon Viva Technology est l’un des moments marquants de l’année dans le monde de la tech et du numérique. Du 22 au 25 mai 2024, de nombreuses entreprises et entités publiques nationales et internationales étaient présentes à Paris Expo Porte de Versailles pour l’édition 2024.
07 juin 2024 Info +
France 2030 : l’intelligence artificielle au cœur des nouveaux appels à projets pour le monde agricole et agroalimentaire
23 mai 2024 Communiqué de presse
Le Premier ministre annonce des mesures complémentaires pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française
27 avril 2024 Communiqué de presse
Le Parlement européen vient d’adopter les mesures de simplification de la PAC pour répondre à la crise agricole
25 avril 2024 Communiqué de presse
Simplification : le ministre en charge de l'agriculture présente 44 mesures et chantiers de simplification
18 avril 2024 Communiqué de presse
Simplification : prolongation du délai pour demander le paiement du solde de la dotation jeune agriculteur (DJA) jusqu'au 30 septembre 2024
12 avril 2024 Communiqué de presse
Réseaux sociaux : immersion dans les exploitations des agricultrices françaises
Instagram, TikTok, Facebook… De nombreuses agricultrices partagent leur quotidien sur les réseaux sociaux et contribuent à casser les préjugés sur les femmes et l’agriculture. Parmi elles figure Claire, agricultrice âgée de 31 ans. Installée sur l’exploitation familiale laitière dans la Manche (Normandie) depuis 2019, elle anime plusieurs comptes afin de mettre à l'honneur les agricultrices et promouvoir l'agriculture française.
11 avril 2024 Info +
Informations publiques
Le « Répertoire des informations publiques » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
02 avril 2024 Info +
Création d’un guichet unique électronique et d’un registre national des entreprises
Afin de simplifier et moderniser les démarches administratives des entreprises, la loi PACTE prévoit la création d’un guichet unique électronique, à partir duquel seront réalisées les formalités d’entreprises. Déployé de manière progressive, le site internet du guichet est ouvert à toutes les entreprises, y compris agricoles, depuis le 1er janvier 2022.
25 mars 2024 Info +
Logics, l'outil de téléprocédure pour le contrôle des structures et l'autorisation d'exploiter
Depuis 2017, l'outil Logics permet aux personnes souhaitant exploiter des terres agricoles de demander une autorisation préalable d'exploiter. Cet outil s'adresse à toute personne qui s’installe, s’agrandit, réduit une exploitation ou en réunit plusieurs. Explication.
10 novembre 2023 Info +
Services Publics +, le programme pour des services publics plus proches, plus simples, plus efficaces évolue
Début 2021, le gouvernement lançait le programme « Services publics + », un programme d’amélioration continue de la qualité et de l’efficacité des services publics. Arrêt sur ce programme axé sur l’expérience usagers qui vient d’évoluer, 2 ans et demi après ses débuts.
25 août 2023 Info +
