Politique Agricole Commune 2023-2027 : plan stratégique national

Co-construit avec les Régions, le PSN représente plus de 9 milliards d’euros par an de crédits européens et nationaux au profit de plus de 400 000 bénéficiaires et au travers de 120 interventions du premier et du second pilier.

Entré en vigueur au 1er janvier 2023, le PSN vise à soutenir les transitions à l’œuvre dans le monde agricole dans l’amélioration de la compétitivité durable des filières, la création de valeur, la résilience des exploitations et la sobriété en intrants au service de la sécurité alimentaire, et de mieux répondre aux attentes de la société.

Le PSN a depuis son approbation été modifié à plusieurs reprises comme cela est permis par les textes européens. Permettant une évolution en fonction des besoins identifiés, ces modifications sont soumises à l’approbation de la Commission européenne.

Le plan validé porte trois ambitions principales :

1. Une ambition économique
   Les aides au revenu des agriculteurs sont confortées pour maintenir ce filet de sécurité indispensable à la capacité de production partout sur le territoire, en écho aux enjeux de sécurité et de souveraineté alimentaire et de capacité des entreprises à investir dans leur transition.
   La France a notamment choisi de maximiser l’enveloppe allouée aux aides couplées, tout en rénovant celles-ci, dans un objectif de création de valeur dans les territoires et de souveraineté alimentaire au travers de l’augmentation des soutiens aux protéines végétales, de la refonte des aides bovines ou encore de l’instauration de l’aide au petit maraîchage.
   Le ciblage des aides vers les filières et les territoires les plus fragiles est également consolidé, notamment l’élevage extensif dans les zones à handicaps incluant la montagne.
   
2. Une ambition environnementale
   L’ambition environnementale de la PAC est renforcée pour répondre aux grands enjeux que constituent la lutte contre le changement climatique, l’adaptation à ses effets, ainsi que la protection des ressources naturelles et de la biodiversité, objectifs du Pacte Vert pour l’Europe.
   Face à la réalité concrète de ces défis, le PSN s’attache prioritairement à encourager une diversité renforcée des systèmes de production, à accompagner l’autonomie des productions et des territoires et à inciter au renforcement de la résilience du secteur en recherchant la sobriété en intrants.
   À ce titre, les mesures de la PAC – notamment l’écorégime – sont particulièrement mobilisées en faveur de la préservation des prairies, de l'implantation et du maintien des haies, de la diversité des assolements et du développement de l'agriculture biologique avec un objectif de 18% de la surface agricole utile en agriculture biologique à horizon 2027.
   
3. Une ambition sociale
   Enjeu majeur pour la souveraineté alimentaire et l’attractivité des territoires, le renouvellement des générations est fortement encouragé au travers de la revalorisation des soutiens aux jeunes agriculteurs.
   Par ailleurs, très fortement portée par la France dans la négociation européenne, l’introduction d’une conditionnalité sociale sur les aides de la PAC permet de contribuer au bon respect de la réglementation européenne en matière de travail, tout en évitant les distorsions de concurrence. La France a fait le choix de mettre en œuvre cette conditionnalité sociale dès 2023.
   Enfin, le PSN porte de nombreuses simplifications par rapport à la PAC 2014-2022, dont le principe du droit à l'erreur, qui permettra de renforcer le lien de confiance entre l'administration et le bénéficiaire.
   Enfin, le PSN porte de nombreuses simplifications par rapport à la PAC 2014-2022, dont le principe du droit à l'erreur, qui permet de renforcer le lien de confiance entre l'administration et le bénéficiaire.
   En cohérence avec les choix faits au niveau national, les soutiens qui sont déployés par les Régions pour renforcer les investissements dans les exploitations et les filières, accompagner les agriculteurs et les territoires ruraux, permette de décliner la PAC au plus près des besoins locaux. Les investissements qui sont déployés en forêt permettront de renforcer la résilience et la capacité d’adaptation au changement climatique des peuplements et de la filière.