Quels outils financiers pour la transition agroécologique et la rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs ?

Rapport de mission de conseil n°25045

Octobre 2025

Enjeux

L’agriculture joue un rôle clé dans la production alimentaire, mais son impact sur l’environnement est double : si certaines pratiques agricoles peuvent le dégrader, d’autres, au contraire, lui sont bénéfiques. Ces services environnementaux fournis par les agriculteurs sont essentiels pour l’ensemble de la société mais rarement rémunérés. Face aux attentes sociétales et aux limites posées par les règlementations internationale et européenne, il convient d’intégrer la valeur des externalités environnementales dans le raisonnement économique. Le défi consiste à trouver comment encourager financièrement les agriculteurs qui s’engagent dans des pratiques vertueuses, en préservant leur revenu.

Méthodologie

La mission a procédé à une analyse documentaire approfondie, complétée par des entretiens avec des acteurs institutionnels, territoriaux et professionnels des secteurs agricole et environnemental. Elle a examiné les cadres réglementaires, comparé les dispositifs existants en France et en Europe et évalué leur articulation sur le terrain. Elle a identifié les forces et les limites des outils financiers et formulé des recommandations adaptées aux enjeux.

Résumé

L’agriculture, essentielle à la production alimentaire, exerce sur son environnement des pressions qui peuvent être à la fois négatives et positives, appelées externalités environnementales. Si la réglementation cherche à orienter les pratiques, elle atteint rapidement ses limites, notamment parce qu’elle ne permet pas toujours d’assurer une juste rémunération des agriculteurs pour leur contribution à la gestion des biens communs. Face à cette difficulté, les paiements pour services environnementaux (PSE) ont été conçus comme un levier complémentaire, permettant d’intégrer la valeur des services rendus à la nature dans le raisonnement économique des exploitants agricoles.
La mission a analysé les différents dispositifs de paiements pour services environnementaux (PSE) existants : mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), PSE des agences de l’eau, écorégimes, et a montré qu’ils se complètent pour soutenir les bonnes pratiques à diverses échelles territoriales. Toutefois, leur efficacité demeure bridée par les règles internationales qui imposent de ne compenser que les surcoûts et manques à gagner. Les systèmes agricoles innovants ou à forte valeur ajoutée sont les plus affectés par cette contrainte.
Pour améliorer l'efficacité et la pérennité du soutien à la transition agroécologique, la mission formule plusieurs recommandations. Elle insiste d'abord sur la nécessité d'une clarification des cas d'usage des subventions publiques. Les outils de la politique agricole commune (PAC), comme l'écorégime et certaines MAEC, devraient être principalement affectés au maintien ou à la progression des pratiques agroécologiques à grande échelle et d'intérêt national. Les missionnés recommandent, à l’inverse, de mobiliser les PSE des agences de l'eau pour une utilisation plus ciblée, réservée aux enjeux environnementaux fortement territorialisés nécessitant une adaptation fine.
De plus, si les subventions publiques sont indispensables pour amorcer les transitions et maintenir les pratiques vertueuses, leur efficacité et leur pérennité reposeront sur la capacité à lever les contraintes budgétaires et à mobiliser le consentement à payer d'autres acteurs, via des articulations entre territoires et filières ou en mobilisant des outils innovants. En somme, les recommandations appellent à dépasser le simple cadre de la subvention pour construire un modèle hybride et durable, où les fonds publics sont utilisés de manière stratégique pour amorcer la transition et où les financements privés et de marché prennent le relais pour valoriser et pérenniser la production de services environnementaux.

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