Politique agricole commune : ouverture de la télédéclaration 2023

La télédéclaration des demandes d'aides de la PAC au titre de la campagne 2023 est ouverte depuis le samedi 1er avril 2023.

Comme chaque année, la date limite de dépôt de ces déclarations, à réaliser exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr, est fixée au lundi 15 mai 2023.

Cette télédéclaration, sous la forme d'un dossier de demande PAC, concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.

Chaque déclarant pourra ainsi effectuer sa déclaration d'aides PAC de manière sécurisée, sur la base d'une visualisation précise de ses parcelles et avec la possibilité de transmettre des pièces justificatives directement dans telepac.

Certains écrans ont été modifiés pour la campagne 2023, afin d'intégrer les évolutions apportées pour la nouvelle programmation 2023-2027. Cela concerne notamment la mise en place de nouveaux dispositifs, en particulier l'écorégime, et certaines dispositions de la conditionnalité.

Il convient enfin de noter que des dérogations à certaines règles de la conditionnalité sont en vigueur pour la campagne 2023, ainsi que l'a permis la Commission européenne pour répondre aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur les marchés agricoles. Ces dérogations portent sur la possibilité de valoriser les jachères prises en compte au titre de la BCAE 8 et de déroger à l'obligation de rotation au titre de la BCAE 7. Des notices détaillées figurent dans telepac et sont à la disposition des agriculteurs qui souhaiteraient bénéficier de ces dérogations.

Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.

Les services déconcentrés du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (directions départementales des territoires (et de la mer) en France métropolitaine et directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements d'Outre-Mer) ainsi que les organismes de service sont mobilisés sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration.

Pour connaître les structures conventionnées comme organismes de service dans leur département, les exploitants sont invités à s'adresser aux DDT(M) et aux DAAF.

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