Politique agricole commune
La procédure de télédéclaration 2023 pour les aides animales ouvre le 1er janvier 2023, et le 1er avril 2023 pour les aides aux surfaces. Plus d'informations sur la page dédiée et sur le site TéléPAC.
Les aides des régions
La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la programmation 2023-2027 est partagée entre deux autorités de gestion : l’Etat et les Régions. Ce partage des compétences entre l’Etat et les Régions est défini par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et modifié par l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Feader au titre de la programmation débutant en 2023. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion régionales, sont responsables des interventions du Feader non liées à la surface tandis que l’Etat, lui, est responsable des interventions de nature surfacique et assimilées.
16 février 2023 Info +
Le Feader en soutien à la gestion des risques
Comme toute activité, l’agriculture doit faire face à des risques. Les risques climatiques, sanitaires ou environnementaux sur lesquels les agriculteurs n’ont que peu de prise peuvent avoir des incidences conséquentes sur la viabilité des exploitations. Il est donc nécessaire d’accompagner les exploitants vers une meilleure gestion des risques, afin d’accroître la résilience de leurs exploitations et ainsi de minimiser les répercussions, notamment économiques, de ces risques.
16 février 2023 Info +
PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural.
14 février 2023 Info +
Éliane Marcoux : « Ce qui me plaît le plus, c’est d’amener un produit jusqu’au bout »
Dans le massif des Aravis, en Haute-Savoie, Éliane Marcoux, dite Lily, est à la tête d’une exploitation caprine bio avec son mari Morgan. Dès son installation en 2018, le couple organise avec précision son projet : soins à prodiguer à la centaine de chèvres, traite deux fois par jour, fabrication de fromages locaux… Avec, en fil rouge, un amour profond des montagnes et une volonté d’inscrire leur élevage dans la vie du territoire.
02 février 2023 Info +
Communiqué de presse conjoint à l'issue du conseil des ministres franco-allemand
22 janvier 2023 Communiqué de presse
PAC 2022 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN
12 décembre 2022 Communiqué de presse
Dispositifs publics en faveur d’une gestion durable de l’azote
L’azote est un élément essentiel à la croissance des végétaux. En matière de fertilisation azotée, tous les agriculteurs sont confrontés au même dilemme : un déficit d’azote pénalise immédiatement la production, tandis qu’un excès pèse sur les coûts de production et risque de provoquer des pollutions de l’eau, des sols et de l’air. Cette situation est particulièrement exacerbée par le prix des engrais minéraux azotés qui ont augmenté considérablement en 2021, et plus encore en 2022 avec le conflit russo-ukrainien. Il y a donc un enjeu considérable pour le monde agricole à mieux connaître et utiliser de manière optimale les différentes sources d’azote, tout en maintenant des systèmes d’exploitation viables.
02 décembre 2022 Info +
Révision de la certification environnementale des exploitations agricoles
23 novembre 2022 Communiqué de presse
La PAC et le travail administratif des agriculteurs : une comparaison France-Espagne - Analyse n° 179
Comparant la mise en œuvre de la PAC en Espagne et en France, cette note s'intéresse au travail administratif réalisé par les agriculteurs et aux offres de services en la matière.
18 octobre 2022 Info +
PAC 2022 : versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du lundi 17 octobre
14 octobre 2022 Communiqué de presse
Les bénéficiaires des aides de la PAC
À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l'ensemble des bénéficiaires français de la Politique agricole commune (PAC). Ce service a pour finalité l’information du public conformément à la réglementation européenne en vigueur.
07 octobre 2022 Info +
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
31 août 2022 Communiqué de presse
Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
22 août 2022 Communiqué de presse
Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023
05 août 2022 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
15 juillet 2022 Communiqué de presse
Notes et études socio-économiques n°50
Notes et études socio-économiques est une revue technique à comité de rédaction qui se donne pour objectifs de valoriser des travaux conduits en interne ou des études commanditées par le ministère, mais également de participer au débat d'idées en relayant des contributions d'experts extérieurs. Le numéro 50 comporte trois articles portant sur : PAC et emploi, un regard européen ; les petites exploitations agricoles françaises (types, contributions et soutiens) ; quels choix stratégiques pour la scierie de feuillus du futur.
20 juin 2022 Info +
Prendre soin du sol : un impératif de la transition agroécologique
À Genouillé, dans la Vienne, Dominique Gaborieau a déployé dans son exploitation céréalière de nombreux leviers de la transition agroécologique : sols couverts en permanence, non-labour, rotations longues, diversification des cultures, plantations de haies… Il a obtenu le prix de l’innovation des Trophées de l’Agroécologie 2021-2022.
15 juin 2022 Info +
51e conférence des directrices et directeurs d’organismes payeurs des aides de la PAC, du 11 au 13 mai 2022
Du 11 au 13 mai 2022 se tient à Paris la 51e conférence des directrices et directeurs d’organismes payeurs de la PAC, organisée par les organismes payeurs français et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cette conférence est un événement de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne.
11 mai 2022 Info +
Animation - Qu'est-ce que la PAC ?
Garantir une alimentation stable et de qualité, soutenir les agriculteurs et contribuer à lutter contre le changement climatique : voici les objectifs de la nouvelle PAC, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Mais qu'est-ce que la PAC ? La réponse dans cette animation.
09 mai 2022 Info +
La Politique agricole commune (PAC), 60 ans d’histoire
En 1962, la Politique agricole commune (PAC) entrait en vigueur. Au fil des décennies, cet outil a connu de nombreuses réformes pour s’adapter aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. À l’occasion de ses 60 ans, voici quelques dates clés pour retracer son évolution et ses différents objectifs.
09 mai 2022 Info +
