Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023
05 août 2022 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
15 juillet 2022 Communiqué de presse
La gestion des risques en agriculture
L'agriculture doit faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux qui peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des exploitations. Ainsi, accompagner les agriculteurs vers une meilleure gestion des risques permet d’accroître la résilience de leurs exploitations et de minimiser les impacts, notamment économiques, de ces risques.
12 juillet 2022 Info +
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
Présentation d'une modalité de soutien aux agriculteurs, le classement en zone défavorisée.
24 juin 2022 Info +
Notes et études socio-économiques n°50
Notes et études socio-économiques est une revue technique à comité de rédaction qui se donne pour objectifs de valoriser des travaux conduits en interne ou des études commanditées par le ministère, mais également de participer au débat d'idées en relayant des contributions d'experts extérieurs. Le numéro 50 comporte trois articles portant sur : PAC et emploi, un regard européen ; les petites exploitations agricoles françaises (types, contributions et soutiens) ; quels choix stratégiques pour la scierie de feuillus du futur.
20 juin 2022 Info +
51e conférence des directrices et directeurs d’organismes payeurs des aides de la PAC, du 11 au 13 mai 2022
Du 11 au 13 mai 2022 se tient à Paris la 51e conférence des directrices et directeurs d’organismes payeurs de la PAC, organisée par les organismes payeurs français et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cette conférence est un événement de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne.
11 mai 2022 Info +
Animation - Qu'est-ce que la PAC ?
Garantir une alimentation stable et de qualité, soutenir les agriculteurs et contribuer à lutter contre le changement climatique : voici les objectifs de la nouvelle PAC, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Mais qu'est-ce que la PAC ? La réponse dans cette animation.
09 mai 2022 Info +
La Politique agricole commune (PAC), 60 ans d’histoire
En 1962, la Politique agricole commune (PAC) entrait en vigueur. Au fil des décennies, cet outil a connu de nombreuses réformes pour s’adapter aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. À l’occasion de ses 60 ans, voici quelques dates clés pour retracer son évolution et ses différents objectifs.
09 mai 2022 Info +
PAC 2023-2027 : proposition de PSN de la France transmise à la Commission européenne
Retrouvez dans cet article les propositions de PSN PAC 2023-2027 de la France à la Commission européenne
29 avril 2022 Info +
Politique agricole commune : la télédéclaration est ouverte jusqu'au 16 mai 2022
01 avril 2022 Communiqué de presse
Sécurité alimentaire mondiale : mobilisation des jachères pour la campagne 2022
31 mars 2022 Communiqué de presse
Webinaire « Les Parcs naturels régionaux européens : des territoires précurseurs de la transition agroécologique », le 5 avril 2022
Les Parcs naturels régionaux de France et l'Institut Agro (Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) organisent le mardi 5 avril 2022 en visioconférence le webinaire « Les Parcs naturels régionaux européens : des territoires précurseurs de la transition agroécologique ».
30 mars 2022 Info +
Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides à l'agriculture biologique
Les MAEC sont des mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
11 mars 2022 Info +
La Politique agricole commune (PAC)
La PAC célèbre ses 60 ans en 2022. Yves Auffret, sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, présente les enjeux et les objectifs de la nouvelle PAC.
28 février 2022 Info +
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).
25 février 2022 Dossier
Aides PAC : les règles transversales
Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
25 février 2022 Info +
Aide à l’installation de jeunes agriculteurs
En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
25 février 2022 Info +
Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
25 février 2022 Info +
Paiements découplés - paiement redistributif
Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.
25 février 2022 Info +
Paiements découplés - régime des droits à paiement de base (DPB)
L’aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPU), a été remplacée en 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif.
25 février 2022 Info +
