Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a annoncé, ce mardi 1^er juillet, à l’issue des réunions successives du Comité État-Régions (CER) et du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), la replanification des crédits européens disponibles à l’issue des deux premières années (2023 et 2024) de mise en œuvre du Plan stratégique national (PSN). Cette replanification permet de réallouer des crédits européens non-utilisés au service des enjeux essentiels que sont la production BIO, le renouvellement des générations, la reconquête de notre souveraineté dans les filières où sa dégradation s’est récemment accélérée, les zones herbagères et intermédiaires qui souffrent ainsi que les investissements nécessaires à la production et à son adaptation au changement climatique.

Cette replanification vise à mobiliser un reliquat de 257 M€ constaté sur le 2^d pilier. Celui-ci résulte d’une dynamique de conversion à l’agriculture biologique moins importante que prévue initialement dans le PSN à la suite de la crise qui a touché le secteur de l’agriculture biologique ces dernières années, en raison notamment de l’inflation, entraînant une sous-consommation des crédits communautaires l’aide à la conversion en agriculture biologique. Par ailleurs, des reliquats identifiés sur les nouveaux programmes opérationnels du 1^er pilier font également l’objet d’une réallocation.

L’agriculture biologique, première bénéficiaire de ce remaquetage

Ces reliquats seront réaffectés en grande partie au profit du secteur de l’agriculture biologique et dans le contexte de crise de marché, permettront de conforter les exploitations à hauteur de 100 Millions d’euros.

• Revalorisation de l’écorégime spécifique à l’agriculture biologique

L’enveloppe de la voie de l’écorégime spécifique à l’agriculture biologique est augmentée de 96 M€ au total pour les campagnes 2026 et 2027, ce qui constitue un signal fort en vue de consolider et de maintenir les exploitations bio existantes. Alors qu’en 2024, le montant du niveau bio de l’écorégime avait été fixé à 96,17 €/ha, cette revalorisation a pour objectif de pouvoir verser en 2026 et 2027 un montant de 110 €/ha, et d’atteindre ainsi le montant cible qui avait été acté lors de l’élaboration du Plan stratégique national.

• Création d’un Programme opérationnel en faveur du lait bio

En réponse à une demande de la filière, il est décidé la création d’un Programme opérationnel « lait bio », doté de 5 M€ en 2026 et de 7 M€ en 2027. Ce nouveau programme favorisera l'accès à des outils de structuration de la filière et de pilotage des marchés du lait bio, et viendra ainsi consolider cette filière, qui a été particulièrement affectée par la crise à laquelle l’agriculture biologique est confrontée.

Le choix d’un soutien déterminé au renouvellement des générations, face au mur des départs en retraite des 10 prochaines années

• Revalorisation de 25% de l’Aide complémentaire au revenu pour les Jeunes agriculteurs

Au regard de l’enjeu prioritaire que constitue le renouvellement des générations en agriculture, et en cohérence avec les ambitions de la récente loi d’orientation agricole, le soutien apporté à l’installation des jeunes agriculteurs est conforté, à travers un abondement de 55 M€ au total pour les campagnes 2026 et 2027, de l’enveloppe de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA). Après l’agriculture biologique, les jeunes font l’objet du plus important transfert de moyens financiers de cette réallocation de crédits.

• Revalorisation de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour les petites exploitations

En cohérence avec l’augmentation des enveloppes sur certains dispositifs du 1^er pilier, l’enveloppe pour le paiement redistributif, qui valorise les 52 premiers hectares des exploitations, est augmentée de 20 M€ au total sur 2026 et 2027. Cet abondement vient conforter ce dispositif, qui bénéficie particulièrement aux petites et moyennes exploitations.

Soutien aux filières en perte de souveraineté pour que la consommation française soit mieux couverte par la production française

• Revalorisation de l’aide couplée au blé dur

En complément du plan de souveraineté blé dur, qui doit permettre de travailler collectivement pour trouver des solutions structurantes aux difficultés de la filière qu’alimentent les importations de façon croissante, l’enveloppe allouée à l’aide couplée au blé dur sera revalorisée de 7,5 M€ par an en 2026 et en 2027, soit 15 M€ au total, au profit des exploitants situés dans les zones de production traditionnelles ce qui permettra de doubler les aides actuelles.

• Revalorisation de l’aide couplée ovine

L’enveloppe allouée à la filière ovine sera revalorisée de 7,6 M€ par an en 2026 et en 2027 (soit 15,2 M€ au total). L’objectif est de consolider cette filière qui fait face à des difficultés à la fois conjoncturelles, du fait des épizooties qui l’ont récemment frappée, mais aussi structurelles, dans la mesure où la production nationale ne couvre qu’environ la moitié de la consommation française.

• Soutien à la filière houblon

Le développement de cette filière sur le territoire national restant fragile, l’enveloppe allouée à l’aide couplée au houblon sera revalorisée de 100 000 € par an en 2026 et en 2027 (soit 200 000 € au total).

Soutien accru aux territoires herbagers et aux zones dites « intermédiaires » qui souffrent de moindres rendements, par l’abondement des mesures agro-environnementales et climatiques

L’engouement fort pour les MAEC en 2023 avait déjà conduit le gouvernement à abonder l’enveloppe dédiée aux MAEC de 150 M€ pour couvrir l’ensemble des demandes déposées en début de programmation. Le Ministère poursuit son effort d’accompagnement, en allouant 33 M€ de plus aux MAEC dédiées aux herbivores et aux zones intermédiaires. Dans un contexte de changement climatique, ces MAEC permettent de soutenir les élevages qui valorisent la production à l’herbe, et d’accompagner la transition du modèle agricole dans les zones intermédiaires.

Soutien accru à l’investissement pour conforter la production et accompagner son adaptation au changement climatique

Compte tenu de l’importance des aides à l’investissement pour accompagner les exploitations dans leurs efforts de modernisation, de compétitivité et de transition environnementale, et des forts besoins identifiés localement, 34 M€ de crédits FEADER supplémentaires seront orientés vers les mesures d’appui aux investissements, portées par les Régions. Ces crédits viseront à consolider notre souveraineté alimentaire dans des filières menacées par un phénomène de déprise, comme les filières d’élevage, ainsi que sur l’accompagnement de projets d’investissement sur les usages de l’eau dans les filières agricoles et agroalimentaires, sujet sur lequel le Ministère et les Conseils régionaux travailleront de concert dans les mois qui viennent.

Replanification des programmes opérationnels

En complément, compte tenu des reliquats constatés sur certains programmes opérationnels (PO) actuels, des redéploiements seront opérés au sein de l’enveloppe des PO pour réabonder les programmes opérationnels dédiés à l’horticulture (+ 0,8 M€ en 2026 et + 1 M€ en 2027), au lapin (+ 0,1 M€ en 2026 et + 0,2 M€ en 2027) et aux fourrages séchés (+ 1 M€ en 2026 et + 1 M€ en 2027). Le reste des reliquats identifiés sera réaffecté aux paiements directs.

Conformément au processus de modification du Plan stratégique national, l’ensemble de ces modifications seront transmises en juillet à la Commission européenne pour validation.

« La replanification des crédits européens disponibles pour les campagnes 2023 et 2024 nous permet d’en optimiser l’utilisation au service de nos agriculteurs, de la résilience des exploitations et de notre souveraineté alimentaire. Elle évite aussi la perte de fonds non consommés en début de programmation. J’ai veillé à ce qu’une part importante de ces crédits soit orientée vers l’agriculture biologique, via l’écorégime et la création d’un nouveau programme opérationnel dédié au lait bio. Ces crédits européens viennent compléter les outils nationaux déjà en place, notamment le crédit d’impôt pour les producteurs bio, que j’ai obtenu de reconduire en 2025 à son niveau majoré de 4 500 € par an.
Mais au-delà, cette reprogrammation s’inscrit pleinement dans le nouveau cap que nous fixons avec la Loi d’orientation agricole : souveraineté alimentaire, renouvellement des générations, transition climatique et écologique. L’ensemble des dispositifs renforcés – paiement redistributif, aide aux jeunes agriculteurs, aides couplées, MAEC, aides à l’investissement – bénéficiera à tous les agriculteurs, quels que soient leurs choix de production. Il ne s’agit pas d’opposer les modèles, mais de les mobiliser collectivement pour relever les défis qui sont devant nous et assurer l’avenir de la Ferme France. »

Annie Genevard

Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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