Audit de l'appel à projet Qualenvic financé par le CASDAR
01/12/2018
Caroline Schechter et Marc Duvauchelle - Rapport n°18055-06
Le CGAAER a réalisé l'audit du projet « Qualenvic » financé par le CASDAR et piloté par l'École supérieure d'agricultures d'Angers.

Rapport de mission d’audit n°18055-06

Décembre 2018

Mots-clés : CASDAR, audit, performance, environnement, qualité, lait, vin, ESA, Qualenvic

Enjeux

Dans le cadre des appels à projet du CASDAR, l’École supérieure d'agricultures d'Angers (ESA) a été retenue par la DGER en 2011 pour piloter le projet « Qualenvic » avec une vingtaine de partenaires, scientifiques, techniciens, enseignants, professionnels agricoles : « Comment combiner la qualité des produits alimentaires et leur performance environnementale ? Quelles perceptions par les consommateurs ? Cas des filières viti-vinicoles et laitière bovine ».

Le projet, qui s’est déroulé sur quatre ans, consiste à élaborer une méthode originale d'évaluation combinée de la performance environnementale des exploitations agricoles et de la qualité des produits qui en sont issus. L'expérience a été testée sur deux filières spécifiques (viti-vinicole et laitière bovine) en vue d'être étendue à l'ensemble des filières.

« Qualenvic » doit démontrer scientifiquement qu'une production agricole de qualité est compatible avec le respect de l'environnement. L'enjeu est de valoriser auprès des consommateurs les efforts réalisés par le monde agricole pour répondre à l'évolution des exigences de la société.

Méthodologie

La procédure d'audit a été la suivante :

  • prise de connaissance du dossier,
  • rencontre de l'audité et contact avec chacun des partenaires de l'ESA,
  • rédaction d'un rapport provisoire transmis à l'audité et à la DGER dans le cadre de la procédure contradictoire,
  • publication du rapport final portant en annexe les avis de l'audité et de la DGER.

Résumé

Le projet Qualenvic est articulé en quatre actions complémentaires, plus une consacrée à la coordination de l'ensemble :

  • Évaluation par les consommateurs de la perception des affichages qualité portés sur les produits agricoles et interactions éventuelles avec leur impression sensorielle du produit.
  • Élaboration d'une méthode d'évaluation, dans le cadre d'une démarche scientifique rigoureuse pour chiffrer d'une part la performance environnementale des exploitations, d'autre part la qualité des produits. Une note globale est alors affectée à chacune des exploitations.
  • Mise en œuvre et validation de la méthode d'évaluation. L'évaluation repose sur des valeurs mesurées sur le terrain, dans trente exploitations laitière-bovine (Finistère, Cantal) et vingt parcelles viticoles de quatre cépages différents (en Appellation d'origine contrôlée Val de Loire et Alsace).
  • Diffusion de la méthode. La méthode Qualenvic ne doit pas demeurer une construction abstraite. Elle doit répondre aux besoins des agriculteurs et des professionnels. C'est pourquoi des démarches de communication sont engagées dans ce sens.

À l'issue de son audit, la mission a émis sept recommandations à destination de la DGER, gestionnaire du CASDAR, et de l'ESA. Les recommandations concernent la nécessaire complétude du dossier administratif, l'intérêt de joindre une analyse financière aux compte-rendus intermédiaires et au rapport final transmis par le porteur de projet, enfin, la nécessité de préciser les documents de référence d'un appel à projet (note de service et convention).

Qualenvic représente un défi important en raison de la multiplicité et de la complexité des actions conduites. La méthode élaborée est d'ores et déjà reprise par la filière Cognac et vient en appui à des réflexions de l'ADEME et de la région Pays de la Loire.

Télécharger le rapport

Rapport d'audit CASDAR de l'Appel à projet Qualenvic (PDF, 1.33 Mo)