Le compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural » (CASDAR) est un levier pour accompagner la transition agro-écologique de l’agriculture française.
Alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des exploitations, il permet de financer des actions relevant du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR), en co-financement avec des ressources professionnelles et, le cas échéant, avec divers autres financements publics, européens, nationaux ou régionaux.
Les modalités de sa mise en œuvre sont plurielles : des programmes pluriannuels, des appels à projets et des actions transversales.
Le quatre pages du PNDAR :
Rapport d'activité du PNDAR :Bases juridiques :
- Code rural Livre III titre II articles L820-1à 3 : les missions du développement agricole
- Code rural article R822-1 : programmation et financement du développement agricole
- Arrêté du 19 octobre 2006 : élaboration et évaluation du programme national de développement agricole et rural
- Arrêté du 5 février 2009 : modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006
