Le compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural » (CASDAR) est un levier pour accompagner la transition agro-écologique de l’agriculture française.
Alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des exploitations, il permet de financer des actions relevant du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR), en co-financement avec des ressources professionnelles et, le cas échéant, avec divers autres financements publics, européens, nationaux ou régionaux.
Les modalités de sa mise en œuvre sont plurielles : des programmes pluriannuels, des appels à projets et des actions transversales.
Le quatre pages du PNDAR :
PNDAR 2014-2020 :
- Illustration d'actions sur la période 2014-2018 (PDF, 2.74 Mo)
- Huit thèmes phares au travers de ces actions :
- L'action collective, un puissant levier d'innovation (PDF, 456.21 Ko)
- Bien-être animal : préoccupation sociétale-concrétisation en élevage (PDF, 306.24 Ko)
- Mobilisation pour l'enjeu climatique (PDF, 304.45 Ko)
- Fournir une alimentation saine et de qualité, 1ère mission des agriculteurs (PDF, 556.95 Ko)
- Agriculture et biodiversité : services mutuels (PDF, 246.63 Ko)
- La génétique au service de la réduction des produits phytosanitaires (PDF, 348.52 Ko)
- L'agroécologie comme nouvelle approche des systèmes agricoles (PDF, 384.35 Ko)
- Une évolution des métiers pour une agriculture durable (PDF, 404.62 Ko)
Rapport d'activité du PNDAR :
Bases juridiques :
- Code rural Livre III titre II articles L820-1à 3 : les missions du développement agricole
- Code rural article R822-1 : programmation et financement du développement agricole
- Arrêté du 19 octobre 2006 : élaboration et évaluation du programme national de développement agricole et rural
- Arrêté du 5 février 2009 : modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006
