Alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des exploitations, il permet de financer des actions relevant du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR), en co-financement avec des ressources professionnelles et, le cas échéant, avec divers autres financements publics, européens, nationaux ou régionaux.

Les modalités de sa mise en œuvre sont plurielles : des programmes pluriannuels, des appels à projets et des actions transversales.

Le quatre pages du PNDAR :

• 2017 (PDF, 269.76 Ko)

PNDAR 2014-2020 :

• Illustration d'actions sur la période 2014-2018 (PDF, 2.74 Mo)

Rapport d'activité du PNDAR :

• 2018 : rapport financier (PDF, 1.95 Mo)
• 2017 (PDF, 1.98 Mo)
• 2016 (PDF, 33.46 Mo)
• 2015
• 2014

Bases juridiques :

• Code rural Livre III titre II articles L820-1à 3 : les missions du développement agricole
• Code rural article R822-1 : programmation et financement du développement agricole
• Arrêté du 19 octobre 2006 : élaboration et évaluation du programme national de développement agricole et rural
• Arrêté du 5 février 2009 : modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006

• Agro-écologie : Le guide des initiatives professionnelles et citoyennes engagées - Un recueil proposé par les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (PDF, 2.56 Mo)