Mise en œuvre de la vidéosurveillance en abattoir

Rapport de mission de conseil n°18082

Novembre 2018

Mots-clés : abattoir, protection animale, vidéosurveillance

Enjeux

Le recours à la vidéosurveillance pour aider au contrôle du respect des règles de protection animale au cours des opérations d'abattage, fait l'objet d'un débat technique, médiatique et politique intense depuis de nombreux mois.

Le CGAAER a été chargé de définir précisément le cadre technique possible et réaliste pour généraliser le déploiement de ce contrôle vidéo de protection animale (CoVi-PA).

Méthodologie

Sur la base des expériences existantes dans des abattoirs français et de son utilisation récemment généralisée en Grande-Bretagne, les entretiens, visites et investigations menés par la mission ont permis d'évaluer les avantages et les limites, réels ou allégués, du CoVi-PA, puis les potentialités de son intégration au dispositif obligatoire, récemment rénové, de maîtrise et de contrôle du respect des obligations de protection des animaux dans les abattoirs.

Résumé

Les professionnels du secteur (abatteurs et leurs salariés, contrôleurs officiels) s'interrogent sur l'utilité et l'efficacité de la vidéosurveillance pour améliorer la bientraitance en abattoir et sur l'utilisation abusive ou le vol de ces images, ainsi que sur la protection des droits individuels des travailleurs.

Si le CoVi-PA ne peut, à lui seul, assurer un respect constant de toutes les obligations opposables en matière de protection animale, il peut constituer un outil très utile, complémentaire au dispositif de contrôle interne mis en place sous la responsabilité de l'abatteur au profit d'une démarche de progrès continu. Les images produites peuvent également contribuer à élargir et conforter les contrôles menés par les services officiels.

Pour garantir une utilisation efficace et sûre du CoVi-PA, outil partagé entre les opérateurs et les contrôleurs, il est indispensable d'établir un cadrage formalisé précis, définissant les modalités d'obtention et d'utilisation des images et garantissant leur accès au service de contrôle.

Les principaux éléments de ce cadrage devront servir de base aux conventions, guides ou réglementations à venir sur le sujet.

En définitive, la mission recommande de susciter et promouvoir la mise en place du CoVi-PA dans des abattoirs volontaires, en insérant cet outil dans un projet plus large d'amélioration des conditions de protection animale.

Les services de contrôle officiel devront y être associés dès la phase de conception et en valider les éléments.

L'administration devra mobiliser de manière adaptée les moyens humains disponibles, pour évaluer ces nouvelles modalités et les utiliser le cas échéant.

L'expérimentation portée par la loi « EGAlim » est le cadre qui convient pour valider à grande échelle l'utilité du CoVi-PA et ses modalités d’utilisation, avant de se prononcer sur son éventuelle généralisation.

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