Publications - page 1
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Mission d’appui au devenir du Domaine des Barres Nogent-sur-Vernisson (45)
Quelles solutions pour favoriser le renouveau du Domaine de Barres (45), permettre au public de profiter de la richesse de son arboretum, de bénéficier au public et à ses occupants actuels , le lycée agricole Le Chesnoy, l'IGN, l'INRAE et l'ONF et de financer les coûts d'entretien des 63 bâtiments présents sur le domaine ? Une mission conjointe du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) a réalisé un diagnostic de l'existant et identifié les faiblesses à dépasser et les leviers à actionner. Sur la base d'ateliers réunissant l'ensemble des acteurs locaux, elle a examiné les scenarios possibles afin de favoriser l'émergence d'un projet ouvrant un autre devenir pour le domaine.
05 septembre 2024 Rapports
Création d’un observatoire économique de la pêche et de l’aquaculture
Le secteur de la pêche et de l’aquaculture est confronté à un nombre croissant d’aléas, notamment liés à protection de la ressource et au développement de nouvelles activités sur le domaine maritime ou encore de nature géopolitique. Le CGAAER a été chargé de faire une proposition de conception d’un observatoire économique de la pêche et de l’aquaculture répondant aux attentes des acteurs des filières concernées, FranceAgriMer étant chargé de sa mise en œuvre opérationnelle.
03 septembre 2024 Rapports
Mission de conseil sur le complexe « Préférence » mis en place par les EPLEFPA
20 ans après sa création, quelle évolution souhaitable du réseau « Préférence » mis en place par les Établissement public locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) ? Le CGAAER a été chargé d’expertiser le complexe d’enseignement agricole dénommé « Préférence » dédié à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, afin de vérifier si son fonctionnement est en adéquation avec les enjeux et les besoins des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d’apprentis (CFA).
02 septembre 2024 Rapports
Mission d’accompagnement à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat
Les violences sexuelles et sexistes (VSS) touchent tous les secteurs d’activité de la société, y compris l’enseignement supérieur et ses usagers. Afin d’accompagner les établissements de l’enseignement supérieur agricole (ESA) dans la lutte contre les VSS, une mission CGAAER a établi un état des lieux de leurs plans d’action et proposé des pistes pour leur amélioration.
02 septembre 2024 Rapports
Analyses « hydrologie, milieux, usages, climat » dans le bassin Loire-Bretagne - Retour d’expérience sur leur réalisation
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a analysé la conduite des analyses HMUC.
29 juillet 2024 Rapports
Audit interne de la mise en œuvre des appels à projets du PNDAR, processus délégué à FranceAgriMer par la DGER
La mission d’inspection générale et d’audit (MIGA) du CGAAER a été chargée d’auditer le dispositif de contrôle interne portant sur la délégation de gestion par la DGER à FranceAgriMer de trois appels à projets du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027 financés sur le Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR).
16 juillet 2024 Rapports
Parangonnage sur la diminution des émissions de méthane de l’élevage
Quels leviers techniques et économiques peut-on mettre en place pour limiter les émissions de méthane ? Une mission du CGAAER a été chargée d’un parangonnage sur les approches développées dans quelques pays où le méthane constitue une part importante des émissions de gaz à effet de serre : les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Brésil.
16 juillet 2024 Rapports
Quelles places de l’agriculture et de l’agroalimentaire français dans une offre alimentaire à bas prix ?
Confrontée à une inflation sans précédent depuis des décennies, la France a vu revenir en force la question des prix bas dans l’offre alimentaire. La mission du CGAAER a analysé la compétitivité prix de l’agriculture et de l’agroalimentaire français et leur place sur ce segment de marché.
15 juillet 2024 Rapports
Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau
En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau, sur l’ensemble du territoire national.
15 juillet 2024 Rapports
Alimentation et élevages : externalités positives
L'élevage, pilier historique de l'agriculture et de l'alimentation françaises, est aujourd'hui mis en cause à plusieurs titres. Pour objectiver les différents apports et impacts de cette filière, le CGAAER a donc été missionné pour analyser ses externalités, à la fois variées, diverses et positives pour nombre d'entre elles.
12 juillet 2024 Rapports
Que retenir d'une analyse dans quelques pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) du rapport de force entre fournisseurs et distributeurs à dominante alimentaire d'un point de vue économique ?
Il a été demandé au CGAAER de dresser un état des lieux des relations économiques et réglementaires entre les industriels et les enseignes de la grande distribution dans le domaine alimentaire dans les pays voisins de la France dont l’économie est comparable (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) afin d’identifier des pratiques propices à des négociations commerciales apaisées dont la France pourrait s'inspirer.
12 juillet 2024 Rapports
Que retenir d'une analyse dans quelques pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) du rapport de force entre fournisseurs et distributeurs à dominante alimentaire d'un point de vue économique ?
En France, les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs connaissent chaque année de vives tensions. La connaissance et l’analyse des modes de fonctionnement des acteurs entre eux en France et dans quatre États Membres permet d’identifier des fonctionnements propices au partenariat entre acteurs économiques
24 juillet 2024 Rapports
La réduction de l’emploi des produits phytopharmaceutiques par le développement de l’agriculture de précision
Face aux enjeux de souveraineté alimentaire et de nécessaire réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, des solutions alternatives pour permettre la protection des cultures sont à travailler et à déployer rapidement. L’agriculture de précision est-elle une solution partielle à ces enjeux parfois contradictoires ? La mission conduite par le CGAAER apporte des premiers éléments de réponse.
27 juin 2024 Rapports
Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées
Les contrôles exercés dans les aéroports ne dissuadent pas les voyageurs de transporter dans leurs bagages des produits carnés ou des animaux vivants, d’espèces protégées ou non, alors que ces importations sont prohibées. Une mission CGAAER, IGEDD, IS-DGDDI formule des propositions pour remédier à cette situation et contribuer à protéger la santé de la population et des élevages ainsi que la biodiversité.
27 juin 2024 Rapports
Evaluation du groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol)
Le CGAAER et de l’IGEDD ont été chargés de l’évaluation stratégique du Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol).
27 juin 2024 Rapports
Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) - Déroulement de la mission
Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) : du diagnostic à 360° à l'élaboration des premiers plans d'action des filières végétales (année 2023).
25 juin 2024 Rapports
Programmes sanitaires d’élevage et vente de médicaments vétérinaires par les groupements agréés
La mise en place des programmes sanitaires d’élevage (PSE) en 1975 a été un jalon important dans les modes de prescription et distribution des médicaments vétérinaires pour les animaux de rente. Une mission conjointe du Conseil général de l'alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'établir un état des lieux et de proposer leur évolution.
14 juin 2024 Rapports
Systèmes alimentaires durables : le poids de l’offre et de la demande
Dans la perspective d’une possible future législation de l’UE, le CGAAER a été chargé d’identifier et d’analyser les critères de durabilité, et les leviers d’actions aux niveaux de la demande (distribution, consommation) et de l’offre (production, transformation) pour assurer la transition vers des systèmes alimentaires durables, en considérant les dimensions nationale, européenne et internationale....
11 juin 2024 Rapports
Réduction de l’emploi des produits phytopharmaceutiques par le développement de l’agriculture de précision
L'agriculture de précision, un moyen pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques ?
10 juin 2024 Rapports
Évaluation des programmes régionaux « valorisation bois et territoire » 2018-2024 des Chambres d’agriculture
Une mission du CGAAER a été chargée de conduire l’évaluation des programmes pluriannuels régionaux « valorisation du bois et territoire », mis en œuvre par les chambres d’agriculture de 2018 à 2024.
07 juin 2024 Rapports