Assises du sanitaire animal : diagnostic sur l’organisation du système sanitaire français
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Dans le cadre de la préparation des assises sanitaires animales, le CGAAER a posé un diagnostic sur l’organisation du modèle sanitaire français. Ce diagnostic est une photographie de l’existant, il ne porte pas de jugement sur la performance du dispositif et son adaptation au nouvel environnement des élevages. Il est destiné à alimenter les discussions avec toutes les parties prenantes et à susciter des contributions pour améliorer les dispositifs.
Rapport de mission d’expertise n°24110
Décembre 2024
Enjeux
Face à l’ampleur des difficultés liées aux épizooties ayant sévi ces derniers temps en France ainsi que des menaces auxquelles notre territoire peut être exposé, en particulier dans les filières ruminants, volailles et porcs, il convient de conduire une réflexion de fond sur le système sanitaire en matière de gouvernance, de financement, de stratégie et de partage des responsabilités entre l’Etat et les filières animales.
Méthodologie
Dix experts du CGAAER ont rédigé un ou plusieurs chapitres du rapport selon leurs expertises respectives et les missions qu’ils ont récemment conduites sur la thématique concernée.
Résumé
La ministre en charge de l’agriculture a décidé de lancer les assises du sanitaire animal pour conduire une réflexion de fond sur le système sanitaire français en matière de gouvernance, de financement, de stratégie et de partage de responsabilité entre l’État et les filières.
À cette fin, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux a posé un diagnostic sur l’organisation sanitaire en place dans toutes ses composantes, ainsi que sur les particularités des filières ruminants, porcins et volailles.
Ce diagnostic est une photographie de l’existant, il ne porte pas de jugement sur la performance du dispositif et son adaptation au nouvel environnement sanitaire des élevages français. Il est destiné à alimenter les discussions avec toutes les parties prenantes du système sanitaire animal français et à susciter des contributions pour améliorer les dispositifs.
Il comporte des analyses thématiques transversales sur la gouvernance du système sanitaire français, le maillage territorial vétérinaire, l’organisation du système national d’épidémiosurveillance avec notamment sa plateforme en santé animale et les laboratoires de diagnostic. Il a aussi examiné la mise à disposition du médicament vétérinaire, avec un point d’attention particulière portée aux vaccins et à la vaccination, et un volet plus économique sur la loi Egalim et la fragilité financière des filières face à leurs situations sanitaires.
D’autres fiches abordent la situation spécifique à chacune des filières : ruminants, porcs et volailles, avec des développements sur la réglementation européenne, sur l’organisation sanitaire de la filière, sur ses grandes lignes de financement et sur la situation de l’équarrissage dans la filière.
Enfin, une fiche décrit les impacts de la faune sauvage sur la situation sanitaire française de l’élevage