Rénovation du financement du sanitaire dans le domaine animal

Rapport de mission de conseil n°23073

Août 2024

Enjeux

Le risque de maladies animales infectieuses est en constante progression : maladies nouvelles, augmentation de l’occurrence et de la gravité des situations sanitaires, interactions avec la faune sauvage, variabilité des agents pathogènes… Cette situation a une influence directe sur le coût du sanitaire générant de nouvelles charges pour les éleveurs, la sollicitation croissante de l’État pour pallier les conséquences des émergences, et la fragilisation du modèle économique de certains acteurs en élevage.

Méthodologie

En vue d’assurer l’adhésion des parties prenantes, la mission a coconstruit des schémas de financement pour trois cas d’étude afin d’identifier des éléments de cadre de doctrine utiles pour d’autres situations sanitaires. Les auditions ont permis d’identifier la perception des enjeux du financement du sanitaire par les parties prenantes, quand l’analyse bibliographique a porté sur différents dispositifs financiers de couverture des risques sanitaires.

Résumé

La co-construction de schémas de financement pour trois cas d’étude (Porcs/Peste porcine africaine, Volailles/Influenza aviaire hautement pathogène, Bovins/Tuberculose bovine) a permis une estimation, même grossière, du coût des actions sanitaires, de leur répartition entre les financeurs, ainsi que de leur éventuelle sous-réalisation.

L’élaboration de tels schémas opérants nécessite, dans un premier temps, celle d’états des lieux (cartographie des acteurs, inventaire des actions sanitaires et estimation des coûts). Il convient ensuite, dans le cadre d’une gouvernance adaptée et dédiée, d’analyser les coûts et les impacts, et de simuler l’application d’une doctrine consentie. Une structure d’appui opérationnel et d’animation s’avère indispensable ; il s’agit en effet d’animer des groupes de travail, de proposer des analyses, de conduire des études, et de mettre en place un système d’information sur les coûts du sanitaire qui soit partagé.

Des dispositifs de mutualisation ou d’assurance existent pour couvrir les risques sanitaires. Des travaux complémentaires sont cependant nécessaires pour imaginer l’évolution de l’offre de solutions à même de mieux répondre à l’ensemble des besoins, et de lever les appréhensions de la part des professionnels pour y recourir (y compris pour des mutualisations amont-aval au sein des filières) dans le cadre de schémas de financement rénovés.

En complément de la question de la doctrine et des dispositifs de couverture des risques, celle de la rénovation du financement du sanitaire a aussi conduit la mission à interroger la méthode. Elle a ainsi proposé un processus pour rénover les schémas de financement du sanitaire, ainsi que l’organisation et la gouvernance associant les parties prenantes concernées.

La mission propose des éléments de doctrine, pour lesquels elle n’a pas constaté de consensus. Ceux-ci pourraient servir de socle à disposition de l’État pour engager les négociations inscrites dans le processus qu’elle propose, avec les itérations permettant idéalement le consentement des parties prenantes.

La mission propose aussi de renforcer la communication sur la contribution de l’État à la santé animale en termes de financement et de ressources humaines, afin d’accroitre l’adhésion des professionnels à la rénovation des schémas de financement.

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