Sécurité sanitaire des aliments
Consultez notre infographie : La sécurité sanitaire de l'alimentation
Risque d’intoxication alimentaire lié à la présence de datura dans des lots de farine de blé noir bio de la marque JP Coteau
03 mai 2024 Communiqué de presse
Sécurité sanitaire des aliments : la France accentue son action à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024
12 avril 2024 Communiqué de presse
Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004
Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques.
02 avril 2024 Info +
Établissements de production de denrées animales et de transformation
Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels.
14 mars 2024 Info +
Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés : valorisation et élimination
La réglementation relative aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale.
01 mars 2024 Info +
Liste des établissements fermés des pays tiers en provenance desquels des ongulés peuvent être importés, à destination des établissements fermés détenant des animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l’espèce ou de la recherche
Pour être introduits sur le territoire français depuis un pays tiers de l'Union européenne, les ongulés destinés à des parcs zoologiques enregistrés comme étant des établissements fermés et autres établissements fermés doivent provenir d'un établissement fermé et autorisé, dont la liste est disponible ci-après :
07 février 2024 Info +
Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux
Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne) sont regroupés dans un service à compétence nationale directement rattaché à la DGAL : le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dont l’adresse institutionnelle est import.dgal@agriculture.gouv.fr
07 février 2024 Info +
Production de coquillages et surveillance sanitaire assurée par l’État
Les coquillages peuvent être élevés ou péchés, en haute mer (coquilles Saint-Jacques), à proximité immédiate de la côte (parcs à huîtres) ou juste sur le rivage (pêche à pied). Lorsqu’ils sont mis sur le marché par des professionnels, ils doivent provenir de zones définies et surveillées par l’État (préfet de département ou de région).
29 décembre 2023 Info +
Réforme de la sécurité sanitaire des aliments : la police sanitaire unique de l’alimentation pleinement effective au 1er janvier 2024
Après une mise en œuvre progressive de la réforme en 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sera à compter du 1er janvier 2024 seul compétent sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale. Cette réforme vise également le renforcement des contrôles pour la protection des consommateurs, avec dès 2024 un accroissement de 80% du nombre d’inspections dans les établissements de remise directe et de 10% dans les établissements de fabrication de produits alimentaires.
18 décembre 2023 Info +
Retrait-rappel de fromages à pâte pressée non cuites à base de lait cru fabriqués par la société Route des Terroirs
14 décembre 2023 Communiqué de presse
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
29 septembre 2023 Info +
La capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires
Assurer la sécurité et la qualité sanitaires de notre alimentation, par le renforcement de la surveillance, la prévention, et notre capacité à gérer efficacement les crises.
27 septembre 2023 Info +
Circuits courts : exigences sanitaires et flexibilité pour les petites entreprises
Une flexibilité particulière est accordée aux petites entreprises.
18 septembre 2023 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : une police unique pour protéger le consommateur
15 mai 2023 Communiqué de presse
Tout savoir sur les additifs alimentaires
Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques, telles que la coloration ou la conservation des aliments. Retrouvez dans cet article, la réglementation à respecter pour pouvoir utiliser ce type de substance dans l'alimentation.
17 mars 2023 Info +
La Direction générale de l'alimentation présente son rapport d'activité 2022
Tout au long de l’année 2022, les équipes de la DGAL, en administration centrale comme en services déconcentrés, ont poursuivi leurs efforts au service des citoyens et des consommateurs pour une alimentation saine, de qualité et respectueuse de l'environnement.
14 mars 2023 Info +
Les laboratoires désignés
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés.
23 août 2022 Dossier
Liste des guides de bonnes pratiques d'hygiène accessibles en ligne
GBPH publiés au JORF accessibles en ligne
03 mai 2022 Info +
Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 / Lists of UE approved establishements
Le règlement (CE) n°853/2004 définit notamment les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Il s’applique aux produits d’origine animale transformés et non transformés. Une des conséquences de cette réglementation est l’obligation d’agrément des établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale.
20 avril 2022 Info +
