Sécurité sanitaire : un enjeu dans l'Union européenne… et partout dans le monde

Un enjeu dans l'Union européenne...

Depuis les années 1990, l’Union européenne a profondément réorganisé son dispositif de sécurité sanitaire, en réponse aux crises majeures qui ont marqué les opinions publiques. L’une d’entre elles est la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite « vache folle » : cette maladie, identifiée dès 1986 au Royaume-Uni, a révélé les failles de la surveillance au sein de l’industrie agroalimentaire et entraîné une évolution des mesures sanitaires sur le continent.

En 2002, le règlement (CE) n°178/2002, appelé Food Law, pose les trois piliers de la politique sanitaire moderne : la responsabilité première de l’opérateur, la traçabilité des produits et l’obligation d’information et de retrait en cas de risque. Ce texte fondateur crée également l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et le système d’alerte rapide RASFF, garants d’une expertise scientifique indépendante et d'une réactivité coordonnée entre les États membres.

Prévenir plutôt que réagir

Dans le prolongement de la Food Law, le « Paquet hygiène », un ensemble de règlements européens, impose depuis 2006 des exigences précises à tous les opérateurs de la chaîne alimentaire. Cette réglementation garantit un niveau élevé de protection des consommateurs. Les États membres disposent d’un cadre clair pour maîtriser les risques, assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et intervenir en cas d’alerte sanitaire. Aujourd’hui, la sécurité sanitaire européenne repose sur une devise implicite : prévenir plutôt que réagir. Grâce à la coopération entre institutions européennes, autorités nationales et filières professionnelles, l'Europe dispose d’un des systèmes de protection alimentaire les plus exigeants et les plus fiables au monde.

... et partout dans le monde

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est instituée, puis l’Organisation mondiale de la santé (OMS), chargée de la santé humaine. La convergence des mandats et des missions se structure : le Codex Alimentarius est créé en 1963.

Élaboré à partir d’un ensemble de documents, il regroupe environ 300 normes, directives, codes d'usage et plus de 11 000 limites maximales (de contaminants, d’additifs, de résidus de pesticides et médicaments vétérinaires...). Il définit des mesures générales concernant notamment l’hygiène ou les bonnes pratiques de production à toutes les étapes de la chaîne alimentaire.

Le Codex Alimentarius n'est pas une loi internationale : les normes de ce programme ne sont pas directement contraignantes pour les pays membres. Chaque pays doit choisir de les accepter et de les transposer dans sa propre législation nationale.