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Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

20 avril 2022 Info +

Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 / Lists of UE approved establishements

Le règlement (CE) n°853/2004 définit notamment les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Il s’applique aux produits d’origine animale transformés  et non transformés. Une des conséquences  de cette réglementation est l’obligation d’agrément des établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale.

Mise à jour quotidienne des listes

Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 / Lists of UE approved establishements
Numéro section / Number section Section / Section Lien fichier PDF / Pdf file link Lien fichier txt ou xls / Link txt or xls file
Section 0 Activités générales /
General activity establishments
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Section I Viandes d'ongulés domestiques /
Meat of domestic ungulates
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Section II Viandes de volailles et lagomorphes /
Meat from poultry and lagomorphs
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Section III Viandes de gibier d'élevage /
Meat of farmed game
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Section IV Viandes de gibier sauvage /
Wild game meat
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Section V Viandes hachées, préparation de viandes et viandes séparées mécaniquement (VSM) / Minced meat, meat preparations and mechanically separated meat Accès au fichier Accès au fichier
Section VI Produits à base de viande / Meat products Accès au fichier Accès au fichier
Section VII Mollusques bivalves vivants / Live bivalve molluscs Accès au fichier Accès au fichier
Section VIII Produits de la pêche / Fishery products Accès au fichier Accès au fichier
Section IX Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum /
Raw milk and dairy products
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Section X Œufs et ovoproduits /
Eggs and egg products
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Section XI Cuisses de grenouille et escargots /
Frogs' legs and snail
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Section XII Graisses animales fondues et cretons /
Rendered animal fats and greaves
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Section XIII Estomacs, vessies et boyaux traités /
Treated stomachs, bladders and intestines
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Section XIV Gélatine / Gelatine Accès au fichier Accès au fichier
Section XV Collagène / Collagen Accès au fichier Accès au fichier
Section XVI Produits hautement raffinés /
Highly refined products
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  Restauration Collective /
Collective Catering
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Établissements agréés pour la production de graines germées :