Résultats de recherche pour agriculture biologique
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Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2025 est ouverte depuis le 1er janvier
08 janvier 2025 Communiqué de presse
Marketing des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) : parangonnage avec l’Espagne et l’Italie
Comment mieux valoriser les signes d’identification de la qualité et de l’origine français (SIQO) ? Une mission du CGAAER a été chargée de comparer les stratégies marketing des SIQO en France, en Italie et en Espagne, trois pays européens moteurs dans ce domaine. L’objectif est d’identifier des politiques et des pratiques efficaces et pertinentes dans chacun des trois pays et des pistes de collaboration communes.
23 décembre 2024 Rapports
Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine.
22 novembre 2024 Rapports
Alimentation et élevages : externalités positives
L’élevage, pilier historique de l'agriculture et de l'alimentation françaises, est aujourd'hui fréquemment remis en cause. Afin d’objectiver les différents apports et impacts de cette filière, le CGAAER a été missionné pour analyser ses externalités, à la fois diverses et positives pour nombre d'entre elles.
12 juillet 2024 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Guadeloupe financé par le CASDAR
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Guadeloupe mis en œuvre en 2021 par la chambre d'agriculture.
26 janvier 2024 Rapports
PAC : Télépac, la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2024 est ouverte depuis le 1er janvier
02 janvier 2024 Communiqué de presse
Accompagnement à la structuration de la filière Noix
Le CGAAER a été chargé de réaliser une étude sur la structuration de la filière noix française dans le contexte de la crise de surproduction mondiale de cette production survenue en 2022-2023
11 décembre 2023 Rapports
L'insertion par l'activité économique
Le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux du secteur de l'insertion par l'activité économique dans les secteurs de l'agriculture, du paysage et de l’agroalimentaire, et d’examiner sa contribution à la politique de l'emploi du ministère.
17 novembre 2023 Rapports
Les règles transversales
11 juillet 2023 Info +
Évaluation des actions financières du programme Ecophyto
Une mission interministérielle composée du CGEDD, de l’IGF et du CGAAER a été chargée de procéder à l’évaluation financière du programme Ecophyto.
04 juillet 2023 Rapports
Politique agricole commune : ouverture de la télédéclaration 2023
04 avril 2023 Communiqué de presse
La conditionnalité des aides PAC
24 février 2023 Info +
Les paiements directs découplés
17 février 2023 Info +
Les aides surfaciques au développement rural
16 février 2023 Info +
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
Alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce la fin de la négociation avec la Commission européenne sur le plan stratégique national français (PSN).
Le dernier point de négociation portait sur la bonne condition agro-environnementale (BCAE) n°7. Cette étape était nécessaire pour pouvoir soumettre le PSN en vue de la validation rapide par la Commission et, ainsi, donner de la visibilité pour les agriculteurs débutant leur semis dès ce mois d’août.
15 juillet 2022 Communiqué de presse
Audit du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion financé par le CASDAR
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » pour le financement du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion mis en œuvre en 2019 par la Chambre d'agriculture.
24 juin 2022 Rapports
PAC 2023-2027 : proposition de PSN de la France transmise à la Commission européenne
29 avril 2022 Info +
Audit 2019 de la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit du programme CASDAR 2019 de la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France.
28 mars 2022 Rapports