L'insertion par l'activité économique

Rapport de mission de conseil n° 22047

Mars 2023

Enjeux

L'insertion par l'activité économique (IAE) s'adresse à des personnes éloignées de l'emploi. Les salariés bénéficient d'un accompagnement social et professionnel dans une double perspective d'insertion sociale et d'insertion dans et vers l'emploi. L'objectif à terme étant le retour à un emploi de droit commun.

Politique prioritaire du gouvernement, l'IAE s'inscrit dans la stratégie de lutte contre la pauvreté et la feuille de route du Pacte ambition pour l'IAE. Bien que portée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, elle répond à plusieurs politiques publiques du ministère, notamment l'alimentation, l'agriculture biologique, la commercialisation en circuit court et l'emploi en agriculture. S'agissant de l'emploi, dans un contexte de métiers en tension, l'étude de ce secteur constitue un enjeu particulier.

Le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux du secteur de l'IAE dans l'agriculture, le paysage et l’agroalimentaire, d’examiner sa contribution à la mise en œuvre des politiques publiques du ministère dont la politique de l'emploi, et de formuler des propositions visant à accroître sa contribution. Un focus particulier a été porté sur les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA).

Méthodologie

La mission a procédé à une revue bibliographique et réglementaire, et à l'analyse des données statistiques et résultats d'enquêtes. Ces éléments ont été complétés par des entretiens avec les principaux acteurs concernés : fédérations, unions et structures de l'IAE, branches professionnelles, réseaux nationaux, services de l’État, prescripteurs de parcours, EPLEFPA… et des visites de terrain. Plus de 90 personnes ont été auditionnées correspondant à une quarantaine d'entités.

Résumé

Au 31 décembre 2022, l’insertion par l’activité économique concerne 142 900 salariés et 4 225 structures, tous secteurs confondus : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI). Les ACI et EI accueillent directement des salariés, tandis que les AI et ETTI proposent une mise à disposition sur le mode de l’intérim.

En 2021 une structure sur deux a pourvu au moins un contrat dans les métiers de l’agriculture, du paysage et de l’agroalimentaire pour 34 800 entrées (19 % des nouveaux contrats de l’IAE en France). Ces métiers se placent ainsi en deuxième position après le secteur des services aux personnes et collectivités. Les secteurs du paysage de l'horticulture et du maraîchage sont les plus représentés (90 % des contrats).

Dans l’enseignement agricole public, une cinquantaine d’établissements conduisant des activités en lien avec l’IAE ont été recensés. La majorité sont prestataires pour la formation de bénéficiaires et une douzaine d’établissements portent directement une structure.

Les secteurs de l’agriculture, du paysage et de l’agroalimentaire se révèlent propices à l’insertion et à la remise en activité. Par la noblesse du travail et le rapport à la nature et au vivant, ces métiers « ont du sens » aux yeux des bénéficiaires. Par ailleurs, bien que leur contribution puisse être développée, les structures de l'IAE participent à plusieurs politiques publiques du ministère de l’agriculture.

Les entretiens ont révélé que peu de bénéficiaires s’intègrent dans des emplois des secteurs agricoles et agroalimentaires à l’issue d’un parcours IAE. Ce constat est toutefois moins marqué dans le secteur du paysage. La méconnaissance réciproque des parties (employeurs et bénéficiaires), la quasi-absence de structures de l’IAE dans certains secteurs (élevage, agroéquipement) et la concurrence potentielle avec d’autres types de contrats expliquent cette situation. Malgré quelques frémissements, la demande des branches professionnelles à l’égard des publics issus de l’IAE est encore faiblement exprimée.

La mission a formulé plusieurs recommandations visant notamment à rapprocher les branches professionnelles et les réseaux et structures de l'IAE, à favoriser les synergies entre les services concernés du ministère, à développer de nouvelles structures en s'appuyant notamment sur les EPLEFPA et à valoriser les initiatives de nature « inclusive ».

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