Audit 2019 de la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB)

Rapport de mission d'audit n°21014-04

Octobre 2021

Mots-clés : CASDAR, audit, PDAR 2019, agriculture biologique, développement agricole, compte d’affectation spéciale

Enjeux

La FNAB représente et défend l’agriculture biologique au plan national et international. Elle anime le réseau des groupements d’agriculteurs biologiques. Elle promeut une approche agronomique systémique, la construction de filières équitables et ancrées dans les territoires. Elle appuie les réflexions et les actions des groupements adhérents. Elle porte la voix des producteurs biologiques auprès des institutions et travaille avec elles au développement agricole. Elle alerte sur les besoins de la profession, les améliorations nécessaires et en suit activement la mise en œuvre.

Le programme 2019 de la FNAB, objet de l'audit confié au CGAAER, s’inscrit dans le programme approuvé en 2015 dans le cadre de l’appel à propositions ONVAR 2015-2020. Il répond aux orientations du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020 financé par le CASDAR (compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural »). Les axes stratégiques du programme de la FNAB portent sur la production durable, la résilience, la compétitivité, l'augmentation des surfaces et du nombre de producteurs en bio et le développement des territoires.

Méthodologie

La procédure d'audit mise en œuvre a été la suivante :

• prise de connaissance du dossier auprès de la DGPE : bureau gestionnaire du CASDAR et bureau en charge de l'agriculture biologique,
• réunions avec la FNAB et la DGPE en distanciel et en présentiel,
• rédaction d'un rapport provisoire transmis à la FNAB et à la DGPE dans le cadre de la procédure contradictoire,
• rédaction et publication du rapport final comportant en annexe les avis de la FNAB et de la DGPE.

Résumé

L'audit de conformité de l'utilisation des crédits CASDAR pour le financement du programme 2019 de la FNAB a été conduit conformément aux règles en vigueur au CGAAER.

Au-delà de la vérification de la réalité et de la conformité des pièces conservées, l'audit a permis d'étudier le fonctionnement de la FNAB et l'effectivité de ses activités 2019. Il a aussi permis de juger de la conformité de la programmation 2019 avec les orientations du programme 2014-2020.

L’instruction par les services de l’État a été réalisée de façon rigoureuse et conforme aux dispositions afférentes aux programmes ONVAR CASDAR.

Le budget du programme 2019 de la FNAB a été établi à 875 000 euros, avec une subvention CASDAR d’un montant de 700 000 euros. Ces montants correspondent à ceux définis en 2015, première année du programme pluriannuel.

L'examen des réalisations 2019 montre que l’année a été marquée par le développement d’outils informatiques mutualisés au profit du réseau de la FNAB et de ses adhérents. Ces outils contribuent à la qualité du service d’accompagnement des exploitations en bio. En outre, les relations étroites entretenues entre le ministère et la FNAB assurent l’adéquation entre son programme annuel et les problématiques clés pour le développement de la filière bio.

L’analyse des réalisations a montré qu’elles sont conformes aux prévisions en termes de moyens budgétaires et d’équivalent temps plein (ETP). Toutefois, les auditeurs émettent trois recommandations relatives au développement des actions de communication-diffusion des connaissances, au plan de contrôle sur place mis en œuvre par les services de la DGPE dans le cadre du CASDAR et au développement des indicateurs d’impact dans le dispositif de suivi-évaluation des programmes.

Les investigations ont montré que les financements CASDAR ont été utilisés conformément à leur objet et conduit la mission d'audit à donner une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR.

À télécharger