produit phytopharmaceutique
Écophyto : réduire et améliorer l'utilisation des phytos
Le plan Écophyto vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante. Consultez notre dossier.
01 février 2021 Dossier
Indicateurs des ventes de produits phytopharmaceutiques
Afin d’apprécier les avancées du plan Écophyto, un indicateur de suivi du recours aux produits phytopharmaceutiques a été défini avec l’ensemble des parties prenantes : c’est le NODU, « NOmbre de Doses Unités ».
16 novembre 2022 Info +
Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire
Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le ministère chargé de l’Agriculture reste compétent pour délivrer, dans des situations d'urgence phytosanitaire, des autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours. Ces décisions sont rendues publiques sur le site du ministère durant leur période de validité.
08 novembre 2022 Info +
Laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
07 novembre 2022 Info +
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
19 octobre 2022 Info +
Procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : expérimentation, évaluation, autorisation
Présentation de la procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la mission de protection et de santé des végétaux du ministère.
22 septembre 2022 Info +
Les lauréats de l’appel à projets national Ecophyto 2021-2022
L’appel à projets national Ecophyto apporte son soutien à des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre du plan Écophyto II+.
13 septembre 2022 Info +
Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est un régime d’aide spécifique qui permet d’accompagner les entreprises agricoles qui renoncent à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et, ou, 2022.
28 février 2022 Info +
Les atouts du biocontrôle : interview de Denis Longevialle, secrétaire général d’IBMA France
Les produits de biocontrôle sont de plus en plus utilisés dans le secteur agricole. Entre pistes de développement et résultats très probants, voici une interview de Denis Longevialle, secrétaire général d’IBMA France (association des entreprises de produits de biocontrôle en France).
25 février 2022 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam [...]
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
01 février 2022 Info +
Ecophyto : liste des organismes certificateurs pour l'agrément
Le nouveau dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est basé sur une certification d’entreprise, telle que prévue à l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime...
31 décembre 2021 Info +
Consultation publique : projet d’autorisation provisoire d'emploi de semences de betteraves sucrières traitées
27 décembre 2021 Communiqué de presse
Consultation publique : projet de décret en Conseil d’Etat portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
Le décret soumis à la consultation du public vient préciser le dispositif en métropole et en Outre-mer pour les années 2022 et suivantes.
08 décembre 2021 Info +
Bilan 2020 de la mise en œuvre du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques
Inspiré des certificats d’économie d’énergie, le dispositif de Certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est un mécanisme innovant, qui permet de dynamiser la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques pour les exploitants agricoles, tout en veillant à la performance économique des exploitations. Il vise à renforcer le rôle des distributeurs de produits phytopharmaceutiques sans faire supporter des taxes supplémentaires aux agriculteurs.
28 septembre 2021 Info +
Les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen
La directive européenne 2009/128 instaure « un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ».
21 septembre 2021 Info +
Écophyto II+ : résultats du second volet de l’appel à projets national Écophyto 2020 – 2021
15 projets lauréats ont été retenus dans le cadre d’un appel à projets visant à accompagner les acteurs qui s’engagent pour la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts.
02 août 2021 Info +
Produits phytosanitaires : séparation de la vente et du conseil à partir du 1er janvier 2021
Garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente/application/mise sur le marché de produits phytosanitaires publiée le 24 avril 2019. Ces mesures entreront en application à partir du 1er janvier 2021. Explications.
01 juin 2021 Info +
Catalogue des usages phytopharmaceutiques
Catalogue des usages phytopharmaceutiques : à l’attention des détenteurs et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et de permis d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants et des utilisateurs de ces produits.
01 mai 2021 Info +
Écophyto II+ : les lauréats du premier volet de l’appel à projets national Écophyto 2020-2021
26 projets lauréats ont été sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets visant à accompagner les acteurs qui s’engagent pour la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts.
16 avril 2021 Info +
Épandage : un plan d’actions ministériel pour supprimer l’utilisation des matériels les plus émissifs à horizon 2025
Les activités agricoles occasionnent des émissions de polluants atmosphériques qui ont des répercussions sanitaires et environnementales. Ainsi, en 2017, le secteur a en particulier contribué à 94% du total des émissions nationales d’ammoniac (voir l’inventaire SECTEN 2019 du CITEPA, Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique).
31 mars 2021 Info +
