produit phytopharmaceutique

Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)

Afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution face au potentiel retrait de substances actives au niveau européen, le Gouvernement a initié au printemps 2023 un plan d’action destiné à donner de la visibilité aux agriculteurs et engager les acteurs à construire de nouveaux itinéraires techniques pour protéger les cultures. Connu sous le sigle PARSADA, ce dispositif qui avait été annoncé au SIA 2023, est entré dans une phase opérationnelle de financement des projets dès le début de l’année 2024. Il se poursuit en 2025.

10 juillet 2025 Info +

Protection des cultures : un nouvel appel à projets, doté de 45 millions d’euros, confié à FranceAgriMer dans le cadre du PARSADA

01 juillet 2025 Communiqué de presse

Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations

25 juin 2025 Info +

Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire

L'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet aux États membres d'autoriser, en cas de circonstances particulières, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques par voie de dérogation à la procédure standard d’autorisation lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen raisonnable pour maîtriser un danger phytosanitaire. La période de validité de ces autorisations ne peut excéder 120 jours.

24 juin 2025 Info +

Laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux

Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés

19 juin 2025 Info +

Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives

Le biocontrôle, une solution pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques conventionnels ?
Ce rapport du CGAAER évalue la Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle (SNDB) et propose des recommandations pour son renouvellement en 2025. Il met l’accent sur la simplification réglementaire, le renforcement du déploiement territorial et l’articulation avec les leviers agroécologiques, afin de s’adapter aux enjeux régionaux et nationaux.

17 juin 2025 Rapports

Catalogue des usages phytopharmaceutiques

Catalogue des usages phytopharmaceutiques : à l’attention des détenteurs et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et de permis d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants et des utilisateurs de ces produits.

16 mai 2025 Info +

Consultation publique : projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Retrouvez ici la consultation publique relative au projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

16 mai 2025 Info +

Dossier de presse - Stratégie Écophyto 2030 : une année d'actions

Ce dossier de presse présente plusieurs mesures phares des 5 axes qui composent la stratégie Écophyto 2030 et retrace le travail accompli sur l’année écoulée ainsi que les perspectives pour l’année à venir.

13 mai 2025 Info +

Stratégie Écophyto 2030 : bilan de la première année

13 mai 2025 Communiqué de presse

Les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen

La directive européenne 2009/128 instaure « un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ».

13 mai 2025 Info +

Opération « One border » : protéger ensemble une frontière commune contre les trafics

Le 16 avril 2025, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a participé à une opération coordonnée de contrôle routier impliquant les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique et, pour la première fois, la France.

24 avril 2025 Info +

La stratégie nationale de déploiement du biocontrôle

Élaborée avec l'ensemble des parties prenantes engagées dans cette transition et est copilotée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et par le ministère de la Transition écologique, la Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle a été publiée le 5 novembre 2020.

03 avril 2025 Info +

Bilan 2022-2023 sur la mise en œuvre du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques

Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, les prestataires de service exerçant une activité de traitement de semences, les distributeurs de semences traitées et les agriculteurs effectuant des achats de produits phytopharmaceutiques à l'étranger, appelés « obligés », à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits.

27 mars 2025 Info +

#SIA2025 - Annie Genevard salue les acteurs mobilisés dans la recherche d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques

01 mars 2025 Communiqué de presse

Procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : expérimentation, évaluation, autorisation

Présentation de la procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la mission de protection et de santé des végétaux du ministère.

23 août 2024 Info +

Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) - Déroulement de la mission

Pour mettre en œuvre le passage d’une gestion a posteriori en mode crise, des retraits de produits phytopharmaceutiques, à un dispositif de prévention raisonné, la mission CGAAER a apporté son appui au Plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA), allant d’un diagnostic à 360° des solutions à l'élaboration des premiers plans d'action des filières végétales (année 2023).

25 juin 2024 Rapports