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Produit phytopharmaceutique

Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire

Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le ministère chargé de l’Agriculture reste compétent pour délivrer, dans des situations d'urgence phytosanitaire, des autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours. Ces décisions sont rendues publiques sur le site du ministère durant leur période de validité.
23/06/2022
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Laboratoires agréés en santé des végétaux

Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
17/05/2022
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Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »

Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est un régime d’aide spécifique qui permet d’accompagner les entreprises agricoles qui renoncent à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et, ou, 2022.
28/02/2022
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Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam [...]

Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
01/02/2022
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Ecophyto : liste des organismes certificateurs pour l'agrément

Le nouveau dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est basé sur une certification d’entreprise, telle que prévue à l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime...
31/12/2021
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Consultation publique : projet d’autorisation provisoire d'emploi de semences de betteraves sucrières traitées

Les betteraviers français ont été confrontés en 2020 à une crise majeure et inédite liée à la prolifération de pucerons propageant les virus de la jaunisse dans l’ensemble des régions productrices. Cette crise a fragilisé l’ensemble du secteur sucrier (22 000 agriculteurs et 21 sucreries) et créé le risque d’un abandon massif de la betterave en 2021 par les agriculteurs au profit d’autres cultures.
27/12/2021
Presse

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