produit phytopharmaceutique
Laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
30 novembre 2023 Info +
Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire
Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le ministère chargé de l’Agriculture reste compétent pour délivrer, dans des situations d'urgence phytosanitaire, des autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours. Ces décisions sont rendues publiques sur le site du ministère durant leur période de validité.
23 novembre 2023 Info +
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
21 novembre 2023 Info +
Anticiper les retraits de substances phytopharmaceutiques
Étude réalisée par CERESCO et Arcadia International et financée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
14 novembre 2023 Rapports
Procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : expérimentation, évaluation, autorisation
Présentation de la procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la mission de protection et de santé des végétaux du ministère.
10 octobre 2023 Info +
Catalogue des usages phytopharmaceutiques
Catalogue des usages phytopharmaceutiques : à l’attention des détenteurs et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et de permis d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants et des utilisateurs de ces produits.
31 août 2023 Info +
La séparation de la vente et du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Garantir l’indépendance et la qualité du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de la réglementation sur la séparation des activités de conseil et des activités de vente, d’application et de mise sur le marché des produits phytosanitaires. En vigueur depuis le 1er janvier 2021, elle vise à prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur d'activités de conseil et d’activités d'application, de vente ou de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.
11 juillet 2023 Info +
Décision de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences
19 janvier 2023 Communiqué de presse
Consultation publique : projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
03 janvier 2023 Info +
Bilan 2021 de la mise en œuvre du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques
Inspiré des certificats d’économie d’énergie, le dispositif de Certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est un mécanisme innovant, qui permet de dynamiser la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques pour les exploitants agricoles, tout en veillant à la performance économique des exploitations. Il vise à renforcer le rôle des distributeurs de produits phytopharmaceutiques sans faire supporter des taxes supplémentaires aux agriculteurs.
22 décembre 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
28 novembre 2022 Info +
Indicateurs des ventes de produits phytopharmaceutiques
Afin d’apprécier les avancées du plan Écophyto, un indicateur de suivi du recours aux produits phytopharmaceutiques a été défini avec l’ensemble des parties prenantes : c’est le NODU, « NOmbre de Doses Unités ».
16 novembre 2022 Info +
Les lauréats de l’appel à projets national Ecophyto 2021-2022
L’appel à projets national Ecophyto apporte son soutien à des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre du plan Écophyto II+.
13 septembre 2022 Info +
Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est un régime d’aide spécifique qui permet d’accompagner les entreprises agricoles qui renoncent à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et, ou, 2022.
28 février 2022 Info +
Les atouts du biocontrôle : interview de Denis Longevialle, secrétaire général d’IBMA France
Les produits de biocontrôle sont de plus en plus utilisés dans le secteur agricole. Entre pistes de développement et résultats très probants, voici une interview de Denis Longevialle, secrétaire général d’IBMA France (association des entreprises de produits de biocontrôle en France).
25 février 2022 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam [...]
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
01 février 2022 Info +
Ecophyto : liste des organismes certificateurs pour l'agrément
Le nouveau dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est basé sur une certification d’entreprise, telle que prévue à l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime...
31 décembre 2021 Info +
