produit phytopharmaceutique
Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire
L'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet aux États membres d'autoriser, en cas de circonstances particulières, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques par voie de dérogation à la procédure standard d’autorisation lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen raisonnable pour maîtriser un danger phytosanitaire. La période de validité de ces autorisations ne peut excéder 120 jours.
26 mai 2025 Info +
Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)
Afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution face au potentiel retrait de substances actives au niveau européen, le Gouvernement a initié au printemps 2023 un plan d’action destiné à donner de la visibilité aux agriculteurs et engager les acteurs à construire de nouveaux itinéraires techniques pour protéger les cultures. Connu sous le sigle PARSADA, ce dispositif qui avait été annoncé au SIA 2023, est entré dans une phase opérationnelle de financement des projets dès le début de l’année 2024. Il se poursuit en 2025.
21 mai 2025 Info +
Catalogue des usages phytopharmaceutiques
Catalogue des usages phytopharmaceutiques : à l’attention des détenteurs et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et de permis d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants et des utilisateurs de ces produits.
16 mai 2025 Info +
Consultation publique : projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
16 mai 2025 Info +
Dossier de presse - Stratégie Écophyto 2030 : une année d'actions
Ce dossier de presse présente plusieurs mesures phares des 5 axes qui composent la stratégie Écophyto 2030 et retrace le travail accompli sur l’année écoulée ainsi que les perspectives pour l’année à venir.
13 mai 2025 Info +
Stratégie Écophyto 2030 : bilan de la première année
13 mai 2025 Communiqué de presse
Les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen
La directive européenne 2009/128 instaure « un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ».
13 mai 2025 Info +
Opération « One border » : protéger ensemble une frontière commune contre les trafics
Le 16 avril 2025, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a participé à une opération coordonnée de contrôle routier impliquant les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique et, pour la première fois, la France.
24 avril 2025 Info +
Laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
09 avril 2025 Info +
La stratégie nationale de déploiement du biocontrôle
Élaborée avec l'ensemble des parties prenantes engagées dans cette transition et est copilotée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et par le ministère de la Transition écologique, la Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle a été publiée le 5 novembre 2020.
03 avril 2025 Info +
Bilan 2022-2023 sur la mise en œuvre du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques
Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, les prestataires de service exerçant une activité de traitement de semences, les distributeurs de semences traitées et les agriculteurs effectuant des achats de produits phytopharmaceutiques à l'étranger, appelés « obligés », à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits.
27 mars 2025 Info +
#SIA2025 - Annie Genevard salue les acteurs mobilisés dans la recherche d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques
01 mars 2025 Communiqué de presse
Procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : expérimentation, évaluation, autorisation
Présentation de la procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la mission de protection et de santé des végétaux du ministère.
23 août 2024 Info +
Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) - Déroulement de la mission
Pour mettre en œuvre le passage d’une gestion a posteriori en mode crise, des retraits de produits phytopharmaceutiques, à un dispositif de prévention raisonné, la mission CGAAER a apporté son appui au Plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA), allant d’un diagnostic à 360° des solutions à l'élaboration des premiers plans d'action des filières végétales (année 2023).
25 juin 2024 Rapports
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La mission du CGAAER a vérifié si l’offre de conseil indépendant se développait suffisamment pour assurer la mise en œuvre de la réforme relative à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.
30 mai 2024 Rapports
Planification écologique et agriculture : le Gouvernement publie la stratégie Écophyto 2030
06 mai 2024 Communiqué de presse
PARSADA : ouverture de l’appel à projets porté par FranceAgriMer
12 avril 2024 Communiqué de presse
Lancement du cycle de réunions « Solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits »
15 mars 2024 Communiqué de presse