produit phytopharmaceutique
Catalogue des usages phytopharmaceutiques
Catalogue des usages phytopharmaceutiques : à l’attention des détenteurs et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et de permis d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants et des utilisateurs de ces produits.
31 août 2023 Info +
Décision de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences
19 janvier 2023 Communiqué de presse
Consultation publique : projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
03 janvier 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
28 novembre 2022 Info +
Indicateurs des ventes de produits phytopharmaceutiques
Afin d’apprécier les avancées du plan Écophyto, un indicateur de suivi du recours aux produits phytopharmaceutiques a été défini avec l’ensemble des parties prenantes : c’est le NODU, « NOmbre de Doses Unités ».
16 novembre 2022 Info +
Les lauréats de l’appel à projets national Ecophyto 2021-2022
L’appel à projets national Ecophyto apporte son soutien à des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre du plan Écophyto II+.
13 septembre 2022 Info +
Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est un régime d’aide spécifique qui permet d’accompagner les entreprises agricoles qui renoncent à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et, ou, 2022.
28 février 2022 Info +
Les atouts du biocontrôle : interview de Denis Longevialle, secrétaire général d’IBMA France
Les produits de biocontrôle sont de plus en plus utilisés dans le secteur agricole. Entre pistes de développement et résultats très probants, voici une interview de Denis Longevialle, secrétaire général d’IBMA France (association des entreprises de produits de biocontrôle en France).
25 février 2022 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam [...]
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
01 février 2022 Info +
Ecophyto : liste des organismes certificateurs pour l'agrément
Le nouveau dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est basé sur une certification d’entreprise, telle que prévue à l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime...
31 décembre 2021 Info +
Consultation publique : projet d’autorisation provisoire d'emploi de semences de betteraves sucrières traitées
27 décembre 2021 Communiqué de presse
Consultation publique : projet de décret en Conseil d’Etat portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
Le décret soumis à la consultation du public vient préciser le dispositif en métropole et en Outre-mer pour les années 2022 et suivantes.
08 décembre 2021 Info +
Écophyto II+ : résultats du second volet de l’appel à projets national Écophyto 2020 – 2021
15 projets lauréats ont été retenus dans le cadre d’un appel à projets visant à accompagner les acteurs qui s’engagent pour la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts.
02 août 2021 Info +
Écophyto II+ : les lauréats du premier volet de l’appel à projets national Écophyto 2020-2021
26 projets lauréats ont été sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets visant à accompagner les acteurs qui s’engagent pour la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts.
16 avril 2021 Info +
Épandage : un plan d’actions ministériel pour supprimer l’utilisation des matériels les plus émissifs à horizon 2025
Les activités agricoles occasionnent des émissions de polluants atmosphériques qui ont des répercussions sanitaires et environnementales. Ainsi, en 2017, le secteur a en particulier contribué à 94% du total des émissions nationales d’ammoniac (voir l’inventaire SECTEN 2019 du CITEPA, Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique).
31 mars 2021 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées
Une consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam était ouverte du 4 au 25 janvier 2021.
05 février 2021 Info +
Écophyto : objectif 30 000 exploitations agricoles !
Le plan Écophyto 2 a pour ambition d'engager 30 000 exploitations agricoles dans la transition vers l’agroécologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques. L’objectif est de diffuser les résultats obtenus sur les différentes fermes du réseau DEPHY et d’autres réseaux, et de passer du stade expérimental à une application concrète à grande échelle.
01 février 2021 Info +
