produit phytopharmaceutique
Publication des lauréats de l’appel à projets national Ecophyto 2017
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Ecophyto II, un appel à projets national doté de 5 millions d'euros a été lancé le 12 juin 2017 par les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Environnement et par l'Agence française pour la biodiversité pour recueillir, sur plusieurs actions du plan, des propositions de projets efficients et innovants. 50 projets ont été retenus sur les 127 déposés.
22 janvier 2018 Info +
Perturbateurs endocriniens : après l’adoption de la définition européenne, le Gouvernement annonce une accélération des mesures nationales
05 juillet 2017 Communiqué de presse
Réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques : publication du décret relatif aux CEPP
22 avril 2017 Communiqué de presse
Projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Terminé
Le présent projet d'arrêté est pris en application des articles L. 253-7 et R. 253-45 du code rural et de la pêche maritime. Il actualise les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 ayant le même objet, ce dernier étant abrogé par le présent projet d’arrêté.
20 avril 2017 Info +
Rapport annuel de surveillance biologique du territoire
La surveillance biologique du territoire (SBT) est organisée pour connaître la situation phytosanitaire du territoire et améliorer le raisonnement des méthodes de lutte contre les organismes nuisibles.
18 avril 2017 Info +
Consultation du public sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de CEPP - Terminée
La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 février 2017 et le Sénat le 15 février 2017 rétablit le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, provisoirement suspendu depuis l’annulation par le Conseil d'Etat, le 28 décembre 2016, de l'ordonnance n°2015-1244 du 7 octobre 2015 qui l’avait institué.
10 avril 2017 Info +
Évolution du dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
La maîtrise de la qualité de la pulvérisation est l’un des principaux facteurs de progrès pour améliorer la qualité de la protection des végétaux contre les organismes nuisibles, tout en renforçant la sécurité des personnes et des milieux à l’égard des produits phytopharmaceutiques.
17 mars 2017 Rapports
Ecophyto : continuer la mobilisation pour réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
30 janvier 2017 Communiqué de presse
Ecophyto II : lancement du dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques
29 août 2016 Communiqué de presse
Ecophyto : agir pour protéger la santé des agriculteurs
Le plan Ecophyto œuvre pour une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans un but environnemental, mais aussi sanitaire. Il a notamment pour objectif de prévenir les risques pour la santé liés à ces substances.
29 mars 2016 Info +
E-Phy, le nouveau catalogue en ligne des produits phytopharmaceutiques
L’Agence nationale de sécurité alimentaire (ANSES) a lancé, le 2 mars 2016, la nouvelle version du site internet E-Phy. Sur cette plateforme qui recense tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France, la base de données a été repensée pour offrir à son cœur de cible de nouvelles fonctionnalités.
07 mars 2016 Actualité
Évaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’évaluer le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » mis en œuvre depuis cinq ans pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.
07 décembre 2015 Rapports
Objectif réaffirmé pour le nouveau plan Ecophyto
Inscrit au cœur du projet agro-écologique pour la France, le nouveau plan Ecophyto réaffirme un objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50% selon une trajectoire en deux temps
26 octobre 2015 Info +
Produits phytopharmaceutiques : transfert de la délivrance des autorisations de mise sur le marché à l’Anses
02 juillet 2015 Communiqué de presse
Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 26 juin 2015 - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement. La période de consultation est ouverte du 26/06/2014 au 17/07/2015
26 juin 2015 Info +
Consultation publique Ecophyto II du 8 au 29 juin 2015 - Terminée
Le plan Ecophyto a été lancé en 2009 avec l’objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de dix ans, si possible. Conformément à la directive européenne 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, il doit faire l’objet d’un réexamen tous les cinq ans.
12 juin 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 05/06/2014 au 26/06/2015 pour les 13 projets et du 05/06/2015 au 19/06/2015 pour le projet 4.
05 juin 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 22/05/2015 au 05/06/2015 pour le projet 7 et du 22/05/2015 au 12/06/2015 pour les autres projets.
22 mai 2015 Info +
Projet de décret relatif aux missions exercées par l’ANSES pour les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Terminée
Le présent projet de décret est pris en application des articles 50, 51 et 53 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et notamment de son article 51 prévoyant le transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait des autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
La période de consultation est ouverte du 18 mai au 8 juin 2015 inclus.
15 mai 2015 Info +